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Un homme porte un masque dans le métro de Montréal.

Un homme porte un masque dans le métro de Montréal (archives).

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Ils ont fait leur apparition dans la sphère publique. Chirurgicaux, fantaisistes, colorés, discrets, les masques sont désormais un accessoire de notre tenue vestimentaire. Pour la santé publique, il s’agit d’un réel progrès. Mais pour la sécurité publique, ça pose un défi. Comment reconnaître un suspect? Comment se fier à la description des témoins d’un crime?

Le criminaliste réputé Me Louis Belleau reconnaît que le port du masque ajoute une difficulté supplémentaire relativement à l’identification des suspects.

Les policiers sont esclaves des témoins qui doivent fournir des caractéristiques précises pour identifier un suspect, fait remarquer l’avocat, alors c’est certain que cette nouvelle réalité rendra le travail d’enquête plus complexe. Mais il y a plusieurs autres éléments qui permettent d’identifier quelqu’un : la tenue vestimentaire, la couleur de la peau, des yeux, les tatouages; et puis le suspect peut être filmé.

D’ailleurs, la preuve d’identification par un témoin oculaire comporte bien des faiblesses. Les tribunaux, mais aussi des commissions d’enquête, l’ont reconnu d’innombrables fois.

Combien d’erreurs judiciaires sont le fait d’une identification erronée? Malgré toute la bonne volonté du monde, la mémoire humaine est plus ou moins fiable. Il s’agit donc d’une preuve qui doit être manipulée avec précaution. Il est toujours souhaitable qu’elle soit corroborée par d’autres éléments.

La police aux aguets

Les corps policiers sont bien conscients des difficultés que le port du masque posera quand viendra le moment d’obtenir une description fidèle d’une personne soupçonnée d’avoir commis un geste illégal.

Au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), cette question n’est pas encore un grand souci, bien qu’on reconnaisse les enjeux qui y sont associés.

L’inspecteur André Durocher, responsable des communications pour le corps de police de Montréal, souligne qu’il est encore trop tôt pour constater une véritable incidence sur la résolution de crimes.

Du même souffle, il constate que la description physique d’un suspect repose sur bien plus que les déclarations des témoins, comme le soulignait Me Belleau.

Avec le faisceau de moyens électroniques disponibles, il sera encore possible de recueillir un ensemble de preuves pour procéder à l’identification des suspects. Il y a des caméras partout, notamment dans le métro, et une quantité d’engins qui permettent la localisation des individus, fait-il valoir.

Le directeur du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL), Fady Dagher, a déjà discuté de la question avec ses patrouilleurs et ses enquêteurs.

On a dit aux policiers, lorsqu’ils prennent les déclarations des témoins et des victimes, de se concentrer sur d’autres aspects, comme les yeux, la voix, la chevelure, la démarche.

Fady Dagher directeur du SPAL
M. Dagher, tout sourire, dans son bureau.

Fady Dagher est à la tête du SPAL.

Photo : Radio-Canada / Rania Massoud

Quant aux petits malins qui porteraient plutôt des foulards pour dissimuler leur visage, ils pourraient bien avoir la surprise d’être aussi accusés de port de déguisement qui est un crime prévu au Code criminel, prévient M. Dagher.

Nous avons contacté le cabinet de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, pour connaître sa position. Emportée par ses responsabilités liées à la crise sanitaire, la ministre n’a pas pu répondre à nos questions, mais son attaché de presse, Jean-François Del Torchio, nous a dit que le sous-ministre assure le lien avec les différents corps de police du Québec pour répondre à leurs interrogations.

Le problème se posera de façon plus aiguë pour les crimes qui surviennent entre des gens qui ne se connaissent pas, et lors d’interactions instantanées et uniques. Des voies de fait par exemple ou des vols.

Des inconvénients pour l'essentiel surmontables

L’avocat criminaliste Me Dominic Bouchard, qui pratique au Saguenay, entrevoit un effet délétère à cette nouvelle pratique du port du masque, mais il faudra apprendre à l’accepter.

Dans la balance des inconvénients, on devra sans doute concéder un taux de résolution de crimes plus faible au pays, soutient l'avocat. Si un suspect commet un vol dans un dépanneur alors qu’il est masqué, ce sera impossible de montrer au commis une série de photos de suspects potentiels.

Les voleurs les plus rusés profiteront de la situation et on devra compter ça parmi les conséquences de la pandémie de COVID-19.

L’avocat criminaliste Me Dominic Bouchard

Même chose pour un suspect d’agression sexuelle. Comment établir un portrait-robot si l’agresseur portait un couvre-visage?, s’interroge Me Louis Belleau.

L’avocat ne manque pas de rappeler, lui aussi, qu’il y a d’autres façons de retrouver des suspects.

Il y a de nombreuses années, alors que les vols à main armée étaient encore fréquents, les cambrioleurs portaient des cagoules. Il fallait alors compter sur une preuve d’ADN ou encore sur un délateur pour résoudre l’affaire.

Le chef de police de Longueuil, Fady Dagher, se demande si le port du masque aura un réel impact sur la résolution des crimes. Il note, à juste titre, que cette situation est ponctuelle.

Maintenant que le déconfinement s’amorce, les gens porteront le masque dans les transports en commun et les endroits publics, mais cette situation est bien temporaire, souligne M. Dagher.

Si le port du masque peut devenir un enjeu dans certains types d’infractions, ce n’est pas le cas de tous les crimes.

En matière de fraude, de stupéfiants, l’identification n’est pas un problème, puisque la preuve repose souvent sur des techniques d’infiltration ou sur de la preuve documentaire.

Les pouvoirs policiers demeurent les mêmes, fait remarquer Me Dominic Bouchard. Les policiers peuvent exiger de quelqu’un qu’il s’identifie s’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’un crime a été commis.

En matière d’infractions au code de sécurité routière, la même règle s’applique.

Si un policier vous intercepte au volant de votre voiture, explique l’avocat, il peut vous obliger à retirer votre masque puisque, lorsqu’il examine votre permis de conduire, il doit s’assurer qu’il a affaire à la même personne. Mais il ne peut pas l’exiger des passagers de la voiture, à moins que ceux-ci commettent aussi une infraction, comme ne pas porter la ceinture de sécurité.

Fady Dagher ajoute que si un suspect refuse de retirer son masque à des fins d’identification et qu’il invoque la maladie et la contagiosité, le policier pourrait le détenir jusqu’à ce qu’il ait pu établir, par d’autres moyens, son identité.

Le chef de police du SPAL s’inquiète bien davantage des cicatrices que cette crise laissera sur notre société.

Le projet Immersion, mené en début d’année par ses membres auprès des clientèles les plus abîmées de son territoire, lui a permis de créer des liens étroits avec plusieurs organisations qui lui relaient, ces jours-ci, un portrait bien sombre des plus démunis.

Fady Dagher appréhende un tsunami de détresse à la fin de cette pandémie. Il assure que son corps de police fera partie de la solution.

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