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Permis de conduire : exiger certains documents des réfugiés équivaut à de la discrimination

Trois camions stationnés en parallèle.

L'homme à l'origine de la plainte était camionneur en Syrie.

Photo : Albert Dezetter

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Exiger certains documents des réfugiés qui arrivent au pays et demandent un permis de conduire est discriminatoire.

C’est ce que le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario vient de conclure.

En Ontario, ceux qui proviennent d’un autre pays ou d’une autre province et qui désirent obtenir un permis de conduire doivent soumettre certains documents prouvant qu’ils ont suivi des cours de conduite. Le permis de conduire du pays d’origine ne suffit pas.

Or, les réfugiés provenant d’un pays en guerre ne peuvent pas, règle générale, obtenir une copie de ces documents. Pour certains réfugiés qui viennent de quitter un pays au milieu d’une guerre civile meurtrière, par exemple, demander des copies de documents aux représentants du régime qu’ils viennent de fuir est absurde.

Selon la décision, qui a été rendue le 7 mai, « les réfugiés arrivent au pays dans des conditions difficiles et défavorisées. Ils arrivent souvent avec des diplômes et une expérience de travail d’ailleurs, peu de ressources financières et de faibles compétences linguistiques en anglais et en français. La politique [du gouvernement ontarien] aggrave la position déjà défavorisée des réfugiés en rendant difficile l'obtention de leur permis de conduire complet en temps opportun », selon l'arbitre Josée Bouchard.

Selon la loi ontarienne, ceux qui ne peuvent fournir certains documents d’attestation doivent reprendre leurs cours à zéro comme s’ils n’avaient jamais eu de permis de conduire de leur vie. Ceci signifie, entre autres, qu’ils doivent passer un an avec un permis probatoire qui ne leur permet pas de conduire un véhicule à moins de le faire avec un accompagnateur.

L’homme à l’origine de la plainte au Tribunal des droits de la personne, Shyesh Al-Turki, est arrivé au pays en tant que réfugié. Il était camionneur en Syrie. La guerre civile y dure depuis 2011 et a fait un demi-million de morts, selon l’Encyclopædia Britannica.

M. Al-Turki a déclaré dans son témoignage au tribunal qu'il ne pouvait pas se rendre en Syrie pour obtenir les documents exigés par l'Ontario par crainte de persécution. Contacter les ambassades et consulats syriens au Canada était également une démarche dangereuse.

M. Al-Turki a aussi expliqué que la plupart des bureaux du gouvernement qui pouvaient produire la documentation ont depuis été détruits, la guerre ayant ravagé sa ville natale.

M. Al-Turki a également affirmé qu’il préférerait travailler au lieu de survivre grâce à de l’aide sociale. Il est arrivé au pays avec sa femme et ses 10 enfants en 2016.

Le gouvernement ontarien a expliqué à CBC News avoir pris connaissance de la décision du Tribunal et qu’il allait lui-même prendre une décision bientôt.

L’Ontario est la seule province au pays qui requiert ces documents.

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