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Facebook doit payer 9 millions $ pour indications trompeuses sur la confidentialité

L’écran d’un téléphone cellulaire affiche l'application de Facebook.

Facebook versera également une somme supplémentaire de 500 000 $ pour les coûts de l'enquête du Bureau.

Photo : Associated Press / Amr Alfiky

Radio-Canada

Facebook devra payer 9 millions de dollars pour avoir donné des indications trompeuses sur la confidentialité aux Canadiens au sujet de la protection des renseignements personnels sur Facebook et Messenger, conclut le Bureau de la concurrence.

Dans un communiqué rendu public mardi, le Bureau explique que le réseau social versera également une somme supplémentaire de 500 000 $ pour les coûts de l'enquête.

Il s’agit d’un règlement enregistré aujourd’hui auprès du Tribunal de la concurrence, et dans le cadre duquel Facebook a accepté de ne pas donner d’indications fausses ou trompeuses à propos de la divulgation de renseignements personnels, précise le Bureau.

Cette décision intervient après une enquête qui a porté entre autres sur les pratiques de Facebook entre août 2012 et juin 2018.

Le Bureau de la concurrence reproche à Facebook d’avoir laissé croire aux utilisateurs qu’ils pouvaient limiter l’accès à leurs renseignements personnels et leur consultation à l’aide de fonctionnalités de protection des renseignements personnels, comme la page générale des "Paramètres de confidentialité", la page "À propos" et le menu de sélection d’audience des publications.

Mais le réseau social n’a pas limité le partage de renseignements personnels de ses utilisateurs auprès de certains développeurs tiers, peut-on lire dans le communiqué.

Cela va du contenu que les utilisateurs avaient publié sur Facebook aux messages échangés sur Messenger.

Qu’il s’agisse de multinationales comme Facebook ou de plus petites entreprises, le Bureau de la concurrence n’hésitera pas à sévir contre les entreprises qui donnent aux Canadiens des indications fausses ou trompeuses sur la façon dont elles utilisent leurs données personnelles.

Matthew Boswell, commissaire de la concurrence

Facebook a aussi permis à certains développeurs tiers d’accéder aux renseignements personnels d’amis d’utilisateurs une fois que ces derniers avaient installé certaines applications de tierces parties.

Les Canadiens sont en droit de s’attendre à ce que les entreprises leur disent la vérité dans l’économie numérique, et les indications sur la protection des renseignements personnels ne font pas exception, fait remarquer le commissaire Boswell.

Dans une déclaration transmise aux médias, un porte-parole de Facebook souligne que même si l’entreprise est en désaccord avec les conclusions du commissaire, elle ne les conteste pas en vertu de l’entente de consentement signée. Nous tablons sur les améliorations que nous avons apportées à la protection des renseignements personnels des utilisateurs et à la façon que nous informons les Canadiens au sujet des contrôles de la confidentialité mis à leur disposition, affirme Facebook.

Un rapport du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada révélait en avril 2019 que Facebook ne respectait pas ses engagements en matière de protection des renseignements personnels des Canadiens.

L'organisme exigeait des normes beaucoup plus strictes pour encadrer la façon dont le géant du web gère les données personnelles des internautes d'ici.

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