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COVID-19 : l'Alberta ne peut faire fi de Santé Canada

Des médicaments dans un livre

Photo : Radio-Canada / Santiago Salcido

Il y a deux semaines, le premier ministre de l’Alberta déclarait que la province n'attendrait pas que Santé Canada approuve les médicaments, les vaccins ou les tests avant de les déployer si d'autres pays les ont déjà homologués. Mais en a-t-il le droit?

Plan ceinture de Jason Kenney en conférence de presse.

Selon le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, les produits approuvés par les organismes de réglementation de la santé européens ou américains devraient pouvoir être utilisés en Alberta en attendant l'approbation de Santé Canada. (Archives)

Photo : La Presse canadienne

J'ai donné comme directive à nos fonctionnaires de suivre les agences de régulations de médicaments des pays hautement crédibles, dans une juridiction identique, comme l'Union européenne, l'Australie ou les États-Unis, qui ont approuvé un test, un vaccin ou des médicaments, déclarait Jason Kenney, le 13 avril dernier, lors d’une conférence de presse.

Mais en a-t-il le droit? Pour répondre à cette question, il faut d’abord comprendre quelle est la législation en vigueur et quelles sont les compétences respectives du gouvernement fédéral et de la province.

La Cour suprême du Canada déclarait en 1982 que les compétences sur le plan de la santé sont partagées. Cela tient en partie à la distinction entre la santé et les soins de santé, selon un document de recherche du Parlement du Canada. (Nouvelle fenêtre)

En 1982, la Cour suprême du Canada déclarait :

La santé n’est pas l’objet d’une attribution constitutionnelle spécifique, mais constitue plutôt un sujet indéterminé que les lois fédérales ou provinciales valides peuvent aborder selon la nature ou la portée du problème de santé en cause dans chaque cas.

La santé signifie qu’il est souhaitable de maintenir ou d’atteindre un état de bien-être général, et les soins de santé désignent les services offerts par les médecins et les hôpitaux, dit le document.

Selon le site du Parlement du Canada, le gouvernement fédéral a de nombreuses responsabilités en matière de santé, mais c’est aux provinces qu’il revient de fournir des soins de santé à la majorité des habitants du pays.

En d’autres termes, si le gouvernement fédéral a de nombreuses responsabilités, elles concernent les substances réglementées, les médicaments et les aliments, les dispositifs médicaux, ainsi que les produits industriels et de consommation. Cependant, il n’a pas tous les pouvoirs.

Les provinces ont aussi de nombreuses responsabilités en matière de soins de santé : l’assurance maladie, les hôpitaux, mais aussi la prestation des services médicaux et la formation des médecins.

Substances ou tests non commercialisés au Canada

Pour avoir le droit d’utiliser des médicaments, des tests ou des vaccins, il faut passer par le processus classique d’approbation des médicaments de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), indique Santé Canada, qui en est responsable, dans un courriel à Radio-Canada.

Plan serré de l'affiche de Santé Canada.

Les bureaux de Santé Canada se situent au 100, promenade Eglantine, à Ottawa.

Photo : Radio-Canada

Ce processus comprend une phase exploratoire, une série d’essais préclinique, et une série d’essais cliniques, explique Santé Canada, qui souligne qu'actuellement 19 essais cliniques sont autorisés au Canada.

C’est un processus qui peut durer plusieurs années. Toutefois, en temps de crise, il peut être accéléré, explique le ministère fédéral.

Santé Canada rappelle qu’il existe le Programme d'accès spécial, le PAS. Ce programme permet aux médecins d'accéder à des médicaments non disponibles sur le marché au Canada .

Les médecins font appel au PAS lorsqu’une personne a besoin d’un médicament et que le processus classique est trop long. Les médicaments dont l'utilisation est autorisée en vertu de ce programme spécial doivent tout de même être approuvés par Santé Canada, qui ne le fait qu’au cas par cas.

Pour résumer, il est impossible d’aller de l’avant avec des médicaments, des tests ou des vaccins sans homologation de Santé Canada.

Si la province essayait quand même, le fédéral pourrait empêcher l'arrivée des produits au Canada ou les saisir une fois qu'ils sont ici, explique le directeur de l'École de politique publique de l'Université de Calgary, Pierre Forest.

Dans le cas d’un médecin qui les utiliserait, il risquerait d’être poursuivi par le Collège des médecins, dit-il.

Substances ou tests déjà homologués

Si le médicament est déjà homologué et vendu au Canada, selon Pierre Forest, théoriquement, rien n'empêche un médecin de le prescrire à un patient pour traiter une pathologie autre que celle pour laquelle il a été homologué .

Des flacons de comprimés d'hydroxychloroquine.

L’hydroxychloroquine est souvent présenté comme un traitement contre la COVID-19.

Photo : Getty Images / Yuri Cortez

Par exemple, certains avancent que l’hydroxychloroquine, indiquée dans le traitement de la malaria ou en rhumatologie dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde et du lupus, serait efficace contre le nouveau coronavirus.

La province n’a pas tous les droits

D’après Benoît Pelletier, qui est professeur de droit à l'Université d'Ottawa et expert en droit constitutionnel, non, les médecins albertains ne pourront pas utiliser de médicaments, de tests ou de vaccins qui ne sont pas autorisés au Canada par Santé Canada.

En revanche, d’après Pierre Forest, oui, ils pourraient prescrire des médicaments, des tests ou des vaccins issus des essais cliniques de la FDA aux États-Unis des essais du programme européen Discovery, ou encore du programme Solidarit, de L’Organisation mondiale de la santé pour traiter la COVID-19, mais seulement si ceux-ci sont déjà sur le marché canadien pour le traitement d’autres pathologies.

Notre dossier COVID-19 : ce qu'il faut savoir

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