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Les enfants de la DPJ souffrent des délais judiciaires, dit l'aide juridique

La commission Laurent a repris ses audiences en mode virtuel après une pause due à la pandémie de coronavirus.

Un jeune recroquevillé sur lui-même, seul devant un grand mur grisâtre.

Les enfants vulnérables le sont encore plus en confinement, a affirmé à plusieurs reprises le Dr Arruda.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Devant la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, mercredi, deux directrices de bureaux de l'aide juridique ont témoigné des torts que causent les délais de l'appareil judiciaire aux enfants vulnérables pris en charge par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

Interrompues pendant presque trois mois, les audiences de la commission dirigée par Régine Laurent ont repris, mais en mode virtuel en cette ère de distanciation physique imposée par la COVID-19.

Les audiences sont accessibles au public sur Internet (Nouvelle fenêtre).

Devant les commissaires, les directrices des sections jeunesse de deux bureaux d'aide juridique, soit celui de Drummondville et Victoriaville, et celui de Québec, ont expliqué à quel point les longs délais du système judiciaire étaient pénibles pour les enfants de la DPJ.

Me Catherine Brousseau et Me Myriam Cantin ont rappelé que les enfants avaient droit à la diligence dans le traitement de leur dossier. Selon Me Brousseau, il est plus que temps de remettre ce droit à l'avant-plan.

Le système de justice qui a atteint son point de rupture impose au quotidien aux différents acteurs une cadence difficile à tenir, de l'avis des deux directrices.

Les enfants doivent aller devant un juge, entre autres pour un placement dans une famille d'accueil ou un centre jeunesse, ou encore pour prolonger un tel placement.

Beaucoup d'enfants sont représentés devant les tribunaux par des avocats de l'aide juridique, qui sont leur procureur, et non pas celui de la DPJ ou de leurs parents.

Les avocats du DPJ [directeur de la protection de la jeunesse] peinent à la tâche et les disponibilités de la Cour sont limitées quand vient le temps de choisir des dates d'audience, ce qui amène des délais avant que les parties ne soient entendues, peut-on lire dans le mémoire déposé par la Commission des services juridiques, chargée de l'application de la Loi sur l'aide juridique.

Des aménagements insuffisants

Le système judiciaire est surchargé, et ce, malgré les aménagements suivants, cités dans le mémoire de la Commission des services juridiques :

  • la cour siège hors des heures normales;
  • les juges et les avocats s'entraident à l'égard des dossiers présentés en urgence;
  • les avocats préparent leurs dossiers les soirs et les fins de semaine;
  • des causes que l'on prévoit être de courte durée sont fixées en surnombre.

Il en résulte malgré tout des attentes qui ont des conséquences sur les enfants. D'autant que la notion de temps est différente pour eux, a dit Me Brousseau.

Les avocates signalent aussi que les enfants ne se sentent pas écoutés par le système et ont l'impression que leurs désirs et opinions ne comptent pas.

Souvent, ils nous diront : ''J'ai pas le choix, vous avez déjà décidé''', a témoigné Me Brousseau. Il faut que l'enfant soit entendu et écouté.

Ce sentiment exprimé par les enfants s'explique aussi par le fait que les avocats sont surchargés de dossiers, qu'ils arrivent à la cour en urgence et qu'ils n'ont que 15 minutes pour rencontrer l'enfant avant de se présenter devant un juge.

L'enfant n'est pas entendu

En après-midi, la professeure de droit Mona Paré de l'Université d'Ottawa a confirmé qu'il est très courant que l'avocat ne rencontre pas l'enfant, surtout lorsque ce dernier a moins de 12 ans, qu'il ne lui parle même pas, n'aille pas le voir ou ne prenne pas le temps de l'appeler.

Pour une recherche qu'elle effectue sur ce sujet, Mona Paré s'est entretenue notamment avec des juges et des intervenants des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) de quatre régions du Québec.

Bien que, dans la loi, le droit de l'enfant à être entendu soit bien protégé, dit-elle, dans bien des cas, l'enfant ne sera pas entendu.

Il n'est pas rare que l'avocat ne fasse pas valoir l'opinion de l'enfant devant la cour, mais qu'il se base plutôt sur la lecture du dossier.

Mona Paré, professeure de droit à l'Université d'Ottawa

Je ne jette pas du tout la pierre aux avocats, a dit Mme Paré aux commissaires. Le problème n'en est pas un de méconnaissance des droits des enfants, mais plutôt du manque de temps et des délais serrés auxquels ils font face.

Audiences par visioconférence

La commission devait tenir des audiences en mars et en avril à Québec, Gatineau, Saguenay, Montréal et Rimouski. Elles ont été annulées. C'est désormais par visioconférence qu'elles sont tenues.

Le gouvernement Legault a confié aux membres de la Commission le mandat d'entreprendre une réflexion qui porte non seulement sur les services de protection de la jeunesse, mais également sur la loi qui l’encadre, sur le rôle des tribunaux, des services sociaux et des autres acteurs concernés.

Les quatre intervenants en vidéoconférence.

De gauche à droite, puis de haut en bas : la présidente de la commission, Régine Laurent; Me Myriam Cantin; Me Catherine Brousseau; et le commissaire Jean-Marc Potvin.

Photo : Montage

Un drame qui a secoué les consciences

La commission Laurent a été mise sur pied l'an dernier après la mort d'une fillette de sept ans de Granby, retrouvée dans un état lamentable en avril 2019 et décédée peu après, même si elle avait fait l'objet d'un signalement auprès de la DPJ.

Ce décès avait ébranlé la population québécoise et avait soulevé des inquiétudes sur le système de protection de la jeunesse et sur le soutien aux familles en situation de vulnérabilité.

La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse doit soumettre son rapport et ses recommandations au gouvernement au plus tard le 30 novembre 2020. Malgré l'annulation de presque trois mois d'audiences, la date limite n'a pas été repoussée en raison de la pandémie.

Une pandémie qui a d'ailleurs fait craindre à Régine Laurent que la sécurité des enfants ne soit compromise.

Avec les informations de La Presse canadienne

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