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Litige entre des parents sur le retour à l’école des enfants

Une petite fille, de dos, portant un sac d'école.

Un juge a tranché en faveur d'une mère qui voulait que son enfant retourne à l'école.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Amélie Desmarais

Les avocats en droit de la famille sont submergés d'appels depuis l'annonce du retour volontaire des enfants de niveau primaire et préscolaire sur les bancs d'école dans les régions du Québec.

Un jugement rendu au palais de justice de Trois-Rivières lundi, le sixième en la matière dans la province, pourrait d'ailleurs avoir un impact important sur la suite des choses pour de nombreux enfants.

Un père s'opposait au retour en classe de sa fillette de 8 ans qui présenterait un risque pour la santé de sa conjointe immunosupprimée.

Le juge Pierre Bellavance a ordonné le retour immédiat à l'école de l'enfant, malgré le fait qu'elle sera privée de la présence de son père jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Il faut bien constater que le père sera privé de la présence de sa fille pendant trois fins de semaine alors qu'en contrepartie, l'enfant tirera un très grand bénéfice d'une fréquentation assidue de son école pendant cinq semaines.

Une citation de :Extrait du jugement

Le juge a tenu compte des importantes difficultés d'apprentissage de l'enfant de deuxième année. Le manque d'assiduité du père à faire les suivis pédagogiques recommandés au cours des dernières semaines, évoqué par la mère et admis par le père, est aussi un élément clé du jugement.

Depuis la suspension des classes, une convention entre les parents prévoyait que l'enfant passait une semaine avec chaque parent, alors qu'en période scolaire normale, la garde était confiée à la mère et le père bénéficiait de droits d'accès une fin de semaine sur deux.

L'avocate de la mère, Sarah Landry, estime que ce jugement vient clarifier la suite des choses.

C'est vraiment une question qu'on se pose tout le monde, explique Me Landry. Depuis la semaine passée le téléphone ne dérougit pas autant pour moi que mes confrères, consoeurs. [...] C'est un jugement qui va vraiment nous éclairer pour la suite des choses. Les juges viennent vraiment confirmer que la scolarisation de l'enfant est plus importante surtout quand les enfants ont des difficultés scolaires.

Le droit des enfants à l'éducation

L'avocate en droit de la famille, Me Suzanne Pringle, suit avec intérêt les jugements sur les questions de droit familial en temps de COVID-19.

Elle dénote que le juge a pris en considération le désir de l'enfant de retourner à l'école. Elle a 8 ans cette enfant-là, elle sait qu'elle a besoin d'aide et elle a envie de retourner à l'école où elle est extrêmement bien encadrée, insiste-t-elle.

D'ailleurs c'est la tendance qui se dégage des différents jugements rendus depuis une semaine selon elle.

Il semble que les juges considèrent que ces droits-là appartiennent aux enfants et qu'à moins d'une preuve sérieuse à l'effet qu'ils ne devraient pas y retourner, il y a une tendance à l'effet qu'effectivement, les enfants vont retourner à l'école.

Une citation de :Me Suzanne Pringle, avocate en droit de la famille

Par ailleurs, Me Pringle estime que les jugements sur cette question permettront d'éviter des litiges lorsqu'il sera question du retour en classe des élèves de la région de Montréal où elle pratique.

Ça va vite, c'est rapide, on ne sait pas toujours comment on va s'en sortir avec une ordonnance de sauvegarde, ajoute Me Pringle. Plus il va y avoir de jugement, mieux on va guider nos clients et tenter d'amener les gens à plutôt discuter et comprendre la vraie nature de ce qui va se passer à la cour plutôt que de se rendre là de faire un litige, ça laisse des traces un litige.

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