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L'agence de réglementation de l’énergie empêche Shell de vendre des puits de gaz

La transaction aurait « contourné ou, du moins, significativement dilué » les obligations environnementales de Shell, juge l’Agence de réglementation de l’énergie de l’Alberta (AER).

Un gros plan sur une affiche métallique où est il est inscrit en anglais : Agence de réglementation de l'énergie de l'Alberta.

L'AER bloque une vente de puits de gaz de Shell à une petite compagnie albertaine, jugeant que la transaction introduirait un flou sur la gestion des risques environnementaux liés à ces puits.

Photo :  CBC / Kyle Bakx

Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La multinationale Shell ne peut pas vendre les puits de gaz sulfureux de Waterton et de Jumping Pound à la compagnie albertaine Pieridae Energy. L’AER a bloqué la transaction, jugeant qu’elle irait à l’encontre « des principes fondamentaux » de la Loi sur la protection de l’environnement.

La soumission des deux compagnies semble « demander à l’AER [...] de passer outre ou du moins de diluer considérablement les responsabilités de Shell » au regard de la Loi sur la protection de l’environnement, écrit le directeur des soumissions pour les permis d’exploitation de surface pour le pétrole et le gaz de l’AER, Lane Peterson.

Le géant Shell voulait vendre deux sites d’extraction de gaz sulfureux (comme du méthane) situés dans le sud de l’Alberta à la compagnie Pieridae Energy, de Calgary. Le contrat de vente stipulait que Shell serait responsable des risques liés à la contamination existante de ces sites et que Pieridae devrait gérer les problèmes et la contamination future.

« L'étendue de la contamination existante sur le site n’est pas bien connue et n’est pas bien décrite dans la soumission », note toutefois l’AER. Il n’y aurait donc pas moyen de savoir qui est responsable de quoi quand viendra le temps de nettoyer ou de fermer des puits.

Lane Peterson souligne aussi que Shell est « le pollueur et la personne responsable » du Sulfinol (un produit breveté par Shell utilisé pour le traitement du gaz) et d’autres substances utilisées sur ces sites.

Elle ne peut donc pas se délester de toute responsabilité future liée à leur nettoyage, juge-t-il.

« L’AER considère qu’elle ne peut pas utiliser son pouvoir d’approbation pour remodeler et redistribuer des responsabilités réglementaires fondamentales d’une façon qui est contraire à la loi », dit-il.

L’AER a précisé que les compagnies étaient libres de restructurer leur contrat et de le soumettre à nouveau pour approbation.

La vente projetée des complexes gaziers de Jumping Pound et de Waterton avait été négociée en même temps que celle d’un troisième site d’extraction de gaz du sud de l’Alberta, l’été dernier.

Selon ce contrat, 284 puits, 66 installations et 82 oléoducs auraient été transférés à Pieridae.

Le nombre d’installations gazières et pétrolières abandonnées et contaminées a bondi durant les dernières années. En date du 14 mai, l’Alberta en comptait plus de 10 000.

L’Association des puits orphelins, qui s’occupe de leur nettoyage quand la compagnie responsable n’en a pas les moyens, est partiellement financée par des taxes à l’industrie. Dans les dernières années, cependant, les prêts du gouvernement provincial ont constitué l’essentiel de son budget.

Avec les informations de La Presse canadienne

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