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Rapport Mueller : la Cour suprême américaine sursoit à une décision favorable à la Chambre

Robert Mueller, la main levée, témoigne devant le Congrès.

Rendu public en avril 2019, mais avec de larges pans caviardés, le rapport de Robert Mueller était sans contredit le document le plus attendu du Congrès depuis des années.

Photo : Getty Images / AFP/Saul Loeb

La Cour suprême des États-Unis a temporairement bloqué, mercredi, la décision d'un tribunal inférieur qui ordonnait au département de la Justice de remettre à un comité de la Chambre des portions caviardées du rapport Mueller.

Si les juges décident d'entendre la cause, il est probable qu'ils ne rendront leur décision qu'après l'élection présidentielle du 3 novembre. S'ils refusent, le département de la Justice devra remettre les documents au Comité judiciaire de la Chambre.

Le plus haut tribunal du pays a donné à l'administration Trump, qui conteste des décisions de cours inférieures, jusqu'au 1er juin pour présenter officiellement sa demande d'appel.

En mars dernier, la cour d'appel pour le circuit du district de Columbia avait tranché en faveur des démocrates, qui réclamaient l'accès aux portions du rapport liées à la preuve présentée devant un grand jury ainsi qu'aux transcriptions des témoignages sous-jacents rendus à l'ex-procureur spécial Robert Mueller et à son équipe dans le cadre de leur enquête sur l'ingérence de la Russie dans la présidentielle de 2016.

L'administration Trump argue que le dossier présente des préoccupations sérieuses en matière de séparation des pouvoirs.

Dans une requête déposée cette semaine auprès de la Cour suprême, la Chambre plaide pour sa part que les informations qu'elle réclame restent pertinentes pour une enquête en cours et pourraient même conduire à de nouvelles accusations contre le président Trump.

Selon NPR, elle se dit particulièrement intéressée par les preuves concernant l'influence politique inappropriée sur les décisions prises dans le cadre de la poursuite de Roger Stone, conseiller politique et ami de longue date du président Trump, et sur la poursuite de l'ancien conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn.

Au cours des derniers mois, le département de la Justice est intervenu pour réclamer une peine plus clémente dans le cas du premier et a demandé à un juge fédéral d'abandonner les accusations déposées contre le deuxième.

Les deux hommes ont été poursuivis dans la foulée de l'enquête Mueller.

Dans son rapport de 448 pages, le procureur spécial avait dit ne pas être en mesure d'exclure la possibilité que Donald Trump se soit rendu coupable d'entrave à la justice et n'avait pas pu conclure qu'il y avait eu complot entre Moscou et les membres de l'équipe de campagne du milliardaire.

Avant de rendre public le volumineux document, le département de la Justice l'avait expurgé de nombreux passages.

Selon les raisons invoquées à l'époque par le département dirigé par le procureur général Bill Barr, le caviardage avait notamment pour but de garder secrètes les informations obtenues par un grand jury.

Quatre pages du rapport Mueller, dont la page titre, sont étalées sur une table. On peut voir des sections caviardées.

Le rapport Mueller a été caviardé par le département de la Justice.

Photo : La Presse canadienne / AP/Cliff Owen

Une démarche entreprise avant le procès en destitution

Le département de la Justice avait refusé de se plier à une ordonnance de production d'éléments de preuve émise il y a plus d'un an par le Comité judiciaire de la Chambre, qui désirait consulter les documents pour déterminer si le président Trump avait commis des gestes passibles d'une destitution, dont ceux d'entrave à la justice, en lien avec l'enquête Mueller.

Les démocrates avaient donc lancé la procédure avant l'enquête, puis le procès en destitution lié aux enquêtes du président Trump réclamées à l'Ukraine, mené dans les derniers mois de 2019 et en début d'année.

En février, au terme d’un procès expéditif, le Sénat a rejeté les deux chefs d'accusation qui pesaient contre le président : abus de pouvoir et entrave au travail du Congrès.

Avec les informations de Reuters, et NPR

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