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Quand les bruits d’enfants suscitent des plaintes de nuisance sonore

Un bébé se trouvant dans une chaise sauteuse appuie sa main sur un jouet.

Les plaintes pour bruits d'enfants n'empêcheraient pas la jouissance raisonnable du logement selon des organismes d'aide aux locataires.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Des organismes d’aide aux locataires enregistrent un plus grand nombre de plaintes liées aux bruits d’enfants depuis le début de la pandémie.

Selon le directeur de la fédération des associations de locataires métropolitaines, Geordie Dent, les mois de confinement ont eu raison de la patience de beaucoup de locataires et de propriétaires qui doivent cohabiter.

Il affirme que les bruits d’enfants sont souvent une source de conflit, bien qu’elles ne représentent pas un véritable enjeu au sens de la loi.

Dans le jargon légal en Ontario, les plaintes liées aux bruits d’enfants considérés normaux, comme les jeux, les pas et parfois et les pleurs, ne peuvent pas être considérés comme un obstacle à la jouissance raisonnable d’un espace locatif.

Des enfants ça fait du bruit

Pourtant, les plaintes sont bien réelles pour Sara Ajmi et sa famille. Avec son mari et leur fillette de 2 ans, elle est arrivée à Toronto en décembre dernier. Leur location se déroulait sans problème jusqu’au début du confinement.

Rapidement, les responsables de la sécurité de l’immeuble dans lequel la famille loue un condo ont affirmé avoir reçu des plaintes en lien avec les bruits de l’enfant.

Une femme, un homme et une fillette regardent la caméra. Ils sont au bord de l'eau et derrière eux une famille de bernaches avance.

Sara Ajmi et sa famille essaient de passer le plus de temps possible à l'extérieur.

Photo : Image: Sara Amji

Sans dévoiler d’où provenaient les plaintes, les agents de sécurité de l’édifice se sont présentés à leur porte à de nombreuses reprises pour répéter la même plainte et demander que des modifications soient apportées. Ils ont même fourni une vidéo enregistrée à leur insu sur laquelle on peut entendre leur fille à travers les murs.

La mère affirme que le stress de travailler dans un espace restreint partagé entre les trois membres de la famille est déjà un défi rendu encore plus complexe par ces demandes incessantes.

Je suis paniquée chaque fois qu’elle pleure ou elle rit je me dis ça y est, ils vont cogner à ma porte.

Sara Ajmi

Sara Ajmi souligne qu’il est impossible dans un appartement d’une chambre de permettre à une enfant de dépenser son énergie tout en étant complètement silencieuse.

Trouver un compromis

L’avocat et directeur général du centre ontarien de défense des droits des locataires Kenneth Hale affirme que le meilleur moyen de restreindre les frictions dans ce type de conflit est de trouver un compromis.

Selon lui, aucune des deux parties n’a véritablement de recours, si ce n’est, pour une famille, de demander une enquête pour du harcèlement si les plaintes se font trop insistantes.

Il souligne que la plupart des logements de la métropole ne sont pas conçus pour que leurs habitants y passent d’aussi longues périodes en confinement.

La loi ne protège pas votre droit de profiter de votre espace en toute quiétude, seulement le droit de profiter raisonnablement de votre espace.

Geordie Dent, directeur de la fédération des associations de locataires métropolitaines

En attendant, Sara Ajmi espère simplement que les plaintes vont cesser sans qu’elle ait à entamer des démarches contre le plaignant ou les gestionnaires de l’immeuble.

L’entreprise qui gère l’immeuble à condos n’a pas répondu à nos demandes d’entrevues.

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