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Des personnes sur des tapis roulants

Des jeunes dans un centre de conditionnement physique.

Photo : iStock

Vous avez un abonnement dans un centre d’entraînement et celui-ci est fermé à cause de la COVID-19? Vous avez peur de prendre du poids et de perdre votre argent? Pour votre tour de taille, on ne peut pas vraiment vous aider, mais pour cesser de payer, il existe quelques solutions.

Les téléspectateurs de l’émission La facture sont des gens bien en forme; il suffit de voir les dizaines et dizaines de courriels et messages téléphoniques que nous avons reçus sur la fermeture des gyms. Ce sont aussi des consommateurs avertis.

Ils se demandent s’ils doivent continuer à payer leur abonnement dans leur centre d'entraînement. La réponse simple, c’est non. Le principe général, comme nous l’explique Alexandre Plourde, avocat chez Option consommateurs, est que vous n’avez pas à payer un service qui n’est pas rendu. C’est ce qu’il faut retenir avant tout.

Voici quelques manières de faire qui pourront vous aider dans vos démarches :

1. Certaines chaînes de gym ont tout simplement cessé de prendre les paiements. Une bonne pratique qui réjouit leurs abonnés, qui ne sont plus débités.

2. D’autres centres d’entraînement ont une option d’arrêt de paiement sur leur site web. Il faut donc commencer par regarder si votre gym l’offre. Si c’est le cas, vous faites votre demande d’arrêt de paiement en ligne. Ce sont ici les cas les plus simples.

3. La plupart des gens nous ont dit qu’ils versent des paiements préautorisés (toutes les deux semaines, chaque mois ou même une fois tous les six mois) et que leur gym n’a pas arrêté de prendre ces paiements. Que faire dans ces cas-là? Vous cessez de payer. L’Office de la protection du consommateur est clair. Vous n’avez plus à payer votre abonnement.

Si le paiement de votre abonnement s’effectue par prélèvements automatiques sur votre carte de crédit, vous avez le droit de les faire cesser le temps de la fermeture ordonnée par le gouvernement, explique Charles Tanguay, porte-parole de l'Office de la protection du consommateur.

En principe, la manière de faire est simple. Le client commence par aviser le commerçant, par courriel ou par lettre, ainsi que l’institution financière émettrice de la carte de crédit, d’arrêter de prendre les paiements. Plusieurs personnes nous ont dit ne pas pouvoir joindre leur gym et, surtout, que certains émetteurs de cartes de crédit se faisaient tirer l’oreille pour arrêter les prélèvements automatiques. Il faut parfois insister et leur rappeler la loi.

Il faut voir que dans préautorisé, il y a le mot autorisé. L’institution financière a l’obligation de faire cesser tout paiement qui n’est plus autorisé, et de vous rembourser, le cas échéant, tout paiement qu’elle aurait laissé passer après que vous l’ayez dûment avisée de la fin de l’autorisation.

Charles Tanguay porte-parole Office de la protection du consommateur

Pour ce qui est des paiements préautorisés sur un compte bancaire, il faut commencer par aviser le commerçant qu’il n’est plus autorisé à percevoir les paiements dans votre compte bancaire. Il a 30 jours pour cesser de prendre votre argent.

S’il continue après cette date, vous avez 90 jours à partir de la date à laquelle le paiement a été débité de votre compte pour demander un remboursement à votre institution financière.

Charles Tanguay porte-parole Office de la protection du consommateur

4. Quelques centres d'entraînement proposent à leurs membres de continuer à payer tout en leur spécifiant que leur abonnement sera prolongé pour l’équivalent de la période fermée. Certains gyms offrent en plus à leurs membres de leur donner plusieurs semaines gratuites en bonus.

Il n’est pas illégal de proposer un rabais, un report ou un crédit et l’option du bonus peut être intéressante.

Alexandre Plourde, avocat Option consommateurs

Par contre, il faut savoir que la durée maximale d’un contrat d’abonnement à un centre d’entraînement est d’un an.

Un commerçant ne devrait donc pas prolonger un contrat en cours si cela avait pour effet d’augmenter la durée du contrat au-delà d’une année, mais rien ne l’empêche de vous proposer, à la fin de votre contrat, de renouveler celui-ci pour une durée équivalente à celle de la fermeture du centre, à un coût nul.

Charles Tanguay, porte-parole, Office de la protection du consommateur

Les montants déjà payés

Des poids et haltères alignés.

Les poids et haltères sont au repos ces mois-ci.

Photo : Radio-Canada / Marie-Eve Lapointe

Pour ce qui est des montants déjà payés que vous voudriez récupérer, vous devrez tout d’abord tenter de vous entendre avec votre gym. Si ce n’est pas possible, vous pourrez envoyer une mise en demeure au commerçant avant de vous adresser à la Cour des petites créances.

Vous pourriez être tenté de faire une demande de rétrofacturation sur votre carte de crédit. Il faut savoir que dans le cas des abonnements à un centre d’entraînement, que l’on appelle un contrat de service à exécution successive, la demande de rétrofacturation est non applicable. Ce n’est donc pas une option.

Par contre, un consommateur a toujours le droit de contester un paiement fait avec sa carte de crédit auprès de l’émetteur en invoquant le fait qu’il n’a pas eu le service pour lequel il a payé. Dans leurs conditions d’utilisations ou dans la publicité qu’ils font sur les protections offertes au détenteur, les émetteurs de carte de crédit font souvent valoir que le client est protégé dans ce type de situation. Ça vaut le coup de le demander et, au besoin, d’insister. Il n'y a pas de garantie de succès par contre.

Si vous avez payé d’avance tout votre abonnement, il est recommandé de résilier votre contrat pour éviter de tout perdre. Pour toute la partie que vous avez déjà payée, et où le gym était fermé, vous devriez être remboursé. Par contre, le commerçant pourrait hypothétiquement vous demander de payer une indemnité pour les mois qui restent à votre contrat, c’est marqué dans la loi. Ce serait surprenant dans le contexte actuel. Mais si cela arrivait, voyez si ça vous semble raisonnable. Si cette pénalité vous semble exagérée, vous pourrez le signifier au centre d’entraînement, avertir l’Office de protection du consommateur et la contester.

Dans tous les cas, nous vous conseillons d’envoyer le document par courrier recommandé. Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis. À compter de la date d’envoi, le commerçant a 10 jours pour vous remettre l’argent qu’il vous doit, s’il y a lieu et résilier votre contrat.

Charles Tanguay porte-parole Office de la protection du consommateur

Rappelez-vous que vous avez des droits et que vous n’avez pas à payer un abonnement dans un centre d’entraînement auquel vous n’avez plus accès.

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