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Les retraités de la White Birch à la croisée des chemins

L'usine de Papiers White Birch à Québec

Les retraités de la White Birch de Québec mènent leur combat depuis 2011.

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

Les retraités de l'usine White Birch de Québec ont essuyé un nouveau revers cette semaine, cette fois en Cour d'appel. Près de dix ans après le début de leur bataille et aujourd'hui âgés d'en moyenne 77 ans, ils se retrouvent à la croisée des chemins : abandonner ou tenir le coup jusqu'en Cour suprême.

Trois jours après le dépôt du jugement de la Cour d'appel, mercredi, les retraités n'étaient pas encore prêts à réagir sur la place publique. L'heure était à la réflexion et à encaisser le rejet de leur recours en dommages contre le syndicat national Unifor.

Le jugement a été une surprise, confie leur avocat, Me Jocelyn Morency.

En plus de rejeter l'appel du premier jugement rendu en 2018, les juges de la Cour d'appel n'incombent désormais aucune faute à Unifor. Il faut être respectueux du plus haut tribunal de la province, mais c'est tout de même étonnant, affirme Me Morency.

Car bien qu'il avait rejeté la poursuite des retraités il y a deux ans, le juge Jean-François Émond, de la Cour supérieure, avait taxé Unifor de négligence grave en ne consultant pas les retraités avant de ratifier l’entente qui allait permettre la relance de l'usine, en 2012. Le magistrat ajoutait que le syndicat avait fait fi des droits des retraités.

Cette entente avait eu pour effet de terminer leur régime de retraite, amputant les rentes et hypothéquant la qualité de vie de plusieurs d'entre eux par la suite. La preuve n'avait cependant pas permis au juge Émond d'établir un lien de causalité entre la faute d'Unifor et les pertes financières des retraités.

Le jugement de la Cour d'appel, en éliminant la faute, est comme un pas de recul, selon Me Morency.

Jocelyn Morency, avocat

Me Jocelyn Morency représente les retraités de la White Birch depuis le début des procédures judiciaires, amorcées en 2015.

Photo : Radio-Canada

Arrêter ou continuer

La décision de la Cour d'appel est venue mettre un terme à la poursuite en dommages entamée en 2015. Le regroupement des retraités, lui, existe depuis 2011.

Le temps avance, et le nombre de membres diminue chaque année pour cause de mortalité.

La grande question est maintenant de savoir si les quelque 450 retraités ou bénéficiaires entendent toujours déployer temps et argent pour obtenir justice. Il y a deux choix qui s'offrent à nous. On ferme le dossier et on oublie ça, ou alors on franchit la toute dernière étape qui est la Cour suprême, relate Me Morency.

À l'image de ce qu'ils ont été, ce sont des gens extrêmement résilients, des gens qui comprennent bien les enjeux et là où nous nous retrouvons.

Me Jocelyn Morency, avocat

L'été dernier, avant d'être entendu en Cour d'appel, le représentant des retraités, Gilles Bédard, disait se battre pour son monde, mais aussi pour les prochains qui subiraient le même sort en cas de faillite ou de relance d'une entreprise. Nous sommes des gens qui n'acceptons pas facilement de se faire varloper comme ça s'est passé, disait-il.

Signal « très fort »

Selon Me Jocelyn Morency, le jugement de la Cour d'appel a le potentiel de ne pas être une défaite totale.

À la toute fin de son exposé, le juge Guy Gagnon y va d'un commentaire et d'une demande envers le gouvernement. En dépit du sort réservé à ce pourvoi, on ne peut que ressentir une certaine empathie envers les appelants, écrit-il dans un commentaire.

Au regard des conséquences importantes sur la vie des salariés qu'entraîne une capitalisation insuffisante de ces régimes [à prestations déterminées] en cas de déconfiture de l'employeur, on ne peut que souhaiter la mise en place de mesures contraignantes, ajoute le juge Gagnon, appelant à protéger la pérennité des régimes.

À cet égard, Me Morency y voit un signal très fort envers les élus. Si au moins l'effet ce de jugement-là amène le gouvernement à agir avec célérité, ce ne sera pas une défaite complète.

Le ministre québécois des Finances, Eric Girard.

Le ministre québécois des Finances, Eric Girard

Photo : Radio-Canada

Toutefois, le ministre des Finances, Eric Girard, n'a pas montré d'intérêt pour certaines mesures proposées, comme la mise en place d'une assurance pour les régimes.

Invité à réagir au commentaire inclus dans le jugement de la Cour d'appel, son cabinet a affirmé que les mécanismes actuels étaient suffisants pour protéger les régimes et a réitéré qu'un fonds d'assurance n'était pas une avenue privilégiée.

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