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La RAMQ prolonge la couverture des travailleurs étrangers temporaires

Une prolongation de six mois sera offerte aux travailleurs étrangers temporaires installés au Québec qui ne peuvent renouveler leur statut en raison de la crise sanitaire.

Haut de corps d'un médecin portant un stéthoscope autour de son cou.

Les travailleurs étrangers temporaires qui voient leur permis expirer et ne peuvent le renouveler en raison de l'épidémie pourront continuer de bénéficier de la RAMQ.

Photo : Radio-Canada / David Donnelly

Cette mesure était réclamée depuis plusieurs semaines par différents organismes et regroupements d’avocats en immigration.

La semaine passée, une Montréalaise franco-suisse d’origine, installée au Québec depuis quatre ans, avait témoigné de son désarroi. Enceinte, elle s’apprêtait à accoucher sans couverture médicale et elle craignait une facture de plusieurs milliers de dollars.

La jeune femme, en attente de sa résidence permanente, détient un permis de travail fermé qui expire ce mois-ci. Mais, avec son employeur, elle n’a pu le renouveler, car les bureaux fédéraux sont fermés. Impossible donc de fournir certains documents indispensables. Ottawa lui a donc dit de rester au Canada en « statut implicite ». Ce statut lui permet effectivement de continuer de travailler, mais la prive, au Québec, de l’accès à la couverture médicale publique, bien qu’elle paye ses impôts.

Dans un premier temps, des représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui assure agir « au cas par cas », ont examiné son dossier, et la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a accepté de prolonger son droit d’accès de six mois.

Désormais, tous les travailleurs étrangers temporaires qui se retrouvent dans ce type de situation pourront bénéficier d’un prolongement de six mois de leur couverture médicale, indique la RAMQ, dans un courriel envoyé à Radio-Canada.

La RAMQ a engagé une réflexion à l’égard de l’impact de la pandémie sur ses clientèles afin d’identifier et de mettre en place, lorsque possible, des mesures d’allègement.

Caroline Dupont, porte-parole de la RAMQ

Dans le contexte hors du commun provoqué par la pandémie, la RAMQ a mis en place des mesures d’exception afin de permettre aux travailleurs en statut légal implicite de prolonger leur couverture pour une période de six mois sur présentation d’un accusé réception émis par les autorités fédérales de l’immigration, explique Caroline Dupont, porte-parole de la RAMQ.

Cet accusé de réception peut s’obtenir en ligne, lors de la demande de renouvellement du statut.

Ce prolongement des droits d’accès ne sera néanmoins pas automatique. Dans un premier temps, la personne concernée doit prendre contact avec la RAMQ pour obtenir un formulaire de prolongation d’inscription. Ce document doit ensuite être renvoyé avec l’accusé de réception demandé. Les conjoints et personnes à charge qui accompagnent le travailleur étranger temporaire doivent réaliser les mêmes démarches.

Un allègement limité aux personnes ayant déjà eu accès la RAMQ

Tous les travailleurs étrangers ne pourront cependant pas bénéficier de cette couverture médicale temporaire.

Cet allègement vise à prolonger l’admissibilité de travailleurs étrangers temporaires qui bénéficiaient déjà de la couverture d’assurance maladie et ne vise pas à donner accès à la couverture à des personnes qui n’y étaient pas admissibles auparavant, précise la RAMQ.

Le gouvernement Legault a par ailleurs pris la décision, fin mars, d’offrir gratuitement des soins liés à la COVID-19 à toutes les personnes qui n'ont aucune carte d’assurance maladie.

En Ontario, une mesure similaire a été prise, mais le gouvernement Ford est allé encore plus loin en rendant gratuit l’ensemble de son système de santé à tous ceux qui n'ont aucune couverture médicale.

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