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Trudeau garde le cap avec sa subvention des loyers commerciaux

Une enseigne «fermé» dans la porte d'un commerce.

La grogne monte contre le programme d'aide pour les locataires commerciaux, décrié par certains comme ayant des critères trop restrictifs, entre autres.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement fédéral entend conserver en l'état son programme d'aide aux entreprises, qui consiste en une subvention aux loyers commerciaux, et ce, malgré les critiques de certains partis d'opposition, qui suggèrent plutôt que l'aide financière soit directement octroyée aux locataires.

Lors de son point de presse quotidien, mercredi, le premier ministre Justin Trudeau a réitéré l'importance d'assurer qu'un maximum d'enseignes commerciales ne se retrouvent pas poussées à la faillite.

L'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), qui avait déjà été annoncée, doit ainsi permettre aux petites entreprises de réduire de 75 % leur loyer des mois d’avril, de mai et de juin 2020.

En recevant un coup de pouce financier sous la forme de prêts-subventions, les propriétaires d'immeubles commerciaux devront réduire le loyer de leurs locataires touchés par la crise économique déclenchée par la pandémie, en plus de payer les dépenses d'exploitation des immeubles commerciaux.

Locataires et propriétaires devront chacun assumer une part de 25 % des loyers. Le programme, chapeauté par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, doit permettre de payer les 50 % restants. Les propriétaires d'immeubles commerciaux pourront présenter une demande de financement à partir du 25 mai prochain.

Nous savons que la solution [contre la pandémie] implique le fait d'unir différents groupes et diverses communautés. Les propriétaires doivent faire partie de cette solution. Nous devons leur faire comprendre que cela est dans leur intérêt de conserver leurs locataires dans ces espaces, a déclaré M. Trudeau, mercredi.

Si davantage d'entreprises font faillite en raison de la COVID-19, cela aura un impact négatif pour tout le monde, a-t-il ajouté.

L'opposition veut une aide directe

L'optimisme du premier ministre n'est pas partagé par les partis d'opposition. Lors de la séance virtuelle du Parlement, mardi, autant les conservateurs que les néo-démocrates ont demandé au gouvernement de verser directement l'aide aux locataires plutôt que de compter sur la bonne volonté des propriétaires.

Le bloquiste Gabriel Sainte-Marie a décrit divers critères d'admissibilité au programme fédéral comme des exigences « excessives », d'autant plus que ledit programme ne peut s'appliquer aux propriétaires d'immeubles qui n'ont pas d'hypothèque, ou dont les bâtiments abritent des chaînes de magasins.

Pour M. Sainte-Marie, le programme ne fonctionne carrément pas. Puis, quand la PME se qualifie au programme, elle doit compter sur la collaboration du propriétaire de l'immeuble, et ça, ce n'est pas automatique, décrit encore le député bloquiste. Même son de cloche chez les conservateurs et les néo-démocrates.

Aux doléances de l'opposition, le premier ministre Trudeau et le ministre des Finances, Bill Morneau, ont répondu mardi qu'il existait déjà d'autres programmes, notamment la Subvention salariale d'urgence.

En vertu de cette dernière, Ottawa couvre 75 % du salaire d'un employé, jusqu'à concurrence de 58 700 $ par année ou de 846 $ par semaine. Plus de deux millions d'entreprises canadiennes ont fait appel à ce programme, jusqu'à maintenant.

Ottawa détaille la nature des prêts offerts aux grands employeurs

Par ailleurs, les plus grandes entreprises du pays peuvent dès maintenant s’adresser au gouvernement fédéral pour obtenir des prêts en vertu du programme de Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), a pour sa part annoncé le ministre des Finances.

Bill Morneau a dévoilé par la même occasion certaines conditions des prêts qui seront consentis aux compagnies qui se qualifient, soit celles dont les revenus dépassent les 300 millions de dollars et qui cherchent à obtenir un prêt d’au moins 60 millions.

Il appert ainsi que 20 % des sommes prêtées seront considérées comme des créances prioritaires garanties par des prêteurs existants. Cela signifie que cette portion devra être remboursée avant toute autre dette en cas de défaut de paiement.

L’autre portion de 80 % sera considérée comme un prêt non garanti, assorti d’un taux d’intérêt de 5 % pour la première année, et de 8 % pour la seconde, a précisé Bill Morneau en conférence de presse.

Ottawa va exiger que les sociétés inscrites en bourse qui obtiendront des prêts émettent des bons qui [lui] donneront l’option d’acquérir des actions ou de recevoir l’équivalent en trésorerie totalisant 15 % du montant reçu, a aussi indiqué le ministre des Finances. Les compagnies qui ne sont pas cotées en bourse paieront des frais comparables.

L’objectif de cette dernière mesure est de mieux protéger les contribuables et de s’assurer qu’ils partagent les bénéfices que les entreprises connaîtront dans la reprise économique à venir, a fait valoir M. Morneau.

L'importance des prêts offerts par l’entremise du CUGE sera décidée au cas par cas, et les organisations qui en profiteront pourront choisir de les rembourser en tout temps, sans pénalité, a-t-il précisé. Une société pourra en outre demander un prêt en vertu du CUGE et avoir recours au programme de subvention salariale.

Le ministre des Finances n’a pas été en mesure de dire quand les entreprises pourront recevoir les prêts demandés. Ce sera aussitôt que possible, s’est-il borné à dire.

Le CUGE est notamment destiné aux compagnies aériennes, aux pétrolières, aux constructeurs automobiles et aux grandes entreprises des secteurs du tourisme et de l'alimentation.

Certaines entreprises à but non lucratif peuvent y avoir accès, mais les firmes du secteur financier en sont exclues, a déjà indiqué le premier ministre Justin Trudeau la semaine dernière.

Pour bénéficier du programme, les compagnies devront :

  • n'être ni insolvables ni en restructuration;
  • ne pas avoir été reconnues coupable de fraude fiscale;
  • démontrer ce qu’elles feront pour protéger les emplois et poursuivre leurs investissements au pays;
  • publier des rapports annuels indiquant comment leurs opérations respectent les objectifs nationaux du Canada en matière de climat;
  • s’engager à respecter les conventions collectives de leurs travailleurs;
  • s'engager à assumer leurs obligations relatives aux régimes de retraite.

Des limites fermes concernant les dividendes, les rachats d’actions et la rémunération des dirigeants seront aussi imposées aux entreprises qui se prévalent du CUGE.

Avec les informations de La Presse canadienne

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