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Nouvelle suspension du programme des immigrants investisseurs

Le gouvernement Legault veut « réviser » ce programme destiné aux riches investisseurs.

Le ministre de l'Immigration Simon Jolin-Barrette.

Le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Déjà à l’arrêt depuis l’automne passé, la réception des demandes visant le programme d’immigration réservé aux immigrants investisseurs, connu sous le nom de PIIQ, sera encore suspendue jusqu’au 1er avril 2021.

Cette décision a été annoncée dans un arrêté ministériel, publié mercredi matin.

Ce programme, destiné aux millionnaires étrangers, est une voie rapide vers l’immigration permanente au Canada. Ces riches candidats peuvent obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ), en fonction de leurs moyens financiers.

Pour être admissible, un candidat doit disposer d’un avoir net d’au moins 2 millions de dollars obtenu licitement, comme le précise le site du ministère de l’Immigration. Habituellement, 1900 places sont octroyées chaque année.

Le candidat doit alors, par le biais d’intermédiaires financiers autorisés par Québec, effectuer un placement de 1,2 million de dollars, pour une durée de 5 ans, auprès d’Investissement Québec. Cette somme est ensuite remboursée, sans intérêt, au terme du placement.

Une expérience en gestion est également exigée pour cette personne, qui doit avoir l’intention de s’établir au Québec.

Des candidats majoritairement originaires de Chine

Selon des données du ministère de l’Immigration, la grande majorité des demandes reçues entre 2009 et 2019 dans le cadre du PIIQ proviennent de candidats originaires de Chine. Loin derrière, on retrouve principalement des candidats venant d’Iran, du Pakistan, du Bangladesh et des Émirats arabes unis.

Une volonté de réformer ce programme

Le 1er novembre dernier, une première suspension de huit mois avait déjà été décrétée. Pour justifier cette décision, le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, avait alors affirmé être préoccupé par les nombreuses problématiques soulevées récemment dans certains reportages.

Il avait également dit être soucieux de l’intégrité du PIIQ.

Une révision de ce programme a ainsi été annoncée et cette volonté figure toujours dans le récent arrêté ministériel.

Des travaux de révision de ce programme sont en cours, confirme le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI). Il est cependant trop tôt pour s’avancer sur la nature des changements qui lui seront apportés, a-t-on mentionné à Radio-Canada.

Les principales problématiques sont le faible de taux de rétention au Québec des immigrants investisseurs ainsi que l’intégrité du programme.

Émilie Vézina, porte-parole du ministère de l'Immigration

Selon des données gouvernementales, le taux de présence au Québec, début 2019, de personnes ayant bénéficié de ce programme entre 2008 et 2017, n’est que de 16 % en moyenne. Il s’élève à moins de 13 % pour les candidats chinois, ceux qui ont bénéficié, en grande majorité, du PIIQ.

En septembre 2018, un reportage d’Enquête avait également levé le voile sur ces immigrants fantômes, qui mettent rarement les pieds au Québec. Ces candidats auraient avant tout utilisé ce programme pour entrer au pays et réaliser des investissements financiers.

Selon le dernier plan d'immigration du gouvernement Legault, Québec compte sélectionner cette année entre 2100 et 2800 personnes dans la catégorie intitulée « Gens d'affaires », contre plus de 5000 en 2018.

Un inventaire à écouler, dit Québec

Le MIFI indique également avoir toujours un inventaire, à la fin du mois d'avril, de 2159 demandes à traiter dans le PIIQ. Par ailleurs, selon Québec, il y aurait aussi 19 400 demandes de résidence permanente, pour des gens d'affaires, également en traitement auprès du gouvernement fédéral. Il s'agit de personnes déjà sélectionnées par Québec, qui attendent leur résidence permanente pour s'installer au pays. Le délai associé au traitement de ces demandes est estimé à 62 mois. Il s’agit d’inventaire qui perdure depuis plusieurs années, spécifie le MIFI.

Des atouts économiques, soutiennent des défenseurs du PIIQ

Des voix se sont pourtant élevées ces derniers mois pour le maintien de ce PIIQ, en mettant de l’avant l’apport économique de ce programme unique au Canada.

Ce dernier permet de financer deux programmes d’aide aux entreprises visant à soutenir financièrement l’intégration des immigrants et des minorités visibles à l’emploi.

C’est un programme qui aurait pu aider dans la relance économique, avec cette pandémie. Pour le milieu d’affaires, c’est déplorable, regrette l’avocat Maxime Lapointe, qui assure avoir toujours de nombreux clients étrangers intéressés par le PIIQ.

En pleine crise financière, le gouvernement met la hache sur ce programme, souligne le député libéral Monsef Derraji.

Je ne dis pas qu'il fallait garder tel quel ce programme, mais le gouvernement aurait pu prendre le temps de le moderniser, de le bonifier, car dans ce contexte de crise, les besoins d'investissement sont énormes.

Monsef Derraji, député du PLQ, porte-parole en immigration

À l'automne, le Conseil du patronat avait lui aussi fait part de ses regrets, en parlant d'un programme qui aidait bon nombre de personnes à intégrer le marché du travail.

La Financière Banque Nationale avait quant à elle défendu l’importance de ce programme, en évoquant des rendements générés par les prêts de ces immigrants investisseurs qui ont atteint plus d'un milliard de dollars sur les dix dernières années.

Le PIIQ, selon Louis Leblanc, vice-président de groupe d’intermédiaire financier, était vu comme un outil de croissance puissant pour les PME du Québec. Des milliers d’emplois auraient ainsi été soutenus par ce programme, selon une étude présentée dans le cadre des consultations gouvernementales en août 2019.

En raison de l'inventaire et des dossiers toujours en attente de traitement, Québec affirme cependant ne pas craindre de répercussions négatives sur les contributions financières versées aux entreprises du Québec et pour l’intégration des minorités visibles en emploi.

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