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Un homme plaide coupable d'avoir enfreint les restrictions de voyages au Nouveau-Brunswick

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Des voyageurs poussent des bagages à la sortie de l'aéroport.

L'aéroport international Roméo-LeBlanc du Grand Moncton.

Photo : Radio-Canada / Guy Leblanc

Radio-Canada

Un résident de l'Ontario a été intercepté à l'aéroport international Roméo-LeBlanc du Grand Moncton, jeudi au Nouveau-Brunswick. Arrêté, il a été mis à l'amende, placé en isolement et doit être expulsé de la province dimanche. Son père affirme qu'il s'agit d'un malentendu et que son fils arrivait au Nouveau-Brunswick pour y emménager, et non pour y faire une visite non essentielle.

Notre dossier : La COVID-19 en Atlantique

Daniel Arefi, le résident de l'Ontario âgé de 19 ans, s'est reconnu coupable vendredi matin d'avoir enfreint la loi sur les mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick. Il a inscrit son plaidoyer par téléphone depuis une cellule de détention du détachement de Codiac de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le juge Luc Labonté, de la Cour provinciale, a ordonné que Daniel Arefi soit conduit à Fredericton par des agents de la paix provinciaux et placé sur un vol vers Toronto. Il a également condamné le voyageur à une amende de 292,50 $.

Le jeune homme doit repartir en avion dimanche.

Voyage non essentiel ou malentendu?

Au moment de son arrivée à l’aéroport de Moncton, jeudi, on a demandé à Daniel Arefi le motif de son déplacement et il a répondu qu’il rendait visite à ses parents. Son père habite à Moncton.

Daniel Arefi s'est vu refuser l'entrée dans la province, car la raison de son déplacement a été jugée non essentielle.

Les agents de la paix à l'aéroport de Moncton ont demandé au jeune homme de s'isoler dans un hôtel pour trois jours - à ses frais - avant de prendre le prochain vol vers Toronto.

Selon le procureur de la Couronne, Maurice Blanchard, les agents auraient tenté pendant environ 4 heures de convaincre M. Arefi d'obtempérer, mais le voyageur aurait refusé. C'est ce qui aurait mené à son arrestation.

Bernadette Richard, avocate devant un immeuble.

Bernadette Richard, qui a représenté Daniel Arefi vendredi en tant qu'avocat de garde, a annoncé que celui-ci avait décidé de résoudre l'affaire.

Photo :  (Pierre Fournier/CBC)

Le juge Luc Labonté a averti l’accusé que s’il revenait dans la province pendant la pandémie, il l’enverrait probablement en prison pour 90 jours.

Daniel Arefi, qui était représenté par l'avocate Bernadette Richard lors de sa comparution par téléphone, ne s'est pas prévalu de son droit d'émettre des commentaires lors de son audience.

Le père offre une version différente

Le père de Daniel Arefi, Hossein Arefi, un résident de Moncton, affirme que son fils ne venait pas au Nouveau-Brunswick en visite, mais plutôt pour s'établir dans la province.

Un homme fixant la caméra.

Hossein Arefi, qui réside à Moncton, affirme que son fils arrivait au Nouveau-Brunswick pour y emménager.

Photo : CBC / Shane Magee

Le père explique que le jeune homme vient de perdre son emploi de barbier en Ontario à cause de la pandémie de COVID-19.

Hossein Arefi affirme qu’il a loué un appartement pour que son fils y soit isolé pendant deux semaines.

Il est arrivé avec un billet aller simple et trois sacs remplis de ses effets personnels pour vivre à Moncton.

Hossein Arefi, père de l'accusé

Hossein Arefi soutient que la réponse que son fils a donnée aux agents à l'aéroport était un malentendu.

Il a répondu : ''Je rends visite à mes parents'', a déclaré Hossein Arefi. Parce qu’il a choisi le mot ''visite'', ils l’ont identifié comme étant un visiteur et ont déduit qu’il s’agissait d’un voyage non essentiel.

Par contre, Daniel Arefi n’a jamais fait mention d’un projet de déménagement dans la province lors de sa comparution devant le tribunal.

Bernadette Richard, l’avocate qui a représenté Daniel Arefi, confirme qu’elle n’avait aucune connaissance de l’affirmation du père selon laquelle son fils venait à Moncton pour y habiter.

Selon Hossein Arefi, il aurait dû être clair que son enfant avait l’intention de s’installer au Nouveau-Brunswick. Il déplore que son fils ait été menotté, puis détenu.

Logo de l'Aéroport international Roméo-Leblanc du Grand Moncton.

Les autorités du Nouveau-Brunswick ne laissent entrer personne qui n’y vit pas, à quelques exceptions près. Les individus qui se présentent aux frontières ou à l’aéroport sans motifs valables selon l’état d’urgence doivent rebrousser chemin, à leurs frais.

Photo : Radio-Canada / Guy R. Leblanc

Les motifs de déplacements : qui dit vrai?

Mike Comeau, le sous-ministre de la Sécurité publique au Nouveau-Brunswick, a indiqué qu’il ne pouvait pas donner plus d’informations sur cette affaire, pour des raisons de protection de la vie privée.

Il a annoncé que les personnes en provenance d’autres provinces qui déménagent sur le territoire sont autorisées à passer les frontières, mais qu’il est déjà arrivé dans des cas antérieurs que des individus changent de motifs de visite pour pouvoir entrer au Nouveau-Brunswick.

Parfois les gens disent qu’ils viennent rendre visite à quelqu’un et quand ils découvrent que cela n’est pas permis, l’histoire change et ils inventent de nouveaux motifs.

Mike Comeau, sous-ministre de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick.

Entre liberté individuelle et protection collective

En écoutant la description des faits dans cette affaire, ce qui frappe le plus la professeure agrégée en droit civil à l’Université d’Ottawa, Jennifer Quaid, c’est qu’il semblerait que tout semble découler d’un malentendu, mais qu’en dépit de cette découverte il y a tout de même un refus de modifier la sentence initiale de demander à ce jeune homme de retourner à Toronto.

Il me semble qu’il y a bien des éléments qui indiquent que ce n’est pas une décision appropriée dans les circonstances, affirme Jennifer Quaid. De là à dire qu’il est nécessaire de faire une démonstration de force étatique à point tel qu’on doit menotter la personne et le faire dormir dans un poste de police, vu de l’extérieur, ça semble excessif.

Jennifer Quaid

Jennifer Quaid, professeure associée de droit à l'Université d'Ottawa (Archive).

Photo : Radio-Canada / Sylvie Robillard

En réponse à la pandémie, certains employés agissant au nom de l’État ont eu droit d'intensifier certaines mesures de répression, sous prétexte d'empêcher la contamination par le coronavirus.

Selon Jennifer Quaid, il est possible que des excès puissent survenir lorsqu'on donne aux forces policières ou à d'autres agents des pouvoirs plus grands qu'à l'habitude.

Souvent, ces excès sont envers des personnes ou des populations qui se sentent moins la capacité de résister, souligne-t-elle.

Ce n’est pas surprenant que cette personne soit relativement jeune, et qu'elle est dans des circonstances fragile sur le plan économique, mentionne-t-elle au sujet de ce nouveau chômeur de 19 ans.

Jennifer Quaid précise toutefois qu'on ne sait pas comment le jeune homme s’est comporté ni comment ça s’est déroulé.

Quelle était la teneur des communications ? Quelles sont les preuves que le père a apportées ?, demande-t-elle.

Ce qui me frappe c’est que cela semble très excessif par rapport aux circonstances

Jennifer Quaid, professeure agrégée en droit civil à l’Université d’Ottawa

La spécialiste en droit civil indique que ses collègues et elles se questionnent, depuis plusieurs semaines, sur l'équilibre entre les mesures d'exception prises en temps de crise pour protéger la collectivité, et la protection de la liberté des citoyens.

La professeure relate qu’il n’y a pas de conclusion à cette question pour le moment. Beaucoup dépend des faits de chaque situation [...] Je ne pense pas que c’est clair en ce moment, c’est certainement ouvert à débat.

Avec les informations de CBC et de Nicolas Steinbach

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