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Le gouvernement peut rendre obligatoire le port du masque pendant l'état d'urgence sanitaire

Un homme coiffé d'une casquette des Expos marche dans la rue avec un masque N95 pour se protéger du coronavirus.

Selon la loi, le gouvernement peut rendre le port du masque obligatoire.

Photo : Reuters / Jesse Winter

L’état d’urgence sanitaire décrété conformément aux dispositions prévues par la Loi sur la santé publique permet au gouvernement Legault de rendre obligatoire le port du masque de protection contre la COVID-19, selon une experte.

La professeure en droit de la santé publique à l’Université de Sherbrooke Marie-Ève Couture-Ménard explique que le contexte actuel donne des pouvoirs juridiques exceptionnels au gouvernement, dont celui d'ordonner toute mesure visant à protéger la population.

Le port du masque pourrait être ordonné dans les transports en commun et les commerces alors que, actuellement, il n'est que fortement recommandé.

Mais pour l'imposer, la Loi sur la santé publique indique que la mesure doit être nécessaire pour protéger la santé de la population.

Selon Marie-Ève Couture-Ménard, le gouvernement Legault doit aussi considérer différents éléments pour justifier la nécessité d'obliger à porter le masque de protection.

S’il y a une notion d’obligation, les gens s’exposent à des sanctions. Il est donc important qu'ils puissent respecter facilement cette règle et que des masques soient disponibles pour tous afin d’éviter de creuser les inégalités face à la crise.

Marie-Ève Couture-Ménard, professeure de droit à l'Université de Sherbrooke

Si le port du masque de protection devenait obligatoire, il serait possible de contester cette décision devant les tribunaux. Il faudrait alors prouver que la mesure brime de façon injustifiée les droits individuels, note la spécialiste.

Elle ajoute qu'il faudrait identifier quel droit est atteint par l'obligation du port du masque et démontrer que ce droit ne nuit pas à la sécurité et à l'intégrité physique de la personne.

La professeure se questionne néanmoins sur les effets d'une recommandation concernant le port du masque par rapport à la notion d'obligation.

Selon elle, la recommandation peut porter à confusion dans la population, tout en imposant le fardeau de la responsabilisation aux citoyens. Le message est aussi plus complexe à comprendre.

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