•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le déconfinement va-t-il entraîner une hausse des refus de travailler?

Un ouvrier portant un masque sur un chantier

Les ouvriers de la construction ont repris le travail au cours des derniers jours.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La réouverture progressive de l’économie québécoise pourrait inciter un plus grand nombre d’employés à invoquer leur droit à un environnement sécuritaire pour refuser de se présenter au travail tant et aussi longtemps qu’aucun vaccin ou remède efficace contre la COVID-19 n’aura pas été mis au point.

Au Québec, la Loi sur la santé et la sécurité du travail permet à un employé de refuser d’exécuter un travail s’il a des raisons de croire que sa santé ou celle d’autrui est menacée.

À titre d’exemple, un employé ayant des problèmes respiratoires qui travaille dans un supermarché pourrait se prévaloir de son droit de refus si ses tâches l’amènent à côtoyer de près des collègues ou des clients potentiellement infectés à la COVID-19.

L’avocate en droit du travail Marie-Claude Riou précise toutefois que l’exercice du droit de refus n’est pas automatique et dépend de plusieurs facteurs tels que l’environnement de travail, l’âge ou l’état de santé du travailleur.

Pour exercer le droit de refus, ça prend un motif raisonnable de croire que l’exécution du travail va faire en sorte qu’il s’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité, son intégrité physique, ou qui peut avoir [pour] effet d'exposer une autre personne à un danger semblable, explique Me Riou en entrevue à l’émission Première heure.

Des ouvriers font la file tout en gardant une distance de 2 mètres entre eux à l'entrée d'un chantier de construction.

Une demande de refus de travailler risque d’être refusée si l’employeur a mis en place les mesures de protection exigées par la santé publique.

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

Ainsi, un travailleur qui n’a pas de problème particulier de santé pourra difficilement invoquer le droit de refus si son employeur a mis en place toutes les mesures nécessaires pour protéger son personnel contre le nouveau coronavirus.

Recours

L'employé qui refuse d'exécuter un travail doit aviser immédiatement son supérieur immédiat, l’employeur ou un représentant de ce dernier et expliquer les raisons de son refus.

Dès qu'il est informé de la situation, l'employeur convoque le représentant du travailleur. Il peut s'agir d'un représentant à la prévention, d'un représentant syndical ou d'un travailleur désigné.

L'employeur et le représentant du travailleur examinent la situation et proposent des solutions permettant de corriger la situation. En cas de désaccord, les parties peuvent demander l’intervention d’un inspecteur de la CNESST.

L’inspecteur va voir comment ça se passe, concrètement, sur place, et, selon le cas, pourra déterminer si tout se passe conformément aux exigences ou s’il y a des lacunes et [que] des mesures correctives doivent être prises par l'employeur, indique le porte-parole de la CNESST, Nicolas Bégin.

Une première version de ce texte mentionnait qu’ un employé qui craint pour sa sécurité ou celle d’autres personnes peut faire une demande de refus de travail auprès de la CNESST. Une nuance a été apportée afin de préciser que l’employé doit d’abord aviser son supérieur immédiat, l’employeur ou un représentant de ce dernier et expliquer les raisons de son refus. L’intervention d’un inspecteur de la CNESST, si jugée nécessaire, survient à une étape ultérieure du processus.

Nicolas Bégin accorde une entrevue à Radio-Canada devant le siège social de la CNESST, à Québec.

Nicolas Bégin, porte-parole de la CNESST

Photo : Radio-Canada

Le travailleur qui exerce son droit de refus continue de recevoir son salaire. Aucune sanction (congédiement, amende, suspension, etc.) ne peut être prise à son endroit.

Si l'employeur considère que le travailleur abuse de ce droit, c'est lui qui doit en faire la preuve, précise la CNESST sur son site Internet.

À noter que certaines catégories de travailleurs comme les pompiers et les policiers ne peuvent exercer ce droit puisque leur refus pourrait mettre en péril la vie, la santé ou l’intégrité physique d’une autre personne.

Entre le 13 mars et le 27 avril, 17 demandes de refus présentées à la CNESST ont été acceptées. Avec le retour au travail imminent d'environ 500 000 Québécois, on peut s'attendre à ce que le nombre de demandes augmente au cours des prochains jours.

Travailleurs inquiets

Des travailleurs et des syndicats ont déjà fait entendre leurs préoccupations et leurs réserves par rapport au plan de déconfinement du gouvernement Legault.

L’inquiétude est particulièrement palpable chez les enseignants du primaire. Certains envisagent d’exercer leur droit de refus.

Un panneau indiquant une traverse d'écoliers

La réouverture imminente des écoles primaires soulève des craintes chez les enseignants.

Photo : Radio-Canada / Simon Turcotte

C’est le cas de Geneviève Groleau, une enseignante de Gatineau. Elle rappelle qu’il n’existe encore aucun vaccin ou remède contre la COVID-19 et que les risques associés à la maladie sont loin d’être tous connus. Dans ce contexte, ordonner le retour en classe des élèves du primaire est à la fois risqué et prématuré selon elle.

Je n'ai pas à être exposée à un risque qui, potentiellement, pourrait m'amener aux soins intensifs, voire me tuer, confie Mme Groleau en entrevue à Radio-Canada.

Elle ajoute que les mesures de prévention annoncées par Québec, dont celle de limiter le nombre d’élèves à 15 par classe, sont insuffisantes et ne permettent pas d’assurer la sécurité du personnel enseignant, d’autant que le gouvernement n’a pas l’intention de leur fournir de masques.

Avec la collaboration de Jean-François Blanchet

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !