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Tribunaux virtuels : le décorum en prend pour son rhume

Un code criminel en avant plan, dans une salle d'audience

Il semble plus difficile de faire respecter le décorum par les détenus, lors des audiences virtuelles

Photo : Radio-Canada

Les juges peinent à faire respecter l'ordre et le décorum dans les salles d'audience virtuelles mises en place pour traiter les causes criminelles pendant la pandémie.

À distance, parfois du fond de leur cellule, plusieurs détenus affichent une certaine désinvolture face au processus judiciaire par visioconférence.

Disons qu'ils font preuve de moins de retenue que lorsqu'ils étaient amenés devant le juge, dans la salle d'audience.

Le formalisme est dur à faire respecter, a constaté la juge Réna Émond, la semaine dernière, au terme d'une journée particulièrement houleuse à la salle 2.22 du palais de justice de Québec.

Le salut remplace souvent le bonjour et des détenus se montrent aussi plus prompts dans leurs échanges.

Quiconque est déjà entré dans une salle d'audience a pu le constater. Quand on pénètre dans la salle, tout impose le respect.

À commencer par le constable spécial qui vous accueille et qui veille scrupuleusement à l'application des règles de bienséance.

Ensuite, du haut de son banc où il surplombe la salle, le juge en impose également.

Comme FaceTime

Quand le magistrat se retrouve en image sur le même écran que l'accusé, ce dernier semble plus enclin à faire preuve de familiarité.

J'ai l'impression que les gens se sentent plus en FaceTime, illustre le juge coordonnateur Jean-Louis Lemay, qui constate que le côté solennel est moins présent .

Jean-Louis Lemay, juge à la Cour du Québec.

Jean-Louis Lemay, juge à la Cour du Québec

Photo : Radio-Canada

Loin de l'ambiance aseptisée de la salle d'audience, les détenus ressentent moins ce côté solennel quand ils sont en direct d'une prison.

Le transport jusqu'au palais de justice et ensuite le transport dans la salle d'audience, ça faisait prendre conscience à l'individu, le sérieux de ce qui se déroulait là.

Une citation de Jean-Louis Lemay, juge à la Cour du Québec

Selon lui, il s'agit de faire des rappels sympathiques pour que la sérénité des débats revienne.

Accusés volubiles

Les accusés volubiles ont aussi le beau jeu pour monopoliser les discussions.

Alors que les débats se déroulent habituellement dans l'ordre, certains détenus semblent éprouver moins de gêne à couper la parole et à commenter les procédures.

En personne, les juges ont vite fait d'interrompre les récalcitrants, ce qui se fait plus difficilement à distance.

Souvent, le juge n'a même pas besoin d'imposer son autorité, puisque l'avocat de la défense va intervenir rapidement auprès de son client pour lui expliquer de garder le silence, pour faciliter son travail.

Combien de fois un avocat, d'un simple regard, a fait comprendre à son client que ses paroles pourraient lui nuire, et compliquer sa tâche.

Les avocats de la défense, branchés eux aussi par vidéo, assistent maintenant impuissants aux envolées oratoires de leur client.

Lors d'une enquête sur remise en liberté, plus tôt cette semaine, le juge Steve Magnan a dû expliquer à un accusé que ses paroles pourraient donner des munitions à la poursuite.

Le jeune homme, qui en était à sa première expérience au tribunal, a compris le message, avant d'obtenir sa libération.

Rattrapage

Malgré les écarts par rapport au décorum et quelques ennuis techniques normaux, le juge Lemay est satisfait de la mise en place des salles virtuelles.

Depuis le début de la pandémie, plus de 9500 dossiers criminels ont été reportés dans son district judiciaire.

La Cour du Québec est à peaufiner son plan pour la reprise graduelle des activités, mais l'échéancier n'est pas encore connu.

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