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Une décision arbitrale accorde 5 M$ aux enseignants de la Division scolaire Louis-Riel

Plan serré de la main levée d'un enfant dans une classe qui tient un crayon.

La décision du conseil d’arbitrage pourrait avoir des retombées pour toutes les divisions scolaires du Manitoba.

Photo : iStock

Un conseil d’arbitrage accorde des augmentations salariales d'une valeur de 5 millions de dollars aux enseignants de la Division scolaire Louis-Riel. Cette décision, qui pourrait avoir des répercussions pour toutes les divisions scolaires de la province, a été prise alors qu'un projet de loi qui impose un gel salarial à la fonction publique est en suspens.

La décision datée du 14 avril est unanime. La Divison scolaire Louis-Riel (DSLR) doit payer à ses enseignants des augmentations salariales rétroactives de 1,6 % pour l’année 2018-2019 et de 1,4 % pour l’année 2019-2020, une somme qui atteint 5,2 millions de dollars.

Prévoyant une hausse salariale similaire pour l’année 2020-2021, la DSLR se retrouve avec des dépenses imprévues totales pour l’exercice budgétaire en cours de près de 7,8 millions de dollars, confirme le directeur général, Christian Michalik. La division scolaire a un budget d’environ 196 millions de dollars pour 2020-2021.

Le président du syndicat des enseignants du Manitoba, la Manitoba Teachers Society (MTS), James Bedford, se réjouit de cette décision.

C’est une bonne décision pour la population du Manitoba, et bien sûr pour le personnel enseignant manitobain. L’une des forces des enseignants au Manitoba, c’est qu’on attire des enseignants qui ont une bonne éducation, très qualifiés et très motivés dans nos écoles publiques, lance-t-il, en ajoutant que la sécurité financière fait partie de l’attrait de la province.

Plan épaules de James Bedford souriant devant le palais législatif du Manitoba.

Le président du syndicat des enseignants du Manitoba, James Bedford.

Photo : Radio-Canada / Jeff Stapleton

La division scolaire et l’association des enseignants sont dans l'impasse depuis 2018, année où elles ont entamé la négociation d'une nouvelle convention collective.

En 1956, les enseignants du Manitoba ont renoncé à leur droit de grève en échange d’un processus d’arbitrage indépendant, afin d'éviter de devoir faire appel aux moyens de pression pour négocier et ainsi assurer que les enfants restent à l’école.

Dans le cadre de ce processus, la division scolaire et le syndicat choisissent chacun un arbitre indépendant dans une liste préétablie, et ceux-ci s’entendent pour choisir le président du conseil d’arbitrage. L’idée, c’est que ce soit aussi indépendant que possible, indique James Bedford. Cela prend des semaines pour entendre les deux côtés.

Le syndicat réclamait une hausse salariale de 2,4 % pour 2018-2019 et de 2 % pour l’année suivante.

La DSLR réclamait plutôt un gel salarial pour ces deux années, puis une hausse de 0,75 % en 2020-2021 et de 1,0 % en 2021-2022. Dans le cadre d’une entente de deux ans seulement, la division ne proposait aucune hausse de salaire.

Le projet de loi 28 en suspens

Les ajustements de salaires réclamés par la DSLR correspondent à ceux que prône le gouvernement provincial pour toute la fonction publique dans le projet de loi 28 datant de 2017. Ce projet de loi fait l’objet d’une contestation judiciaire. Il a reçu la sanction royale, mais n’a toujours pas été proclamé et n'est donc pas encore en vigueur.

Bien que le projet de loi 28 ne soit pas loi, il forme une partie du climat économique dans lequel la Division scolaire Louis-Riel et d’autres commissions scolaires se trouvent, écrivent à ce sujet les arbitres.

Ce projet de loi reflète le mandat des employeurs lors de négociations collectives. La Division scolaire a obéi. Nous devions prendre note du mandat, mais nous n’y sommes pas limités, poursuivent les membres du conseil d’arbitrage : le président, Arne Peltz, l’arbitre nommé par la division scolaire, Denny Kells, et l’arbitre nommé par le syndicat enseignant, David Shrom.

Le conseil d’arbitrage a demandé à la DSLR pourquoi elle n’avait pas mis de côté des sommes d'argent au cas où la décision arbitrale accorderait une hausse de salaire aux enseignants. La Division a répondu que ce pourrait être vu comme un pari, mais qu’il s’agissait principalement [...] de prioriser les besoins des élèves dans des circonstances très difficiles, est-il écrit.

Une décision d’une portée considérable

Le directeur général de la DSLR, Christian Michalik, reconnaît qu’il y aura des conséquences sur le plan budgétaire. On ne prévoit pas d’impact sur la programmation, ajoute-t-il toutefois.

Quand on lui a demandé si la Division scolaire espérait la promulgation du projet de loi 28, ce qui aurait pour effet d'annuler la décision du conseil d’arbitrage, M. Michalik a répondu : On a une décision arbitrale et on doit la respecter, on s’entend là-dessus.

Plan épaule de Christian Michalik dans une salle avec des tables et des chaises.

La Division scolaire Louis-Riel va respecter la décision, affirme son directeur général, Christian Michalik.

Photo : Radio-Canada

e, nous continuons d’encourager tous les employeurs du secteur public et les syndicats de participer à la négociation constructive de conventions collectives et nous n’avons aucune intention de promulguer le projet de loi pour l’instant, indique pour sa part un porte-parole du gouvernement du Manitoba.

La décision du conseil d’arbitrage pourrait avoir des retombées pour toutes les divisions scolaires du Manitoba. Chaque division scolaire a sa propre section locale, et toutes sont en arbitrage pour leur prochaine convention collective, ou le seront dans les prochains mois, souligne le président de la MTS.

Les modèles établis lors du [processus de négociation] ont beaucoup d’influence, dit-il, notamment lorsqu’il s’agit d’un règlement financier.

À titre d’exemple il note que la Division scolaire Pembina Trails et son syndicat doivent aller en arbitrage et que par pur hasard, le conseil sera composé des trois mêmes arbitres que dans le cas présent. La date des séances n’a pas encore été déterminée en raison de la pandémie.

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