Impossible d'exiger le port du masque?
Francois Legault portait le masque à son arrivée à la conférence de presse, mardi.
Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
« Quand vous sortez de chez vous, mettez-vous un masque », a demandé le premier ministre François Legault aux Québécois, mardi, sans aller jusqu’à rendre la pratique obligatoire. Des raisons juridiques l’en empêcheraient, a-t-il notamment évoqué, un argument qui ne convainc pas le professeur de droit Patrick Taillon.
L’argument juridique pèse très peu dans la balance
, croit ce professeur de l’Université Laval.
Des centaines d’avocats se penchent sur chaque décision gouvernementale afin d’analyser la façon dont seront touchés les droits et libertés ainsi que le risque de contestations judiciaires, explique-t-il.
Quand les décideurs veulent vraiment faire quelque chose, ils persistent et travaillent avec les avocats pour trouver la manière de le faire. Quand ils ne veulent pas le faire, ils invoquent un obstacle juridique pour s’abstenir.
Quand François Legault a concrétisé le changement de ton du gouvernement, mardi, en recommandant fortement
le port du masque, le directeur de la santé publique du Québec, Horacio Arruda, a ajouté que la Charte des droits et libertés pourrait empêcher l'État d'aller plus loin. Il a tout de même dit que cela pourrait aussi devenir obligatoire sous peu.
Les droits et libertés sont un contenu très élastique qui s’adapte aux circonstances, rappelle Patrick Taillon, qui ajoute qu’on n'a jamais autant limité les droits et libertés dans les dernières semaines
. Malgré tout, dit-il, il n'y a eu aucune contestation importante ni décision judiciaire défavorable.
Ça me semble très clair qu’on est capable d’établir que, vu l’ampleur du risque, le masque est une solution raisonnable à la disposition des autorités
, lance l’expert.
Devant les tribunaux, relativise-t-il, la preuve à faire n’est pas scientifique. Il faut simplement démontrer que le masque a un lien avec l’objectif et qu’il contribue à l’atteindre, que c’est une solution raisonnable par rapport à d’autres.
Par contre, poursuit-il, si on le rend obligatoire, on aura en quelque sorte l’obligation de le rendre disponible, du moins pour les plus vulnérables, les plus pauvres
.
Cela rejoint les propos de Valérie Plante qui, mardi, a demandé à Québec de mettre de l’avant une stratégie nationale
.
La condition de base, c’est que les masques soient facilement accessibles. Il faudrait les distribuer de façon massive, exactement comme l’ont fait la France, l’Angleterre ou l’Espagne
, a dit la mairesse de Montréal.
Et comme le port du masque ne fait pas partie de nos us et coutumes, a-t-elle ajouté, on doit avoir une stratégie de distribution liée à une campagne de sensibilisation
.
Car ce qu’il faut éviter à tout prix, c’est que quelqu’un ne puisse se rendre à l’épicerie ou dans l’autobus faute de masque, a-t-elle illustré.
Au Parti québécois, on demande qu'à partir de maintenant, le port du masque soit obligatoire à Montréal, autant dans les transports en commun que dans les endroits publics.
Fort appui au port du masque obligatoire
Si ce n’était que de la population, le port du masque serait déjà obligatoire, nous apprend par ailleurs un sondage SOM-Cogeco publié mercredi. D’abord, 89 % des Québécois sont d'accord pour le rendre obligatoire dans les transports en commun. À Montréal, 80 % des répondants sont en faveur de le rendre obligatoire dans les commerces et 76 % dans les écoles. En région, le taux chute à 65 % pour les commerces et 59 % pour les écoles. Le sondage a été mené en ligne les 11 et 12 mai auprès de 1100 adultes québécois francophones et comporte un échantillon probabiliste. La marge d'erreur maximale calculée pour l'ensemble des répondants est de 3,8 %, 19 fois sur 20.
– Avec La Presse canadienne
Avec les infos de Tout un matin et Le 15-18
