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WestJet demande une exemption à la loi encadrant les licenciements collectifs

Le siège social de la compagnie aérienne WestJet à Calgary, en Alberta.

Le siège social de la compagnie aérienne WestJet à Calgary

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

La compagnie aérienne WestJet demande à Ottawa de lui accorder une exemption à la section du Code canadien du travail qui encadre les licenciements collectifs.

Dans une lettre à la ministre fédérale du Travail Filomena Tassi, obtenue par CBC, l’entreprise souligne qu’elle se trouve dans des circonstances sans précédent avec la pandémie de coronavirus et la baisse du transport aérien qui a découlé des mesures de confinement à l’échelle mondiale .

WestJet soutient que respecter les dispositions de la loi qui concernent les licenciements collectifs serait indûment préjudiciable aux intérêts des employés et de l’entreprise.

La section IX du Code canadien du travail s’applique si une entreprise compte licencier plus de 50 employés au cours d’une période de quatre semaines. Au lieu du préavis de deux semaines requis pour les licenciements individuels, la loi oblige alors l’employeur à donner un préavis de 16 semaines et à accorder une indemnité de cessation d’emploi.

Ça permet à l’employeur et aux représentants des employés de s’asseoir et d’essayer de minimiser les effets de la mise à pied.

Philip Graham, avocat en droit du travail

Ces dispositions ont été adoptées pour protéger les employés et les empêcher d’inonder le marché du travail d’un coup, affirme l’avocat.

En cas de licenciement collectif, un employeur doit aussi collaborer avec la Commission de l’assurance-emploi du Canada pour remettre aux travailleurs touchés un relevé des prestations et établir un comité mixte de planification.

La ministre fédérale du Travail, Filomena Tassi, s'adresse aux journalistes à la sortie d'une réunion du cabinet.

La ministre fédérale du Travail, Filomena Tassi

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Un porte-parole de la ministre fédérale du Travail, Filomena Tassi, a déclaré que le Code canadien du travail établit clairement les droits et les privilèges des employés ainsi que les procédures à suivre en cas de licenciement d'un grand nombre d'employés.

Toute décision prise dans le cadre de ce processus garantira la protection des droits des travailleurs prévus par le code, peut-on lire dans la déclaration écrite envoyée jeudi en réponse aux questions de Radio-Canada.

Très préoccupant, selon le SCFP

C’est la deuxième fois en moins d’un an que WestJet demande une exemption à des dispositions du Code canadien du travail, mais la demande précédente n’était pas liée à la crise sanitaire.

En août dernier, le transporteur aérien avait demandé des dérogations aux règles concernant le droit des employés de refuser de faire des heures supplémentaires, ainsi que l’exigence de leur donner un préavis de 24 heures en cas de changement d’horaire et une pause obligatoire toutes les cinq heures travaillées.

Il n’y a aucun doute que cette période est très éprouvante pour les compagnies aériennes partout dans le monde, reconnaît Chris Rauenbusch, président de la section locale 4070 du Syndicat canadien de la fonction publique, qui représente les agents de bord et les membres d’équipage de WestJet et de ses filiales Encore et Swoop.

Mais demander une exemption aveugle au Code canadien du travail est certainement quelque chose de très préoccupant.

Chris Rauenbusch, président de la section locale 4070, Syndicat canadien de la fonction publique

Selon lui, WestJet semble encore une fois vouloir contourner le syndicat, qui tenterait de négocier au cours des 16 semaines de préavis un certain recyclage professionnel, par exemple.

On dirait que, chaque fois que le code la gêne, WestJet demande une exemption. Le but du code est de protéger les employés, pas d’être annulé ou contourné chaque fois qu’un employeur le souhaite, affirme M. Rauenbusch.

Des Boeing 737 MAX de WestJet cloués au sol

Si une exemption est accordée, WestJet n'aura pas à donner de préavis de 16 semaines si elle licencie plus de 50 employés à la fois.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Des milliers d'employés déjà licenciés

WestJet a mis à pied environ la moitié de ses 14 000 employés en mars. Le mois dernier, l’entreprise a annoncé qu’elle en licencierait 3000 autres, citant une chute de son nombre de passagers de plus de 95 %.

Depuis, la compagnie aérienne a voulu rappeler quelque 6400 employés grâce à la subvention salariale d’Ottawa.

Une exemption donnerait à la compagnie aérienne la souplesse afin de réagir en temps opportun à cette crise qui évolue rapidement.

Morgan Bell, porte-parole de WestJet

La porte-parole de WestJet, Morgan Bell, a déclaré par courriel que l’entreprise n’avait pas décidé si elle irait de l’avant avec les licenciements.

Avec les informations d'Aaron Saltzman de CBC

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