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Ottawa interdit 1500 modèles d'armes à feu

Les propriétaires de telles armes bénéficient d'une amnistie jusqu'au 30 avril 2022. Un programme de rachat sera créé, mais le gouvernement n'entend pas le rendre obligatoire, au grand dam de PolySeSouvient.

Justin Trudeau en point de presse.

Un programme de rachat de ces armes sera présenté plus tard, mais Justin Trudeau n'a pas indiqué s'il entendait le rendre obligatoire.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Il est maintenant interdit « de vendre, d’acheter, de transporter, d'importer ou d’utiliser des armes d'assaut de type militaire au Canada », a annoncé vendredi le premier ministre Justin Trudeau.

En vertu d'une révision du règlement fédéral décrétée vendredi, 1500 modèles et variantes de ces armes, souvent présentées comme des armes d'assaut, sont maintenant prohibés. Neuf principaux modèles ont un potentiel de tir rapide soutenu et sont en mesure d'accueillir des chargeurs de grande capacité, bien que ces derniers soient déjà interdits depuis longtemps.

Les propriétaires de telles armes, jusqu'ici considérées comme à autorisation restreinte ou sans restriction, profiteront toutefois d'une période d’amnistie allant jusqu'au 30 avril 2022 pour se conformer au Règlement.

M. Trudeau dit par ailleurs vouloir s'assurer que le système de classification des armes soit constamment mis à jour pour empêcher que celles maintenant prohibées soient remplacées par d'autres en tous points similaires.

Ces armes n’ont été conçues qu’à une seule et unique fin : tuer le plus grand nombre de personnes le plus rapidement possible, a déclaré le premier ministre. Elles n’ont aucune utilité, et elles n’ont pas leur place chez nous.

À travers le pays, beaucoup de gens utilisent des armes à feu de façon légale et responsable, que ce soit pour travailler ou pour chasser. Mais vous n’avez pas besoin d’un AR-15 pour abattre un cerf.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Quelques armes désormais bannies :

  • Carabine M16, M4, AR-10 et AR-15 (drames de Sandy Hook et Las Vegas, aux États-Unis, et celui de Christchurch, en Nouvelle-Zélande / nombre estimé en circulation : 83 572)
  • Carabine Ruger mini-14 (drame de Polytechnique / nombre estimé en circulation : 16 859)
  • Swiss Arms, modèle Classic Green (nombre estimé en circulation : 1342)
  • Carabine M14 (drame de Moncton / nombre estimé en circulation : 5229)
  • Carabine Vz58 (drame de la Mosquée de Québec / nombre estimé en circulation : 11 593)
  • Carabine pistolet Cz Scorpion EVO 3 (nombre estimé en circulation : 1813)
  • Carabine Beretta CX4 Storm (Collège Dawson / nombre estimé en circulation : 1513)
  • Carabine et pistolet SIG Sauer SIG MCX et SIG MPX (nombre estimé en circulation : 1000)
  • Armement Robinson XCR (nombre estimé en circulation : 1834)

Le Règlement interdit aussi les armes dont l'énergie initiale maximale dépasse les 10 000 joules, soit les fusils dont la chambre est conçue pour des cartouches de calibre .50 et celles dont l'âme du canon mesure au moins 20 millimètres, c'est-à-dire les lance-grenades.

L'annonce du gouvernement survient un peu plus d'une semaine après la pire tuerie de masse de l'histoire du Canada, qui a eu lieu en Nouvelle-Écosse.

La conférence de presse a aussi été truffée de référence aux massacres qui se sont produits à Polytechnique, en décembre 1989, et au Centre culturel islamique de Québec, en janvier 2017.

De sévères restrictions et des exceptions

À compter d'aujourd'hui, les propriétaires d'armes nouvellement prohibées doivent les entreposer de manière sécuritaire, jusqu'à ce que les détails du programme de rachat soient déterminés.

D'ici là, ils sont uniquement autorisés à transférer ou à transporter leur arme à certaines conditions :

  • l’arme a été rendue inutilisable par une entreprise approuvée;
  • l’arme est rapportée à la résidence de son propriétaire légitime;
  • l’arme est exportée de manière conforme à la loi;
  • l’arme est remise aux forces policières sans indemnisation (après entente préalable avec un poste de police).

La période d'amnistie du gouvernement prévoit en outre des exceptions temporaires pour les Autochtones exerçant leurs droits issus de traités ou leurs droits ancestraux pour chasser, ainsi que les personnes qui chassent, notamment à la trappe, pour subvenir à leurs besoins ou à ceux de leur famille.

Cette exception n'est toutefois en vigueur que jusqu'à ce qu'ils se procurent une arme de remplacement ou, au plus tard, à la fin de la période d'amnistie.

La vice-première ministre Chrystia Freeland, aussi présente à la conférence de presse, a fait valoir que les armes nouvellement prohibées mettaient particulièrement en danger certaines populations vulnérables, dont les femmes.

Le ministre de la Justice, David Lametti, a pour sa part affirmé que le nombre de crimes commis à l'aide d'armes à feu a malheureusement augmenté ces dernières années.

Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, a quant à lui rappelé que les armes désormais interdites ont d'abord été conçues à des fins militaires, afin de faire le maximum de victimes possible, le plus rapidement possible.

Une clause de droits acquis prévue par le gouvernement

Un programme de rachat visant à offrir une compensation juste aux détenteurs des armes nouvellement bannies au Canada sera présenté plus tard, a aussi indiqué M. Trudeau, sans préciser s'il entendait le rendre obligatoire.

Un document soumis aux journalistes lors d'une séance subséquente de breffage technique spécifie cependant que ces propriétaires pourraient bel et bien conserver leurs armes en vertu d'un droit acquis.

Le gouvernement prévoit offrir un choix aux propriétaires : ils pourront soit obtenir un droit acquis visant l’arme à feu concernée, soit être indemnisés s’ils remettent cette arme à feu. De l’information plus détaillée sur les droits acquis et l’indemnisation sera annoncée plus tard.

Extrait du document gouvernemental présenté en séance de breffage technique

Le secrétaire parlementaire du ministre Blair, Joël Lightbound, a précisé à Radio-Canada qu'il s'agirait d'un droit acquis non permissif, de sorte que les propriétaires d'armes concernés pourraient les conserver, mais pas les utiliser. Il n'a pu dire quelles mesures pourraient être prises par le gouvernement pour s'en assurer.

Il a aussi souligné qu'il est possible que des partis d'opposition demandent à ce que le programme soit obligatoire, ce qui devrait être pris en considération par le gouvernement, qui est minoritaire aux Communes.

La prohibition des armes à feu de type arme d’assaut avait été promise par les libéraux de Justin Trudeau lors de la dernière campagne électorale, l'automne dernier.

La plateforme électorale du parti spécifiait que cela serait assorti d'un programme de rachat pour toutes les armes d’assaut de style militaire achetées légalement au Canada en offrant aux propriétaires des prix correspondant à ceux du marché et en affectant plus de ressources à la gestion du programme par les forces de l’ordre.

Le groupe PolySeSouvient et le cofondateur du Centre islamique de Québec se sont réjouis de cette annonce, alors qu'au Parti conservateur du Canada, le chef démissionnaire Andrew Scheer et le candidat à la direction Peter MacKay ont accusé Justin Trudeau de profiter de la tragédie de Portapique pour faire avancer son programme politique.

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1500 modèles d'armes à feu interdits

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