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Valérie Plante invitée à revoir sa stratégie en matière de logement

Son Règlement pour une métropole mixte mériterait d'être révisé ou précisé, estime l'OCPM.

Le centre-ville vue des airs

L'administration Plante travaille depuis son élection, en 2017, sur un règlement qui fixerait un seuil minimal de logements sociaux, abordables et familiaux dans les nouveaux projets immobiliers.

Photo : Radio-Canada / Daniel Thomas

La Ville de Montréal n'est pas encore prête à imposer un seuil minimal de logements abordables et familiaux aux promoteurs immobiliers, selon un rapport publié jeudi par l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM).

L'organisme, qui s'est penché l'automne dernier sur le futur Règlement pour une métropole mixte de l'administration Plante, recommande son adoption, mais seulement dans sa dimension propre au logement social, vue par les participants à la consultation comme le seul volet véritablement structurant du projet de règlement.

Deux des trois principaux pans du projet devraient donc être revus, selon l'OCPM.

Ainsi, la commission recommande de reporter l'application des volets "logement abordable" et "logement familial" afin de réviser ou de préciser plusieurs de leurs modalités.

Dans son rapport, la commission explique que de nombreux interlocuteurs les estiment inaccessibles financièrement aux ménages qui en auraient besoin, tandis que la charge imposée aux promoteurs pourrait réduire la production de nouveaux logements sans pour autant soutenir la mixité.

Éviter de « sauter des étapes »

En d'autres mots, l'OCPM invite l'administration à revoir son projet de règlement, qui doit normalement entrer en vigueur en janvier prochain.

Sa présidente, Dominique Ollivier, reconnaît qu'il y a urgence d'agir, puisque les populations les plus vulnérables à qui s'adressent justement ces mesures sont importantes et que les besoins des autres ménages censés bénéficier des retombées du règlement doivent aussi être adéquatement pris en compte.

Cela étant dit, l'urgence d'agir ne saurait à elle seule justifier de sauter des étapes, écrit la commission, qui formule en tout 16 recommandations dans son rapport de 195 pages.

Couramment nommé Règlement pour une métropole mixte, le Règlement visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial a été présenté aux médias dans sa forme actuelle le 12 juin 2019. Il s'agit d'un des projets phares de l'administration Plante.

Le règlement, s'il est adopté, donnerait suite à trois promesses électorales de Projet Montréal, qui s'était engagé en 2017 à imposer aux promoteurs immobiliers un minimum de 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux dans leurs projets.

Ces paramètres initiaux expliquent d'ailleurs pourquoi le règlement a longtemps été surnommé « le 20/20/20 ».

La version actuelle du texte prévoit finalement des seuils modulables en fonction de plusieurs critères, comme la taille du projet et le secteur dans lequel il se trouve. Il s'appliquerait à tous les projets de cinq logements et plus.

Une nouvelle version en chantier

Malgré les réserves de l'OCPM, l'administration Plante ira de l'avant avec l'adoption du Règlement pour une métropole mixte, a-t-elle fait savoir par communiqué. Ainsi, une nouvelle mouture du règlement sera présentée aux instances ainsi qu'à la table des partenaires en habitation.

Les préoccupations exprimées dans le rapport à propos du logement abordable et familial ne sont pas une surprise, explique le cabinet de la mairesse et du comité exécutif, et nos équipes travaillent à la révision de ces volets depuis la fin des consultations.

Aucun délai n'est évoqué dans le communiqué de presse. Mais à en croire son ton, l'administration estime qu'il n'y a pas de temps à perdre, surtout dans les circonstances actuelles.

Dans le contexte de la crise de la COVID-19, qui frappe de plein fouet les ménages les plus vulnérables et qui accentue les iniquités qui perdurent à Montréal, l’adoption du Règlement pour une métropole mixte prend tout son sens.

Extrait du communiqué du cabinet de la mairesse

L'Institut du développement urbain du Québec, qui représente les intérêts des promoteurs immobiliers, prendra le temps d'analyser très sérieusement l'important rapport de l'OCPM, a-t-il fait savoir sur Twitter.

Par communiqué, son PDG, André Boisclair, a toutefois indiqué que toute nouvelle intervention réglementaire en matière d’habitation devrait être précédée d'une entente Canada-Québec sur le financement du logement social.

Le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a déploré pour sa part que le rapport de l'OCPM ne recommande pas à la Ville de Montréal d’augmenter le pourcentage d’inclusion de logements sociaux.

À l'Hôtel de Ville, l'opposition officielle relève que le règlement, selon l'OCPM, ne répond aucunement à des enjeux majeurs, dont celui des conditions d’admissibilité à la location ou à l’acquisition d’un logement abordable.

S'il était adopté dans sa forme actuelle, le règlement permettrait à la plupart des logements abordables [d'être] achetés par n’importe qui et revendus au prix du marché pour un bénéfice important, soutient Ensemble Montréal.

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