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Peu de détails sur les données de COVID-19 fournies aux policiers par le gouvernement Ford

Le premier ministre Doug Ford lors de sa conférence de presse quotidienne à Queen's Park, le 28 avril.

Le premier ministre Doug Ford lors de sa conférence de presse quotidienne à Queen's Park, le 28 avril

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Le gouvernement Ford et les corps policiers sont avares de détails sur la manière dont les policiers utilisent les données personnelles des personnes atteintes de la COVID-19.

Depuis le 6 avril, l’Ontario offre les noms, adresses et dates de naissance des personnes déclarées positives à tous les premiers répondants de la province, incluant la police. En temps normal, il faut une ordonnance du tribunal pour accéder à un dossier médical.

La mesure exceptionnelle a été écartée jusqu’ici par d’autres provinces, notamment la Colombie-Britannique. Le gouvernement Ford l’a prise malgré l’opposition de son commissaire à la protection de la vie privée.

Dans son décret, le gouvernement disait vouloir protéger les premiers répondants et promettait de mettre en place des protocoles rigoureux pour limiter l'accès à ces renseignements.

Le même jour, un mémo du ministère de la Sécurité publique a plutôt été envoyé à toutes les Commissions de services policiers de la province pour les encourager à développer leurs propres règles et procédures pour encadrer l’utilisation des données.

Depuis, des corps policiers ont discrètement commencé à utiliser la base de données, mais peu de détails entourant la gestion de ces informations confidentielles ont été rendus publics.

Lorsque contactée par Radio-Canada, la Police provinciale de l’Ontario a refusé de répondre à nos questions. La porte-parole Carolle Dionne explique dans un courriel que c'est le ministère qui répond aux questions sur le sujet.

Des policiers répondent à un appel à une clinique de santé de London en Ontario.

Des policiers répondent à un appel à une clinique de santé de London en Ontario.

Photo : Colin Butler/CBC

De son côté, le Service de police de Toronto dit continuer d’attendre des clarifications [du ministère] sur les conditions d’utilisation avant d’accéder à la base de données, indique sa porte-parole Meaghan Gray.

La semaine dernière, l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et d’autres groupes de défense des droits de la personne sonnaient d’ailleurs l’alarme dans une lettre (Nouvelle fenêtre) adressée à la solliciteure générale de l’Ontario, Sylvia Jones.

On attend toujours une réponse, déplore la directrice de la justice criminelle à l’ACLC, Abby Deshman. Il n’y a rien dans le décret qui explique comment le ministère va s’assurer que les policiers n’abusent pas de leurs pouvoirs ou quels recours existent pour les citoyens dans de tels cas.

L’ACLC demande au gouvernement Ford de justifier la pertinence de cette extraordinaire invasion de la vie privée. La base de données, selon Abby Deshman, est assurément incomplète de toute manière, puisqu’un faible nombre de personnes infectées passent un test de dépistage.

Une fois qu’on identifie une personne infectée, qu’est-ce qui change dans la démarche policière?, demande-t-elle.

Le commissaire à la protection de la vie privée de l'Ontario indique à Radio-Canada qu’il a exprimé ses réserves au gouvernement avant l’adoption du décret.

Nous n'étions pas convaincus que ces mesures très invasives étaient nécessaires pour réduire le risque de contagion des policiers, explique Brian Beamish, qui se dit toutefois rassuré que la base de données ne comprenne que les cas confirmés.

Des policiers emmènent une personne menottée.

Les corps policiers donnent peu de détails sur la manière dont leurs agents accèdent aux données personnelles des citoyenss atteints de la COVID-19.

Photo : Maggie MacPherson

Certains membres de la communauté noire risquent tout de même de faire les frais de cette politique, estime l’avocate Fareeda Adam du Black Legal Action Centre, qui a cosigné la lettre.

Plusieurs personnes à faible revenu issues de la diversité travaillent sur la ligne de front dans les épiceries ou comme préposés aux bénéficiaires et risquent davantage de se faire interpeller par la police en se rendant au travail, dit Fareeda Adam.

Comment savoir si ces informations ne seront pas utilisées contre eux?. Elle craint que la crise sanitaire ne serve de prétexte pour brimer les libertés, comme l’ont soulevé des experts.

La province donne peu de détails

L’attaché de presse de la ministre Jones a fait parvenir une courte déclaration par courriel à Radio-Canada. Le décret est temporaire fait valoir Stephen Warner et a pour but de freiner la propagation du virus.

Des protocoles stricts ont été mis en place pour l’utilisation des données. Celles-ci sont uniquement utilisées pour permettre aux premiers répondants de prendre des mesures de précaution et de protéger la communauté.

Stephen Warner ne donne pas plus de détails sur ces protocoles et ne dit pas s’ils ont été dictés par la province. Les policiers mettent leur vie en danger tous les jours pour protéger les Ontariennes et les Ontariens et courent un risque élevé d'être exposés à COVID-19, écrit-il.

VPD officers wearing PPE are pictured on Hastings street in downtown eastside of Vancouver, British Columbia on Thursday, April 23, 2020.

Ce genre de mesure exceptionnelle a été écartée jusqu’ici par d’autres provinces, notamment la Colombie-Britannique.

Photo : Ben Nelms/CBC

La police de Waterloo s’est pour sa part dotée de sa propre politique de gestion des renseignements personnels de la COVID-19.

La commission locale des services policiers l’a approuvée à l’unanimité le 16 avril. Selon le procès-verbal de la réunion, les données seront supprimées dans les six mois suivant la fin de l’état d’urgence en Ontario.

La police régionale de Durham dit qu'elle utilise aussi la base de données provinciale, mais seulement lorsque les policiers doivent interagir avec une personne infectée.

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