•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Litige du quai multiusager à Sept-Îles : le jugement tombe

Quai multiusager à Pointe-Noire, Sept-Îles

La construction du quai multiusager à Pointe-Noire, en périphérie de Sept-Îles, fait l'objet d'un litige depuis 2015 (archives).

Photo : Port de SEpt-pIles

Radio-Canada

Le Port de Sept-Îles devra verser 13,3 millions de dollars en compensation à l'entreprise de construction Pomerleau.

C'est ce qu'a statué le juge de la cour supérieure, Alain Michaud, dans un jugement rendu jeudi.

Les travaux de construction du quai multiusager étaient au cœur de la poursuite déposée par Pomerleau en 2015.

L'entreprise alléguait notamment que la composition des sols sur le site n'était pas conforme à ce qu'avait prévu le Port de Sept-Îles.

Le quai multiusager du port de Sept-Îles.

Le quai multiusager du port de Sept-Îles (archives)

Photo : Port de Sept-Îles

Cette situation a engendré une hausse importante des coûts pour Pomerleau, qui réclamait 35 millions de dollars au Port.

Dans son jugement, la cour a confirmé que le Port n'a pas informé correctement l'entrepreneur, mais a aussi déclaré que Pomerleau aurait aussi dû faire des vérifications quant à la faisabilité du projet.

Un litige de longue haleine

Le jugement précise que plus de deux ans ont été nécessaires pour réaliser la preuve liée à la quantification des pertes financières.

700 pièces et 38 expertises ont été nécessaires pour régler le différend.

On compte aussi 34 journées d’audiences qui ont mobilisé en moyenne six avocats. Les parties ont déboursé en tout environ 4,2 millions de dollars en honoraires.

Le juge note donc que dans ce genre de procès, les audiences pourraient être simplifiées grâce à des efforts conjugués des avocats et du juge.

L'entreprise Pomerleau et le Port de Sept-Îles ont décliné nos demandes d’entrevues. Les deux parties s’affairent à analyser le jugement avec leurs avocats.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !