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« Ça commence à être difficile »: les municipalités ontariennes exigent une aide d'urgence

Des autobus stationnés au Centre de transport du Grand Sudbury.

Les pertes de revenus de plusieurs municipalités sont en partie attribuables à l'instauration de la gratuité du transport public, comme à Sudbury.

Photo : Radio-Canada / Caroline Bourdua

Fortement préoccupées par des revenus qui continuent de fondre et des dépenses imprévues qui continuent d’augmenter, les municipalités ontariennes exigent une aide d’urgence rapide des gouvernements ontarien et fédéral, d’autant plus qu’elles n’ont pas le droit d’enregistrer de déficit.

Comme ailleurs en Ontario, la municipalité de Tecumseh, dans le Sud-Ouest, a reporté les dates limites de paiement d’impôts fonciers pour donner du répit aux résidents en cette pandémie.

Mais avec, entre autres, la gratuité du transport public et aucun revenu de location d’infrastructures municipales pendant plusieurs semaines, la situation devient rapidement inquiétante.

On estime avoir un déficit, à la fin de l’année, de 1,2 à 1,5 million de dollars, pour une ville de 24 000 habitants. C’est certainement une urgence, indique le maire Gary McNamara.

Portrait d'un homme en chemise jaune devant un bâtiment

Gary McNamara est le maire de Tecumseh.

Photo : Gary McNamara/Facebook

L’urgence donne du fil à retordre à de nombreux élus et fonctionnaires municipaux de partout en province, selon le maire McNamara, qui est aussi membre du conseil d’administration de l’Association des municipalités de l’Ontario.

Quels services va-t-on couper? On ne ramassera plus les déchets? L’eau potable, c’est important, les ambulances, les pompiers, continuer à améliorer nos infrastructures, c’est très important, souligne-t-il.

Il ajoute comprendre que les gouvernements soient d’abord venus à la rescousse des citoyens ainsi que des entreprises, mais affirme que le rétablissement de l’économie commencera dans les municipalités.

On a besoin de beaucoup d’aide des gouvernements provincial et fédéral. Ça fait trois mois qu’on est dans cette crise-ci, là, pour les municipalités, ça commence à être plus difficile.

Gary McNamara, maire de Tecumseh

Le gouvernement ontarien rappelle qu’il a déjà investi 148 millions de dollars dans le Fonds de secours pour les services sociaux pour permettre aux gestionnaires de services et administrateurs de programmes pour Autochtones d’étendre leur soutien aux plus vulnérables.

Nous savons que les revenus municipaux sont touchés par la situation actuelle, écrit un porte-parole du ministère ontarien des Affaires municipales et du Logement.

Nous continuons de suivre la situation et de travailler avec l’Association des municipalités de l’Ontario ainsi que nos partenaires fédéraux pour comprendre comment mieux soutenir nos partenaires municipaux.

IMPACT FINANCIER DE LA COVID-19 DANS LES MUNICIPALITÉS ONTARIENNES

  • TORONTO : 65 millions $ par semaine
  • OTTAWA : déficit opérationnel de 7 506 000 $ au premier trimestre 2020
  • TIMMINS : pertes de revenus de 2 423 000 $ et augmentation des dépenses de 2 348 0000$ (projections jusqu'en juin 2020)
  • GRAND SUDBURY : 4 millions $ en pertes de revenus et dépenses additionnelles entre la mi-mars et la mi-avril

Un changement de discours du gouvernement fédéral

Le maire McNamara appuie la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui exige du gouvernement fédéral une aide de 10 milliards de dollars qui serait versée aux municipalités, et dont les trois quarts proviendraient du Fonds de la taxe sur l’essence.

Sans se prononcer spécifiquement sur l’aide requise par la FCM, un porte-parole du ministère des Finances indique qu’étant donné que les municipalités [sont] de compétence provinciale, le gouvernement fédéral a des échanges avec les provinces, les territoires et les municipalités au sujet de soutien suite à l’impact de la pandémie de la COVID-19.

S’il est vrai que les municipalités sont du ressort de la province, la demande de la FCM n’est pourtant pas dénuée de sens, selon la politologue Geneviève Tellier de l’Université d’Ottawa.

La politologue regarde la caméra

Geneviève Tellier, politologue à l’Université d’Ottawa

Photo : Radio-Canada / Rozenn Nicolle

Lorsqu’on a dit qu’une partie de la taxe fédérale sur l’essence serait donnée aux municipalités sans passer par les provinces, certaines provinces n’ont pas aimé cette décision-là et de plus en plus, on voyait le gouvernement fédéral participer activement au financement de projets municipaux, explique-t-elle.

De voir que maintenant, ça change, c’est un peu étrange, parce que le gouvernement fédéral nous avait habitués à intervenir directement dans les affaires municipales. [...] Ça représente un changement de discours comparativement à ce qu’on a entendu depuis les 15 dernières années.

Geneviève Tellier, professeure à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa

Le gouvernement ontarien dit aussi se joindre à ses partenaires municipaux pour demander une aide d’urgence au gouvernement fédéral.

Notre dossier : La COVID-19 en Ontario

Permettre aux villes d’enregistrer des déficits?

La mise en oeuvre de changements législatifs pour permettre aux municipalités ontariennes d’enregistrer des déficits pourrait être une option viable dans un premier temps, selon Mme Tellier, parce que ça permettrait d’étaler la charge fiscale dans le temps.

On ne serait pas obligés d’augmenter les impôts tout de suite, pendant une année, pour combler le déficit. Pour les contribuables, ça nous permettrait de souffler un peu, sachant que les investissements qui sont faits cette année vont être bénéfiques à la majorité des gens pendant plusieurs années, fait savoir la politologue, qui rappelle que plusieurs des crises de dernier siècle ont été suivies par des hausses d’impôts.

La question, c’est "est-ce que ça va être temporaire ou permanent?" Ça, il faudrait peut-être qu’on ait une discussion à ce sujet-là. Ce n’est peut-être pas une bonne idée à long terme.

Geneviève Tellier, professeure à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa

Pour Gary McNamara, l’autorisation des déficits opérationnels est loin d’être l’issue idéale.

On offre presque 80 % des services aux citoyens. On ne pourrait pas gérer nos finances avec de gros déficits. Où va-t-on chercher l’argent? Il n’y a aucune banque qui va nous regarder, déclare-t-il.

Élargir l’assiette fiscale

Geneviève Tellier croit que la crise actuelle va peut-être amener les gouvernements provinciaux à permettre aux municipalités d’élargir leur assiette fiscale, en instaurant par exemple un impôt sur le revenu des individus.

Les impôts fonciers sont l’une des principales sources de revenus des villes. Ça pourrait peut-être ouvrir la porte à de nouvelles sources de revenus et c’est quelque chose dont les municipalités discutent depuis plusieurs années.

Peut-être qu’on va voir ça se mettre en place ou en discuter un peu plus sérieusement, ajoute-t-elle, reconnaissant tout de même que l’idée pourrait être mal reçue par les citoyens.

Des défis particuliers pour les municipalités rurales

L’Association française des municipalités de l’Ontario (AFMO) estime que les gouvernements devraient aussi porter une attention particulière aux municipalités rurales, qui ne disposent pas d’autant de sources de revenus que les grandes villes.

Là, on est tous dans le même bateau, on doit tous se serrer la ceinture. Mais les municipalités rurales, ou qui ont des budgets qui varient entre 10 millions et 20 millions par année, se retrouvent dans des difficultés qui, pour le moment, ne sont pas trop perceptibles, mais qui vont devenir un enjeu majeur d’ici la fin de l’année, soutient le directeur général de l’AFMO, Marc Chénier.

Un homme aux cheveux gris avec des lunettes et une moustache

Marc Chénier est directeur général de l'Association française des municipalités de l'Ontario.

Photo : Marc Chénier, AFMO

Il ajoute qu’en raison de la crise, les municipalités pourraient aussi avoir beaucoup plus de mal à obtenir leur part de financement des infrastructures, dans les cas où les coûts sont partagés avec la province.

Il y a beaucoup de municipalités qui ont redirigé des fonds destinés à des infrastructures potentielles vers la santé publique, par exemple. C’est là que les provinces demandent au gouvernement d’aider les municipalités. Tout le monde devra être assis à la même table, conclut M. Chénier.

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