•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les règles de la COVID-19 : des milliers de dollars d'amendes remis par la Ville d'Ottawa

Deux personnes sur une couverture étendue sur le gazon près d'un étang.

Des gens pique-niquent au parc Patterson Creek à Ottawa, en pleine pandémie de la COVID-19.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Radio-Canada

Le mois dernier, des agents municipaux de la Ville d'Ottawa ont infligé pour environ 100 000 $ d’amendes à des citoyens pour avoir enfreint les règles d'utilisation des parcs et d'autres mesures d'urgence provinciales mises en place pour endiguer la COVID-19.

Selon les données du mois d'avril publiées par la Ville, la grande majorité des infractions aux règlements municipaux ont été encourues dans les parcs de la ville.

Sur les 110 amendes mentionnées dans le rapport de la Ville, 94 ont été distribués dans des parcs. Des amendes ont également été infligées à des entreprises non essentielles accusées de rester ouvertes, ainsi qu'à des personnes qui se seraient rassemblées en groupes de cinq ou plus dans des résidences privées.

Presque toutes les amendes étaient de 880 $, bien que trois personnes se soient vu infliger une deuxième amende de 1 130 $ pour avoir empêché quelqu'un d'exercer [son] pouvoir conformément à une ordonnance rendue lors d'une urgence déclarée.

« Ce parc et ses installations sont fermés, mais vous pouvez le traverser », peut-on lire sur l'affiche.

Une affiche à l'entrée du parc Lawson, dans l'est d'Ottawa, indique que les citoyens peuvent le traverser, mais qu'ils n'ont pas le droit de s'y arrêter.

Photo : Radio-Canada / Jean-Sébastien Marier

Les restrictions sont désormais plus souples

Les restrictions concernant l'utilisation des parcs ont depuis été assouplies. Depuis le début du mois de mai, les promeneurs peuvent s’arrêter dans les parcs, pique-niquer ou se lancer une balle. L'accès aux équipements comme les aires de jeux et les bancs de parcs restent strictement interdits.

CBC a demandé la liste complète des contraventions distribuées jusqu'au 6 mai, date à laquelle les règles du parc ont changé, mais la Ville d'Ottawa a déclaré qu'elle ne serait disponible qu'au début de juin.

De nouveaux types d'entreprises ont également été autorisés à rouvrir depuis avril, bien que les restrictions sur le nombre de personnes qui peuvent s’y trouver restent les mêmes.

Les amendes fonctionnent-elles?

Les contraventions et les amendes remises pour avoir enfreint la loi sur l'état d'urgence de l'Ontario sont en fait des infractions provinciales qui peuvent faire l'objet d'un appel, même si les tribunaux provinciaux n'ont pas encore rouvert.

Alors que les agents des règlements municipaux d'Ottawa remettent des amendes, d'autres municipalités et autorités canadiennes ont choisi de ne pas le faire.

Il n'est pas encore clair qu'une approche soit meilleure qu'une autre pour freiner la propagation de la COVID-19, a déclaré Alexander McClelland, étudiant au postdoctorat en criminologie à l’Université d'Ottawa.

Des gens allongés sur des couvertures sur l'herbe dans un parc.

Avec l'arrivée du beau temps, les gens se rassemblent dans les parcs, comme près de l'étang du Patterson Creek à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

À titre d'exemple, les agents des règlements de la Ville de Kingston n'ont remis que des avertissements, pas de contraventions, a déclaré un porte-parole de la Municipalité.

Il existe toute une série de publications sur la criminologie qui soulignent que les amendes sont discutables en termes d'efficacité, a déclaré M. McClelland, membre du projet Policing the Pandemic.

Cette [pandémie] ne s'est jamais produite auparavant, et nous ne savons même pas si les amendes sont efficaces pour dissuader les excès de vitesse ou la conduite en état d'ivresse, alors pourquoi des amendes sont-elles utilisées en ce moment?

Alexander McClelland, étudiant au postdoctorat en criminologie, Université d'Ottawa

Les municipalités qui infligent des amendes devraient au moins récupérer d'autres informations démographiques, y compris des données fondées sur la race, afin d'écarter tout préjugé potentiel, a déclaré M. McClelland.

Il craint que l'application accrue de règlements administratifs cible de manière disproportionnée les personnes marginalisées.

Les gens qui n'ont pas le luxe d'avoir une maison pour rester chez eux, ou qui ont besoin de travailler pour survivre pendant la crise, ils s'exposent au risque de contracter la COVID-19 et à un plus grand risque face aux policiers, a déclaré M. McClelland.

Seulement ce qui est nécessaire

Les agents des règlements de la Ville d'Ottawa ne recueillent pas de données démographiques en dehors de ce qui est requis pour rédiger la contravention, a déclaré Roger Chapman, directeur des services de réglementation de la Ville d’Ottawa.

Ces informations comprennent le nom, la date de naissance, le sexe et l'adresse. Ces informations sont recueillies sur la base du permis de conduire de l'individu, a déclaré M. Chapman dans un courriel à CBC.

Les officiers ont traité plus de 4 300 appels pour violation des règles entourant la COVID-19 depuis le 3 avril, a-t-il déclaré.

Nous sommes obligés de prendre toutes les mesures pour ralentir la propagation du virus et protéger les résidents, a déclaré M. Chapman. C'est pourquoi il est impératif que les ordonnances provinciales soient respectées pour la santé et la sécurité publiques.

Avec les informations de Trevor Pritchard

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !