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Un projet à Caraquet pourrait toucher plusieurs municipalités de la province

Les projets nécessitant des consultations publiques devraient-ils être suspendus?

C'est sur ce terrain vague que doivent être construits les appartements du Faubourg de la mer.

Photo : Radio-Canada / René Landry

Un projet de complexe résidentiel à Caraquet donne lieu à un bras de fer entre des résidents qui s'y opposent et la Municipalité.

Au moins quatre avocats et une juge de la cour provinciale sont liés à cette histoire qui pourrait avoir des conséquences sur les autres municipalités du Nouveau-Brunswick.

On est donc loin d'une banale dispute entre voisins.

Caraquet, comme bien d'autres municipalités, tente de faire avancer des projets malgré la pandémie.

Elle tient particulièrement à un projet de développement immobilier nommé Faubourg de la mer, lancé par le Groupe immobilier DuParc, une entreprise liée à Foulem construction de Caraquet.

Une représentation du projet immobilier Faubourg de la mer.

Une représentation du projet immobilier Faubourg de la mer.

Photo : Gracieuseté/Groupe immobilier DuParc

Il s'agit de la construction de plusieurs appartements avec vue sur la mer, à l'arrière de l'ancienne Villa Beauséjour.

Or, plusieurs résidents de petites rues avoisinantes s'y opposent. Ils craignent surtout que ce projet immobilier vienne troubler leur quiétude en faisant augmenter considérablement la circulation automobile.

La rue Legarrec serait prolongée pour mener aux appartements du Groupe immobilier DuParc.

La rue Legarrec serait prolongée pour mener aux appartements du Groupe immobilier DuParc.

Photo : Radio-Canada / René Landry

Une juge de la cour provinciale du Nouveau-Brunswick, Johanne Landry, et l'avocate Judy Begley, toutes deux résidentes de la rue Legarrec, ont cosigné une lettre d'opposition qui a été distribuée au conseil municipal et dans le voisinage.

Elles sont aussi intervenues dans une réunion publique de la Municipalité, diffusée sur YouTube et Zoom, le 11 mai dernier. Un autre avocat connu, Charles R. LeBlanc, a également manifesté publiquement son désaccord avec le projet.

La Ville de Caraquet a entrepris le processus qui vise à changer le zonage pour permettre la réalisation du projet résidentiel.

Les deux avocats et la juge invoquent un « arrêté obligatoire renouvelé et révisé COVID-19 » du gouvernement provincial.

Extrait de l'arrêté obligatoire renouvelé et révisé COVID-19

[...] L'application des dispositions de toute loi, de tout règlement, de toute règle ou de tout arrêté municipal ou ministériel qui établissent les délais de prescription pour introduire une instance devant un tribunal judiciaire ou administratif ou pour entreprendre une démarche auprès de tout autre décideur est par la présente suspendue.

Ainsi, selon deux avocats et une juge de la Cour provinciale, la Municipalité de Caraquet n'aurait pas dû faire avancer un processus pour modifier le zonage, qui nécessite une consultation des résidents alors que sévit la pandémie de coronavirus.

Les rues Haché et Legarrec

Les rues Haché et Legarrec se situent tout près du terrain sur lequel le Faubourg de la mer doit être construit.

Photo : Radio-Canada / René Landry

Dans leur lettre, Johanne Landry et Judy Begley expliquent leur interprétation de cette législation.

Nous sommes donc d'avis que dans les circonstances [...] le délai prévu pour que les citoyens prennent des mesures dans le cadre de la démarche entreprise auprès des décideurs dans ce dossier est suspendu par l'arrêt.

Deux autres avocats sont interpellés par ce débat : le conseiller juridique de la Ville de Caraquet, Jean-Marc Gauvin, et le maire, Kevin Haché, avocat de profession.

Kevin Haché

Kevin Haché, maire de Caraquet (archives).

Photo : Radio-Canada

C'est en tant que maire que Kevin Haché explique la position de la Municipalité qui selon lui, n'a rien à se reprocher.

Nous avons vérifié auprès de l'urbaniste en chef de la province, assure-t-il. On considère qu'on est dans la légalité de le faire. Jusqu'à ordre contraire d'une cour supérieure, on va continuer le processus. La prochaine réunion est le 25 mai. D'ici là, on espère que la province va nous dire si oui on non on est corrects ou encore qu'une cour nous le dise.

Des conséquences provinciales

Le maire de Caraquet estime que si le débat se poursuit sur la scène juridique, les conséquences pourraient toucher plusieurs autres municipalités de la province.

Si jamais, pour quelque raison que ce soit, la modification de zonage de la Ville de Caraquet était considérée comme illégale, ça aurait un effet quand même assez important sur les autres municipalités. Ça voudrait dire que toutes modifications ne seraient pas valides étant donné qu'on ne pouvait pas siéger. Mais le gouvernement nous donne la possibilité de faire des réunions à distance.

L'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AMFNB), consciente des conséquences que pourrait avoir cette histoire sur toutes les municipalités de la province, est intervenue pour tirer les choses au clair.

Frédérick Dion, directeur général de l'AMFNB.

Frédérick Dion, directeur général de l'AMFNB.

Photo : Radio-Canada

On semble comprendre qu'il y a une interprétation de la part de gens qui aimeraient contester une modification de zonage, explique Frédérick Dion, directeur général. On sous-entend que la Municipalité n'aurait pas les pouvoirs d'agir en fonction du décret adopté par la province. On a demandé à la province d'apporter des clarifications, parce que ce n'est pas l'intention de paralyser ou de suspendre les pouvoirs des municipalités.

On comprend que cette situation-là pourrait mener à une contestation judiciaire. Donc, pour éviter de faire perdre du temps à tout le monde, on a simplement demandé à la province de clarifier le décret qui a été adopté.

Frédérick Dion, directeur général de l'AMFNB

M. Dion s'attend à obtenir ces clarifications du gouvernement provincial au cours des prochains jours.

Difficile de se réunir

La juge Johanne Landry et l'avocate Judy Begley, dans leur lettre, expliquent qu'il est difficile pour les citoyens de se regrouper pour discuter du projet immobilier contesté.

Une raison claire pour la suspension des délais [...] est que pendant la pandémie et les directives obligatoires de distanciation physique, il est extrêmement difficile pour les gens, incluant les citoyens du quartier Haché-Legarrec-Rioux, de se réunir pour se consulter, discuter et s'organiser. Nous sommes donc dans une position de désavantage distinct dans nos efforts afin de préparer nos meilleures soumissions possible à la ville et aux décideurs en raison des restrictions obligatoires découlant de la pandémie.

L'édifice municipal de Caraquet

L'édifice municipal de Caraquet

Photo : Radio-Canada / René Landry

Le maire de Caraquet, Kevin Haché, ajoute qu'il a hâte de connaître l'avis du gouvernement provincial dans cette affaire.

Jusqu'à preuve du contraire, le processus continue, dit-il. On considère qu'on a donné la chance aux citoyens de pouvoir s'opposer. Les gens ont eu la chance d'appeler durant la réunion. On considère qu'aucun droit n'a été lésé en raison de la COVID-19 et que la Municipalité est en droit d'agir.

L'intervention d'une juge

Il n'est pas du tout habituel qu'un juge intervienne sur la place publique dans un débat controversé, qu'il soit municipal ou encore politique.

Quant à savoir s'il a été surpris de l'intervention de la juge Landry, dans la réunion sur YouTube et Zoom et aussi par une lettre, le maire Kevin Haché, a marqué une pause avant de répondre.

En étant maire ou avocat, je préférerais ne pas avoir de commentaire par rapport à ça. La juge est une citoyenne de la municipalité de Caraquet. Je vais laisser la personne commenter. La Municipalité ne commentera pas l'implication ou l'intervention du juge en cause.

Et s'il mettait uniquement son chapeau d'avocat?

C'est un peu difficile, parce qu'en étant avocat je vais devoir siéger devant elle. Pour cette raison-là, il n'y aura pas de commentaire de ma part.

Invitée à commenter le fond de l'affaire du projet immobilier et son intervention sur la place publique, la juge Johanne Landry a préféré ne pas en dire davantage.

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Justice et faits divers