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La Cour suprême des États-Unis se penche sur la couverture de la contraception

Des pilules contraceptives dans leur emballage déposé sur un agenda.

L'administration Trump estime qu'avec sa réforme, plus de 70 000 femmes pourraient être privées du remboursement de leur frais de contraception.

Photo : iStock

Agence France-Presse

La Cour suprême des États-Unis a semblé divisée mercredi lors de l'examen d'une réforme de l'administration de Donald Trump, qui entrave l'accès à la contraception au nom de la défense des valeurs religieuses.

En raison de la pandémie de nouveau coronavirus, l'audience a eu lieu par téléphone. La doyenne de la Cour, Ruth Bader Ginsburg, 87 ans, a participé aux débats depuis un hôpital de Baltimore, où elle a été admise pour un calcul biliaire.

Vous avez jeté aux orties ce que le Congrès avait jugé essentiel : que les femmes aient accès à ces services sans encombre, sans frais à leur charge, a-t-elle lancé d'emblée à l'avocat de l'administration de Donald Trump.

Au cœur des débats : une des mesures phare de la loi sur l'assurance maladie de l'ex-président démocrate Barack Obama, l'Obamacare, qui obligeait les employeurs à couvrir dans leurs régimes d’assurance les moyens de contraception de leurs salariées.

La disposition a, selon ses défenseurs, bénéficié à plus de 56 millions de femmes qui n'étaient auparavant pas, ou mal, remboursées pour leurs pilules ou stérilets. Mais elle a été contestée en justice dès son adoption par des groupes conservateurs.

Saisie de la question une première fois en 2014, la Cour suprême avait donné raison à des employeurs qui refusaient de payer au nom de leurs convictions religieuses. Le dispositif avait ensuite été modifié pour que les employeurs ayant des objections n'aient plus qu'à les signaler aux autorités, à charge pour les pouvoirs publics ou les assureurs de prendre le relais.

Mais des institutions religieuses ayant des salariés, dont les Petites Sœurs des pauvres, ont de nouveau saisi la justice, estimant que le simple fait de notifier les autorités les rendait complices d'actes qu'elles réprouvent.

Le dossier était à nouveau parvenu en 2016 devant la plus haute juridiction du pays qui, en l'absence d'un juge, s'était divisée en deux camps égaux sans trancher.

Après l'élection de Donald Trump avec le soutien de la droite évangélique, notamment, son administration a décidé de donner une large dérogation à tous les employeurs ayant des objections morales ou religieuses sincères sans prévoir de relais, cette fois.

Une réforme bloquée par les tribunaux inférieurs

Des tribunaux ont empêché la mise en œuvre de cette réforme qui était mercredi le sujet des échanges à la Cour suprême.

Outre Ruth Bader Ginsburg, connue pour avoir fait avancer les droits des femmes, les trois autres magistrats progressistes de la Cour ont semblé désapprouver la réforme.

Surfant sur l'actualité, la juge Sonia Sotomayor a notamment demandé à l'avocat des Petites Sœurs des pauvres ce qu'il adviendrait si un employeur refusait de financer un hypothétique vaccin contre la COVID-19 au nom de sa religion.

Leurs collègues conservateurs ont paru plus favorables aux intérêts des groupes religieux, le juge Brett Kavanaugh mentionnant un arrangement a priori raisonnable.

Le gouvernement a confirmé que sa dérogation pourrait priver entre 70 000 et 126 000 femmes du remboursement de leur contraception. Sans couverture, une femme peut débourser entre 600 et 1000 $ par an pour la pilule.

En temps normal, la Cour devrait rendre sa décision avant la fin de juin, mais la pandémie pourrait bouleverser ce calendrier.

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