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Une note interne incite les fonctionnaires à valider les demandes de PCU

Une main sur une souris d’ordinateur.

La Prestation canadienne d’urgence (PCU), imposable, permet d’offrir un montant de 2000 $ par mois pendant un maximum de quatre mois aux travailleurs qui ont perdu leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19.

Photo : Radio-Canada / Pierre-Paul Couture

Radio-Canada

Des fonctionnaires fédéraux préposés aux demandes de Prestation canadienne d’urgence (PCU) ont reçu une note leur demandant de valider les demandes, même si celles-ci peuvent sembler frauduleuses.

Questionné sur l'existence d'une note qui donnerait aux fonctionnaires la consigne de valider les demandes de PCU, le sous-ministre adjoint à la Direction générale des Services de versement des prestations, Cliff C. Groen, a confirmé qu'il existait bel et bien un guide interne développé par des fonctionnaires pour faciliter l'administration du programme.

La priorité, c'est d'être capable de payer les gens très rapidement, a-t-il expliqué lors d'une réunion du comité des Finances qui s'est tenue virtuellement jeudi après-midi.

Les demandeurs doivent notamment attester qu'ils ne perçoivent pas plus de 1000 $ par mois et qu'ils ont perdu leur revenu à cause de la pandémie de COVID-19.

Nous comptons sur l'honneur des gens, a rappelé Cliff C. Groen.

Sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC), il est mentionné que des vérifications seront menées. Dans les cas où les demandeurs sont jugés non admissibles, ils seront contactés pour prendre des arrangements afin de rembourser tout montant dû, souligne la demande d'admissibilité.

Si les gens ne satisfont pas aux exigences [requises pour la PCU], nous avons l'autorité de récupérer ces sommes.

Cliff C. Groen, sous-ministre adjoint à la Direction générale des Services de versement des prestations

Les demandes de Prestation canadienne d'urgence, rattachées au dossier fiscal du demandeur, comportent des renseignements personnels. Le site de l'ARC indique que ces renseignements pourraient servir à vérifier l'admissibilité à la prestation et à recouvrer tout versement en trop ou erroné qui aurait été effectué.

Pas de sanction, mais remboursement exigé

En moyenne, le taux de fraudes détectées relativement aux programmes fédéraux est de moins de 1 %, selon l’ARC, qui estime qu’il pourrait atteindre de 2 % à 3 % avec la PCU, dans la mesure où la consigne du gouvernement était d’abord de venir en aide aux citoyens dans le besoin et de vérifier ensuite.

Des millions de personnes ont perdu leur emploi. [...] Si on avait instauré un système qui exigeait une vérification complète du dossier de chaque personne, il y aurait des millions de personnes qui attendraient encore la Prestation canadienne d’urgence, a expliqué le premier ministre Justin Trudeau jeudi, lors de son point de presse quotidien.

Ce n’est pas à cause de 1 % de fraudeurs qu’on va ralentir ou empêcher des millions de Canadiens de recevoir l’aide dont ils ont si besoin, a ajouté le premier ministre.

Nous savions qu'il serait nécessaire de faire le ménage après coup, de s'attaquer aux cas de fraude, et c'est ce que nous ferons.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants sera également soumise à des vérifications, a pour sa part précisé la ministre fédérale de l’Emploi, Carla Qualtrough, au micro de l'émission Power and Politics.

Bien que plusieurs de ces mesures de vérification soient automatisées, l’ARC prévoit affecter davantage de personnel et de vérificateurs pour scruter les cas problématiques liés à la PCU.

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