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Frontière fermée : une poursuite intentée contre le gouvernement de T.-N.-L.

La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador.

La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

Photo : Radio-Canada / Marie Isabelle Rochon

Marie-Isabelle Rochon

Une femme qui s’est vu refuser l’entrée dans la province pour les funérailles de sa mère intente une poursuite contre le gouvernement provincial au sujet la loi 38 qui empêche les résidents des autres provinces canadiennes d'entrer à Terre-Neuve-et-Labrador.

La poursuite contre le gouvernement provincial a été déposée mercredi après-midi à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador.

Kimberly Taylor est originaire de Terre-Neuve-et-Labrador, mais réside maintenant en Nouvelle-Écosse. Le 5 mai dernier, elle apprend le décès de sa mère qui réside à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle entame aussitôt des démarches pour obtenir une exemption pour entrer dans la province afin d'assister aux funérailles de sa mère.

Depuis le 4 mai dernier, la province empêche systématiquement l’entrée à tous les non-résidents afin de limiter la propagation du coronavirus. Seuls les travailleurs jugés essentiels et les personnes qui viennent s’occuper d’un membre de leur famille peuvent remplir un formulaire en ligne pour demander une exemption.

Trois jours après sa demande initiale, Kimberly Taylor reçoit un courriel du gouvernement qui lui refuse l’entrée à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle ne pourra donc pas assister aux funérailles de sa mère.

Ce n'est qu’après avoir accordé une entrevue à CBC la semaine dernière que Kimberly Taylor obtiendra une exemption du gouvernement, 11 jours après sa demande initiale. Trop tard pour les funérailles de sa mère.

Portrait de Kimberly Taylor.

Kimberly Taylor lors de son entrevue avec CBC

Photo : CBC

Bien qu’elle ait réussi à obtenir une exemption, Kimberly Taylor a tout de même décidé de poursuivre le gouvernement provincial par principe. Elle ne cherche pas de compensation monétaire et les avocats travaillent de manière pro bono sur cette cause, soutient son avocat John Drover.

Portrait de John Drover devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador.

John Drover est l'avocat qui représente Kimberly Taylor dans sa poursuite contre la province.

Photo : Radio-Canada / Marie Isabelle Rochon

Les restrictions aux voyageurs vont à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, et tout Canadien devrait avoir le droit de se déplacer sans restriction au pays, affirme-t-il. Ce n’est pas pour savoir si ma cliente peut ou non entrer dans la province, elle a déjà obtenu une exemption pour le faire. Cette cause vise à déterminer si n’importe quel Canadien peut librement se déplacer au Canada, a-t-il ajouté.

Nous n’avons jamais eu des restrictions de cet ordre sur les déplacements. Les restrictions de Terre-Neuve-et-Labrador sont parmi les plus sévères au Canada, et je ne crois pas que le gouvernement provincial ait réellement pensé à l’implication de cette loi en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, explique John Drover.

John Drover espère que des plaignants et des avocats dans d’autres provinces ayant des mesures similaires feront de même. Aucune province au Canada ne peut fermer la porte à des citoyens canadiens, a-t-il soutenu.

Nous allons demander des audiences d'ici les prochains jours pour un jugement déclaratoire, a ajouté l'avocat.

Entre le 4 mai et le 19 mai, 2636 exemptions de voyage ont été accordées à des personnes qui demandaient à entrer dans la province, tandis que 214 demandes ont été refusées. Parmi les demandes refusées, 67 personnes ont demandé une révision, mais une seule demande de révision a été renversée jusqu’à présent.

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Terre-Neuve-et-Labrador

Politique provinciale