ANALYSE | Les méandres de l’appareil judiciaire pour un journaliste en télétravail
Tous les tribunaux au pays sont fermés à cause de la crise sanitaire, comme ici au Yukon. (Archives)
Photo : Radio-Canada / Claudiane Samson
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La crise sanitaire que l'on vit à l'heure actuelle a forcé contre toute attente les gouvernements au pays à moderniser bien malgré eux un appareil judiciaire que d'aucuns qualifient d'obsolète. C'est donc par la porte d'urgence que les médias sociaux ont fait une entrée plus ou moins réussie sur la scène judiciaire.
Depuis bientôt deux mois, les tribunaux en Ontario font face à des défis juridiques, logistiques et technologiques sans précédent. L'Association canadienne des libertés civiles note d'ailleurs que le Canada accuse un retard par rapport au Royaume-Uni, où les audiences en ligne existaient déjà avant la pandémie, ou aux États-Unis, où elles sont télévisées depuis belle lurette.
Ici, les palais de justice sont fermés pour respecter les consignes sanitaires. Seul un personnel jugé essentiel y travaille toujours. Les procès criminels et civils ont été reportés à juin dans les tribunaux inférieurs et à septembre dans les cours supérieures.
Pour pallier le problème et éviter l'accumulation de retards, les tribunaux se sont mis à l'ère d'Internet en organisant, bien difficilement au début, des audiences virtuelles à distance par l'intermédiaire du téléphone, de la vidéoconférence ou d'une plateforme numérique comme Zoom ou YouTube.
La Cour d'appel et la Cour divisionnaire de l'Ontario siègent dans le même édifice au centre-ville de Toronto: Osgood Hall.
Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau
Adieu le décorum, adieu le charme des vieux tribunaux aux lambris décoratifs et aux vitraux lumineux comme à l'ancien hôtel de ville de Toronto ou à la Cour d'appel de l'Ontario.
Les prétoires qui commandent le respect ont laissé leur place aux bureaux exigus des juges, des procureurs et des avocats. L'atmosphère en ligne y est encore plus stérile que dans les nouveaux palais de justice de la province.
L'un des nombreux palais de justice au centre-ville de Toronto.
Photo : CBC
Pas facile en revanche d'organiser une audience au bout du fil, mais les tribunaux s'adaptent de plus en plus depuis un mois et des progrès ont été réalisés en des temps record.
Le registraire et le sténographe restent en général dans le prétoire derrière des portes closes au tribunal ; le juge et les autres parties sont au téléphone à la maison ; et le prévenu, au centre de détention.
Modus operandi
À Toronto, des médias, comme Radio-Canada, ont obtenu une liste de numéros de téléphone confidentielle qui leur permet d'assister à une audience, mais il s'agit d'une exception plutôt que de la règle.
Certains tribunaux refusent de nous donner une telle liste. Il faut alors appeler le palais de justice et demander un accès téléphonique à la salle d'audience de la cause qui nous intéresse.
L'accès à la justice demeure un droit fondamental, une caractéristique incontournable de notre démocratie et de notre État de droit et un service essentiel pour tous les Canadiens. Les tribunaux doivent donc rester ouverts à tous et en tout temps. C'est une question de transparence et d'imputabilité.
Le maillet est l'un des symboles de la justice.
Photo : iStock
Pour la presse, le principe des tribunaux ouverts et transparents est néanmoins mis à rude épreuve depuis le début de la crise.
Impossible donc de continuer à suivre les comparutions au quotidien, puisqu'il est plus difficile aujourd'hui de savoir ce qui se passe dans un palais de justice. Les règles diffèrent bien sûr d'un tribunal à l'autre et d'une ville à l'autre.
La balance et l'épée sont d'autres symboles de la justice.
Photo : iStock
Les palais de justice étant fermés, les bordereaux sur l'audition des affaires courantes n'y sont plus affichés. On ne peut que les consulter sur Internet, mais ils sont incomplets contrairement à leur équivalent en papier, parce que la nature des accusations auxquelles fait face un individu n'y est pas précisée.
Le bordereau en ligne ne donne que la nature de l'audience, à savoir s'il s'agit d'une audience sur le cautionnement ou d'un plaidoyer de culpabilité.
Le numéro du prétoire n'y est parfois pas inscrit non plus. Or, sans numéro de salle d'audience, on ne peut composer le numéro de téléphone que l'on nous a donné pour assister aux plaidoiries.
Télétravail à distance
Les ministères de la Solliciteure générale et du Procureur général de l'Ontario, le ministère de la Justice et la Commission des libérations conditionnelles du Canada... tous ont une approche particulière face à la technologie et la façon d'assister à une audience ou de remettre des documents aux journalistes.
Il serait néanmoins utile de standardiser les façons de faire et de privilégier la même et unique plateforme numérique pour ces audiences virtuelles, pour que tout le monde soit sur la même longueur d'onde et pour faciliter l'accès des tribunaux à la presse.
Ma salle à manger est devenue mon bureau de travail durant la pandémie.
Photo : Radio-Canada / AVEC L'AUTORISATION DE JEAN-PHILIPPE NADEAU
Le télétravail comporte bien sûr l'avantage de rester au sec dans le confort de notre foyer et d'éviter de se déplacer en voiture pour assister à une audience à Brampton, Hamilton ou Oshawa sans être pris dans la circulation.
Toronto est particulière, en ce sens que tous les tribunaux y sont regroupés au centre-ville, si bien que leur proximité est telle qu'on peut s'y déplacer à pied. Mais là s'arrête toute facilité et là commencent les inconvénients.
Un parcours du combattant
L'administration judiciaire a reconnu dès le début que les temps étaient difficiles et elle a même demandé aux avocats de faire preuve de créativité dans leur approche pour faciliter l'accès à la justice et respecter les prescriptions de la loi.
Les tribunaux sont toutefois réfractaires au changement et il est difficile de changer du jour au lendemain les mentalités. Pourtant, avec toutes les causes qui ont été annulées ou suspendues, d'aucuns croiraient que les fonctionnaires ont plus de temps pour répondre aux questions des journalistes au téléphone.
Moi, en mêlée de presse en haut à droite, derrière l'avocat d'Alek Minassian, Boris Bytensky, en septembre 2018 devant le tribunal de la rue Finch à Toronto.
Photo : Radio-Canada
Or, ce n'est pas le cas. Mes conversations au téléphone me donnent rarement une satisfaction entière et immédiate. Passer par un responsable des communications au ministère du Procureur général est devenu incontournable.
Quand je suis généralement mal pris au tribunal dans mon travail, j'ai toujours la chance d'aller voir un employé au bureau des affaires criminelles pour obtenir un renseignement, la copie d'un jugement ou celle d'une pièce à conviction qui a été présentée en preuve dans un procès (une photo ou une vidéo le plus souvent).
Au petit bonheur la chance
Parcourir les méandres du système judiciaire ressemble aujourd'hui à un jeu de marelle d'enfants. Je jette une pierre devant moi dans une case où j'espère trouver l'audience en ligne que je cherche, mais mon parcours pour y arriver à cloche-pied est semé de sauts et de contorsions à en perdre l'équilibre.
Il arrive parfois que j'atterrisse sur la mauvaise case. Oups, ce n'est pas la bonne salle d'audience
, me dis-je alors à voix haute. Heureusement personne ne m'entend, puisque personne n'est au courant que je me suis joint à eux par mégarde.
Lorsque le numéro de téléphone correspond bien à la salle, il devient parfois difficile de reconnaître tous les avocats des différentes parties engagées dans le litige. Même les magistrats ne sont pas nécessairement vêtus de leur écharpe. Ce n'est qu'en suivant les plaidoiries qu'on arrive à tous les distinguer.
Pas facile parfois de faire respecter le décorum lors des audiences virtuelles.
Photo : Radio-Canada
Le décorum des tribunaux aide bien souvent la presse dans son travail, parce que tous les juges, les avocats et les registraires sont vêtus d'une toge noire.
S'il est facile d'identifier le juge sur la plus haute marche, le registraire et le sténographe sur une marche inférieure, il est plus difficile de différencier les Procureurs et les avocats de la défense sur le plancher.
Règle générale, les identités de tous les avocats sont connues dès le début de l'audience dans les causes civiles, puisque le magistrat présente à la cour tous les avocats avant de donner la parole aux plaignants.
Au criminel, la Couronne est toujours à la droite du public dans l'assistance (ou à gauche de la position du juge) et la défense, à gauche. Au civil, c'est souvent le contraire.
Une toge d'avocat
Photo : iStock / IS
Je ne suis pas soumis aux mêmes exigences vestimentaires, puisque les avocats et les juges ignorent ma présence en ligne et je ne peux leur poser des questions comme dans une mêlée de presse. Je les vois et je les entends de mon côté, mais je suis invisible du leur.
Pour la petite histoire, un juge de Floride a récemment envoyé une lettre aux avocats de l'État pour qu'ils s'habillent de façon honorable lors des audiences virtuelles sur Zoom, après que certains d'entre eux y eurent participé à demi vêtus, dans leur lit sous les couvertures ou avec une allure peu soignée.
Le juge Dennis Bailey les a invités à se vêtir de façon appropriée, en leur rappelant que les audiences sur la plateforme Zoom sont des audiences en bonne et due forme et non des conversations informelles au téléphone
.
Le célèbre générique de l'émission The Brady Bunch en 1969.
Photo : CBS
Dans la récente cause des sages-femmes contre le gouvernement Ford devant la cour divisionnaire de l'Ontario, il y avait tellement d'avocats qu'on en perdait la tête et que tous ne pouvaient être visibles sur l'écran.
Seuls les juges et les avocats qui plaident sont à l'écran. Le registraire apparaît de façon impromptue au moindre pépin technique. Une personne par case, neuf cases au total. J'avais l'impression de regarder The Brady Bunch à la télévision pour ceux qui se souviennent de cette série américaine.
Twitter devient par ailleurs un allié de taille pour joindre rapidement un confrère qui assiste à la même audience, lorsqu'on est confronté à des problèmes technologiques.
Anyone, press or not, following the hearing before the divisional court about the midwives case? Minister/Health vs. Association of Ontario #Midwives and #HRTO? The feed link I got on YouTube from the courts doesn’t seem to work! Grrr technology in time of #COVID19! #Help!
— Jean-Philippe Nadeau (@jpnadeau_cbc) April 21, 2020
Devant les comités disciplinaires des ordres professionnels, les audiences au téléphone sont plus simples à cet égard, puisque le président du comité doit nommer et rappeler systématiquement à toutes les parties engagées dans le litige à qui il accorde la parole. Le journaliste sait donc toujours qui est en train de plaider.
Il est en outre formellement interdit de prendre des captures d'écran pour en faire des photos ou d'enregistrer le son de la plateforme numérique sur laquelle l'audience est diffusée. Comme au tribunal, la presse doit suivre la même règle.
Il n'empêche, je ne peux faire objection à un ordre de la cour lorsque la liberté de la presse est en jeu ou lorsqu'un interdit de publication est injustifié comme les membres de la presse peuvent le faire dans un prétoire en levant la main. Cela arrive très rarement en revanche, mais cette possibilité existe. Imaginez alors dans une séance virtuelle par lien vidéo.
Alek Minassian est accusé de l'attaque au camion-bélier survenue en avril 2018 à Toronto.
Photo : Courtoisie
Je ne sais pas comme nous nous y serions pris si un événement tragique hautement médiatisé comme celui de la rue Yonge à Toronto en 2018 s'était produit en ce moment en Ontario. Comment la presse aurait-elle pu assister à une audience d'Alek Minassian en ligne par exemple ou s'objecter à un interdit de publication en mode virtuel?
Un avenir plus prometteur
On ne peut qu'espérer un avenir plus encourageant dans les tribunaux. Pour citer le procureur général Doug Downey, l'Ontario a modernisé en 25 jours un système judiciaire vieux de 25 ans en lui donnant les moyens technologiques du 21e siècle
.
Son gouvernement a investi 1,3 million$ pour financer la modernisation de l'appareil judiciaire dans la province et éliminer le papier et les fac-similés. Il a en outre loué 600 ordinateurs pour faciliter le télétravail dans l'administration judiciaire.
Je doute donc que nous retournions en arrière une fois que la crise sera terminée.
Doug Downey, procureur général de l'Ontario
Photo : Assemblée législative de l'Ontario
Moi qui aime lire les jugements sur papier pour mieux les comprendre et y surligner des passages en couleur, je vais devoir me résoudre à les lire passivement à l'écran faute de pouvoir les imprimer ou de les recevoir au comptoir au tribunal.
Adieu papier, fac-similé et disques compacts... bonjour Facebook, Facetime et clés USB.
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Pourtant, les procès sont des événements qui resteront bien ancrés dans des espaces physiques. Pas question de diriger sur des réseaux sociaux l'interrogatoire ou le contre-interrogatoire d'un témoin à la barre d'un procès.
Le juge, les avocats et surtout le jury doivent être en mesure de comprendre les plaidoiries et de juger si un témoignage est convaincant ou non ou si une pièce à conviction présentée en preuve est pertinente ou non.
Les tribunaux virtuels ne sauraient parvenir à un tel objectif. Heureusement d'ailleurs.
