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Un père biologique perd son titre de père au profit d'un homme infertile

Un juge frappe son maillet près d'une représentation en papier d'une famille séparée et d'une balance.

La Cour d'appel considère que l'homme infertile mérite le titre légal de père, même si la mère a continué d'entretenir des liens avec son amant après l'accouchement.

Photo : iStock

Après s'être vu désigné comme le père légal d'une fillette par la Cour supérieure, le père biologique vient de voir la Cour d'appel réviser cette décision.

La paternité légale revient donc à celui qui était marié à la mère, lors de l'accouchement, même si l'homme est infertile.

Enceinte... et infidèle

Nicolas* s'est réjoui quand Maria* lui a appris qu'elle était enceinte, avant de lui révéler trois mois plus tard qu'elle avait eu des relations extraconjugales.

Malgré tout, Nicolas a accompagné sa conjointe durant sa grossesse et a assumé son rôle de père depuis la naissance de la petite, en 2015.

C'est son nom qui a été indiqué au registre de l'état civil comme le père de l'enfant.

Après l'accouchement, Maria a continué de fréquenter son amant. Sergeï* a même pu voir sa fille biologique à quelques reprises.

En décembre 2017, Sergeï s'adresse aux tribunaux pour être reconnu légalement comme le père de la petite.

L'ex-amant de la mère a remporté une première bataille.

La Cour supérieure a ordonné de changer le nom de famille de la fillette pour celui de Sergeï.

Représentations mensongères

Le juge a alors retenu que la reconnaissance du titre de père de Nicolas reposait sur des représentations mensongères des parents.

Ils savaient au moment de l'accouchement que le père biologique était Sergeï, mais l'acte de naissance a quand même été rempli au nom de Nicolas.

La Cour d'appel n'en tient pas rigueur à Nicolas qui avait choisi d’élever l’enfant comme la sienne et de fonder une famille avec Maria, son épouse.

Selon le plus haut tribunal de la province, la mention de sa paternité ne faisait donc que consacrer immédiatement ce que le passage du temps aurait irrémédiablement consacré.

La Cour d'appel considère donc que l'homme infertile mérite le titre légal de père, même si la mère a continué d'entretenir des liens avec son amant après l'accouchement.

Ici, la relation parentale entre Nicolas et l’enfant est notoire, non équivoque, publique et constante.

Cour d'appel du Québec

Les parents qui habitent dans la région de Montréal ne forment plus un couple, mais Nicolas peut voir sa fille une fin de semaine sur deux.

*prénoms fictifs pour protéger l'identité de l'enfant

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Justice et faits divers