PCU : certains fraudeurs pourraient-ils s’en tirer?

Certains fraudeurs pourraient-ils s’en tirer sans conséquences? Le gouvernement fédéral refuse de se prononcer au sujet de certains malfaiteurs défavorisés qui réclameraient l’aide sociale en plus de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Les agents aux communications du gouvernement canadien ont refusé de répondre directement à nos questions sur le sujet.

Pour être éligibles à la PCU, les Canadiens qui en font la demande doivent avoir perdu leur emploi en raison de la pandémie de COVID-19. Ils ne peuvent obtenir à la fois des prestations d'assurance-emploi et la PCU. Mais ceux qui perçoivent des chèques d'aide sociale provinciale et font une demande de PCU pourraient se retrouver dans une situation bien particulière.

Pratiquement tous les Canadiens qui en font la demande, éligibles ou non, reçoivent la PCU. Cette mesure a été mise en place dans le but d’aider les Canadiens immédiatement, a déclaré le premier ministre Justin Trudeau, jeudi. Nous savions que le potentiel de fraude était réel. Filtrer les applications immédiatement aurait ralenti l’envoi de l'argent , a-t-il répété durant son point de presse.

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De plus, le gouvernement fédéral réitère se baser sur l’honnêteté des gens, ajoutant que ceux-ci auront le bénéfice du doute. L’ARC vérifiera l’admissibilité des personnes à la PCU. Dans les cas où les prestataires sont jugés inadmissibles, on communiquera avec eux pour prendre des dispositions afin qu’ils remboursent les montants applicables. Nous comprenons que des erreurs peuvent survenir , explique la porte-parole du gouvernement fédéral, Isabelle Maheu, par courriel.

Selon les détails ébruités d’une rencontre entre hauts fonctionnaires de l’Agence canadienne du revenu (ARC), celle-ci se préparerait à récupérer son argent de manière plus ferme lors de la prochaine période des impôts.

Or, un flou demeure sur les moyens disponibles pour récupérer l’argent si quelqu’un qui ne paie pas d’impôts et qui reçoit des prestations d’aide sociale faisait une demande et empochait la PCU frauduleusement. Cette situation serait somme toute assez répandue. La directrice d'un organisme d'aide de Gatineau affirmait jeudi être fréquemment témoin de cette situation.

Quels outils?

Selon David Macdonald, économiste principal du Centre canadien de politiques alternatives, le gouvernement fédéral a quelques outils à sa portée pour récupérer son dû. Il fera comme il le ferait pour percevoir des arriérés d'impôt sur le revenu. Cela pourrait signifier la saisie de vos revenus ou de votre compte bancaire , explique-t-il.

Mais dans le cas d’une personne vivant sous le seuil de la pauvreté, il se demande si le gouvernement devrait tenter de le faire. Le gouvernement fédéral va-t-il vraiment s'en prendre à eux? Honnêtement, je ne sais pas. Je pense qu'il y a tellement de personnes qui ont reçu la PCU qu'uniquement les cas plus flagrants pourraient être poursuivis.

M. Macdonald rappelle que la PCU peut représenter un montant important pour certains prestataires de l’aide sociale. De nombreux systèmes provinciaux d'aide sociale paient si peu qu’il est possible que des Canadiens prennent sciemment le risque de se retrouver avec l'ARC sur le dos. S’ils prennent cette décision, c’est qu’ils doivent probablement choisir entre manger et payer le loyer.

300 millions de dollars par mois de fraude!

L’ARC s’attend à avoir entre 2 et 3 % de cas de fraude. Si on fait un calcul rapide, sur un programme qui a reçu 8 millions de demandes, ça donne environ 150 000 demandes frauduleuses par mois… c’est 300 millions de dollars par mois de fraude! , estime, en entrevue téléphonique, Aaron Wudrick, directeur de la Fédération canadienne des contribuables.

M. Wudrick faisait référence aux données révélées par les hauts fonctionnaires de l’ARC lors de l’appel ébruité de la semaine dernière. Ceux-ci affirment s’attendre à un taux de 2 à 3 % de fraude, contrairement à moins de 1 % pour les autres programmes fédéraux. Son évaluation sommaire couvre donc l'ensemble de la population canadienne ayant présenté des demandes.

Malgré tout, M. Wudrick comprend que la situation nécessitait une action immédiate, peu importe les conséquences. Dans ce contexte, la vitesse était très importante, j'ai donc une certaine sympathie pour le gouvernement.

Celui-ci ajoute qu’il aimerait voir le gouvernement fédéral modifier son programme et resserrer les contrôles au fur et à mesure. Maintenant que ça s’est su, que le programme est très ouvert, ça envoie le mauvais message, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de conséquences pour les fraudeurs.

Le provincial aux aguets

En Ontario, le gouvernement rappelle que ce ne sont pas tous les prestataires d'aide sociale qui sont inéligibles à la PCU. La PCU est conçue pour remplacer le revenu d'emploi et il sera traité comme tel dans le cadre de l'aide sociale, explique Kristen Tedesco, porte-parole du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires, par courriel.

Et donc, si un bénéficiaire de l'aide sociale répond aux critères d'admissibilité fédéraux à la PCU, il peut la recevoir.

Malgré tout, le processus de recouvrement de ces fonds incomberait au gouvernement fédéral, explique-t-elle.

Au gouvernement du Québec, on affirme ignorer combien de Québécois sont prestataires de la PCU. Il serait donc impossible de deviner si des prestataires de l’aide sociale en ont fait la demande frauduleusement.

Cependant, le fait que seuls quelques prestataires de l’assistance sociale ayant perdu leur emploi en raison de la COVID-19 seraient admissibles à la PCU porte à croire que le nombre de cas serait faible, explique Catherine Poulin, chef d'équipe aux relations de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du gouvernement québécois.

Malgré tout, le Ministère ne commente pas les pratiques de recouvrement qui relèvent d’une autre juridiction tel que le gouvernement fédéral , ajoute-t-elle.