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Le Manitoba autorise la désignation Non binaire sur les certificats de naissance

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L’option non binaire s’ajoute aux choix. homme et femme lorsqu’une personne souhaite demander un changement de désignation de sexe.

Photo : Radio-Canada / Liza Sale

Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement du Manitoba annonce qu’il autorise la désignation Non binaire sur les certificats de naissance. La province y était tenue après une décision du Tribunal d'arbitrage des droits de la personne du Manitoba en novembre dernier.

En réponse à une décision du Tribunal d'arbitrage des droits de la personne, le Bureau de l'état civil met en vigueur des changements pour être plus inclusif, affirme le ministre des Finances du Manitoba, Scott Fielding.

Le choix Non binaire s’ajoute à Homme et Femme lorsqu’une personne souhaite demander un changement de désignation de sexe dans le cadre de la Loi sur les statistiques de l'état civil du Manitoba.

En novembre 2019, le Tribunal d'arbitrage des droits de la personne du Manitoba a décidé que le gouvernement du Manitoba a fait preuve de discrimination en refusant d’accorder un certificat de naissance non binaire à une personne transgenre.

Dans sa décision, l’arbitre indépendant pour les droits de la personne Dan Manning a donné raison à la personne plaignante désignée par les initiales T.A. Il a ordonné au gouvernement du Manitoba de remettre 50 000 $ à T.A. dans les 60 jours suivant sa décision pour atteinte à sa dignité, à ses sentiments et à l'estime de soi.

T. A., qui ne se considère pas en tant qu’homme ou femme, a tenté de modifier la désignation de sexe sur son acte de naissance en 2012, mais l’Agence de la statistique de l’état civil du Manitoba a rejeté sa demande. En 2015, T.A. a déposé une plainte auprès de la Commission des droits de la personne du Manitoba.

La décision de M. Manning obligeait également le gouvernement à autoriser la désignation Non binaire sur les certificats de naissance avant que ne s'écoulent 180 jours, soit avant le 2 mai 2020.

D’autres provinces comme l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest ont déjà des certificats de naissance non binaires, qui permettent aux personnes de changer de sexe sur leurs documents pour avoir un X au lieu d’un M pour sexe masculin ou F pour sexe féminin.

Le gouvernement manitobain veut également faire adopter une loi qui éliminerait la désignation de sexe sur les certificats de naissance et de décès, indique également le communiqué publié lundi par la province.

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