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Abus sexuel : le diocèse de London débouté en appel pour l’annulation d’une entente avec une victime

Un maillet.

Un maillet.

Photo : iStock

Radio-Canada

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la décision de rouvrir une entente entre une femme victime d’un prêtre et le diocèse de London.

En novembre 2018, le juge David Aston avait, dans une rare décision de justice, statué que le diocèse avait caché des informations cruciales à Irene Deschenes avant qu’elle signe un règlement concernant des abus sexuels commis par le prêtre Charles Sylvestre.

Photo d'archives d'une jeune fille souriante

Irene Deschenes a rapporté avoir été victime d'agressions sexuelles commises par un prêtre du diocèse catholique de London, alors qu'elle avait entre 10 et 12 ans.

Photo : Photo fournie

Irene Deschenes a été abusée sexuellement par le père Charles Sylvestre entre 1970 et 1973 alors qu'elle était élève à l'école catholique St. Ursula et membre de la paroisse de Chatham.

En 1996, Mme Deschenes avait entamé une action en justice contre le diocèse. L'Église avait alors fait valoir qu'elle n'était pas au courant des abus sexuels de Charles Sylvestre à l'époque, affirmant qu'elle n'avait pris connaissance de ses actes qu'en 1989. Sur la base de ces informations, Mme Deschenes avait conclu un accord avec le diocèse en 2000 pour un montant de 100 000 dollars. 

En 2006,  il était toutefois apparu que le diocèse avait reçu en 1962 des déclarations de police alléguant que le prêtre avait abusé de trois filles de 11 ans, bien avant même que Mme Deschenes ne soit agressée.

Considérant que le diocèse n'avait pas divulgué ces informations avant de conclure une entente, elle avait lancé en 2008 des procédures contre lui réclamant l'annulation de l'accord. En 2018, la décision du juge Aston avait annulé la validité de l'entente.

Le diocèse avait fait appel du jugement. Il a été débouté en Cour d'appel le 20 mai 2020.

Dans sa décision, le juge de la Cour d'appel confirme que l'accord de règlement a été annulé à juste titre pour fausse déclaration innocente.

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Windsor

Justice et faits divers