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Santé Canada revoit ses règles provisoires sur l'étiquetage unilingue

Des bouteilles de désinfectant.

La distillerie Spirit of York, à Toronto, a commencé à fabriquer du désinfectant pour les mains en raison de la pénurie engendrée par la pandémie de COVID-19.

Photo : Getty Images / LARS HAGBERG

Radio-Canada

Après avoir permis pendant quelques semaines l'étiquetage unilingue anglais sur des produits de nettoyage et de désinfection en raison de la forte demande liée à la pandémie de COVID-29, Santé Canada resserre ses règles provisoires sur l'étiquetage.

Les fabricants canadiens de produits utilisés pour se protéger du coronavirus, comme des désinfectants et des savons, devront désormais y apposer une étiquette bilingue. Les importateurs devront pour leur part afficher l'information dans les deux langues sur leur site web et le faire savoir aux consommateurs.

Faisant volte-face, du moins en partie, Santé Canada a révisé il y a quelques jours ses politiques provisoires adoptées dans la foulée de la COVID-19 alors que la demande de certains produits de nettoyage et d'entretien explosait.

Selon les mesures provisoires modifiées, les importateurs de produits d'entretien ménager, de savons à main et de savons pour le corps importés des États-Unis, ainsi que les importateurs de désinfectants et de désinfectants pour les mains devront désormais afficher le texte bilingue de l'étiquette sur leur site web. Ils devront aussi procurer aux vendeurs un moyen d'informer leurs clients de l'existence de cette information bilingue au moment de l'achat du produit, par la voie d'un autocollant apposé sur le produit, ou encore d'affiches ou de dépliants distribués au point de vente.

Les nouveaux importateurs devront satisfaire immédiatement à cette exigence, et ceux qui avaient déjà obtenu le droit d'apposer des étiquettes unilingues en vertu des mesure provisoires devront se plier aux nouvelles règles au plus tard le 8 juin.

Dans le cas des produits d'entretien ménager et des savons, la directive s'appliquera aussi aux informations touchant la sécurité, comme la liste des ingrédients, les avertissements et les unités de mesure.

Les fabricants canadiens qui avaient déjà obtenu le droit d'apposer des étiquettes unilingues en vertu des règles provisoires, bénéficient de la même période de grâce, mais les nouveaux fabricants, eux, doivent dès maintenant afficher un étiquetage bilingue.

Santé Canada dit qu'il adoptera une approche fondée sur le risque pour remédier à toute non-conformité constatée.

Au cours des dernières semaines, le ministère avait décidé de suspendre l’obligation d’étiquetage bilingue de désinfectants, puis celle visant les produits d'entretien ménager et les savons afin de faciliter l'accès à ces produits.

Cette décision avait choqué la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada.

La pénurie se fait toujours sentir

Santé Canada précise qu'il y a toujours une pénurie en ce qui concerne la plupart de ces produits, notamment dans les hôpitaux et les commerces de détail.

Le ministère assure qu'il lèvera les mesures provisoires lorsque l'approvisionnement sera stabilisé.

Selon Statistique Canada, la demande de désinfectants pour les mains a augmenté de 735 % au cours de la semaine se terminant le 14 mars, par rapport à la même période l'année précédente.

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