Les finances de Trump devant la Cour suprême américaine

Après avoir essuyé des revers devant des tribunaux fédéraux de première instance, puis devant des cours d'appel, le président Trump a contesté jusqu'en Cour suprême des ordonnances de production de documents qu'ont délivrées des comités de la Chambre des représentants et les procureurs du district de Manhattan pour obtenir ses déclarations de revenus, sur une période de 8 ans, et ses informations bancaires.

Outre le cas personnel de Donald Trump, c'est la séparation des pouvoirs et l'immunité présidentielle qui se sont retrouvées au centre des débats ayant abouti devant les neuf juges du tribunal, à majorité conservatrice.

Le président ne doit pas être traité comme un citoyen ordinaire, a plaidé au sujet des injonctions des procureurs new-yorkais l'avocat personnel de Donald Trump, Jay Sekulow, qui l'avait aussi représenté pendant le procès en destitution devant le Sénat, en début d'année. Il a invoqué une immunité temporaire.

« Une procédure pénale visant le président est une violation de la Constitution. »

Au coeur de la cause entendue en après-midi, l'enquête menée par le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, sur la Trump Organization est notamment liée aux paiements effectués à deux maîtresses alléguées de Donald Trump dans la foulée de révélations de son ancien avocat personnel et ex-homme de confiance, Michael Cohen.

Si la Cour suprême n'annule pas la décision des tribunaux inférieurs, cela permettra aux procureurs de tout le pays de harceler un président en exercice, de l'empêcher de se concentrer sur ses responsabilités et d'interférer avec son travail, a soutenu Me Sekulow.

La Ville de New York, bien sûr, a un lien particulier avec la Trump Organization et ses transactions financières parce que son siège social est ici, a répliqué Carey Dunne, du bureau du procureur de Manhattan. Il est peu probable que plus d'un ou plusieurs États – et encore moins 2300 comtés – aient un lien avec la conduite d'un président dans ses affaires privées.

Il a en outre rejeté l'argument selon lequel une ordonnance de production de documents pouvait nuire au travail du président, faisant valoir que les injonctions ne le visaient pas personnellement, mais avaient plutôt été adressées à la Trump Organization et à la firme comptable personnelle de longue date du président, Mazars.

Les procureurs de Manhattan craignent en outre que les délais nuisent à l'enquête.

En août 2018, Michael Cohen a reconnu avoir enfreint les règles du financement électoral en achetant le silence de la playmate Karen McDougal et de l'actrice de cinéma pornographique Stormy Daniels, qui ont respectivement reçu 150 000 $ et 130 000 $.

Au moment de plaider coupable, Michael Cohen, qui purge une peine d'emprisonnement de trois ans, a déclaré avoir agi de la sorte principalement afin d'influencer l'élection présidentielle de 2016 et à la demande de Donald Trump.

Par le passé, dans des causes impliquant des présidents, la Cour suprême a ordonné à Richard Nixon de remettre des enregistrements de la Maison-Blanche au procureur spécial enquêtant sur le Watergate, puis autorisé une poursuite pour harcèlement sexuel contre Bill Clinton. Les deux décisions avaient été rendues à l'unanimité, les magistrats nommés par les présidents visés par les injonctions arrivant à la même conclusion que leurs collègues.

Deux des neuf juges – Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh –ont été nommés par le président Trump.

Nouvelle bataille entre l'exécutif et le législatif

Les avocats de Donald Trump ont par ailleurs avancé que les ordonnances de production de documents délivrées par les comités de la Chambre, décrites comme des attaques sans précédent contre la présidence, revêtaient des motivations politiques.

Ceux de la Chambre ont plutôt plaidé que le président n'était pas au-dessus des lois.

La première audition, tenue en matinée, regroupait deux causes, l'une impliquant Mazars et l'autre les institutions bancaires allemande Deutsche Bank et américaine Capital One. Donald Trump veut les empêcher de remettre les documents financiers le concernant à trois comités de la Chambre, qui les ont réclamés notamment dans la foulée du témoignage de son ancien avocat personnel et ex-homme de confiance Michael Cohen.

Celui-ci a affirmé sous serment que la Trump Organization a exagéré ses avoirs pour obtenir des prêts plus avantageux et les a sous-évalués pour esquiver des impôts.

Les comités enquêtent également de façon plus large sur un stratagème de blanchiment d'argent par des citoyens russes, qui auraient des liens avec le crime organisé russe, qui passerait entre autres par des entreprises immobilières américaines. De façon plus ciblée, ils se penchent aussi sur une éventuelle influence étrangère exercée par la Russie sur Donald Trump.

Les avocats du département de la Justice plaidaient aux côtés des avocats personnels de Donald Trump.

Les questions de la Cour ont globalement recoupé le clivage habituel entre les magistrats progressistes, nommés par des présidents démocrates, et les juges conservateurs, nommés par des républicains.

Les audiences, qui ont duré près de 3 heures 30 minutes, se sont déroulées par téléphone en raison de la pandémie de coronavirus. Comme toutes celles entendues la semaine dernière et cette semaine, elles pouvaient exceptionnellement être suivies en direct sur Internet.

Des décisions attendues en pleine campagne présidentielle

Les décisions, initialement attendues en juin, pourraient tarder en raison des délais subis par la Cour à cause de la COVID-19. Quelle que soit la date à laquelle elles seront rendues, elles devraient vraisemblablement tomber cet été, en pleine campagne présidentielle, et logiquement alimenter les débats politiques.