Ottawa et les provinces aideront les PME à ne payer que 25 % de leur loyer

Pour les petites entreprises qui ont 50 000 $ en loyer par mois ou moins [...], on va leur permettre de payer seulement 25 % de leur loyer pour avril, mai et juin, a détaillé le premier ministre canadien.

Du 75 % [qu'elles] ne vont pas payer, le propriétaire absorbera 25 % et le fédéral et les provinces vont prendre le 50 % qui reste, a-t-il détaillé. Ottawa assumera 75 % de cette dernière portion, les provinces, 25 %.

Seules les PME qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID-19 ont diminué d'au moins 70 % seront admissibles, précise un document d'information du cabinet du premier ministre.

Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance auront aussi accès à ce programme, qui sera administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a détaillé par la suite que l'approche fédérale passera en fait par des prêts aux propriétaires d'immeubles commerciaux qui équivaudront à 50 % des loyers pour avril, mai et juin.

Ce prêt sera conditionnel à ce qu'aucun locataire ne soit expulsé pour la durée de l'entente et il sera radié si le propriétaire accepte de baisser le loyer de l'entreprise locataire de 75 %.

« C’est une crise qui est extrêmement difficile pour les petites entreprises, particulièrement des "restos", qui doivent fermer à cause de la COVID-19. Même avec la subvention salariale, les coûts fixes des entreprises représentent un vrai défi. »

M. Trudeau avait indiqué la semaine dernière que son gouvernement comptait lancer un nouveau programme intitulé Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial à cette fin.

Les grandes lignes du programme ont depuis été convenues entre les deux ordres de gouvernement, mais les modalités définitives font toujours l'objet de négociations.

Un programme qui se fera attendre plusieurs jours

Le cabinet du premier ministre dit s'attendre à ce que le programme soit opérationnel d'ici le milieu du mois de mai et à ce que les propriétaires d'immeubles commerciaux baissent le loyer des entreprises rétroactivement pour avril et mai.

De très nombreuses PME sont fermées depuis la mi-mars en raison des efforts visant à endiguer la propagation du coronavirus, et elles s’inquiètent de devoir payer leur loyer le 1er mai alors qu’elles n’ont plus de revenus.

Lorsqu'on lui a demandé si l'initiative n'arrivait pas trop tard pour plusieurs petits commerçants et s'il n'y aurait pas moyen d'en faire plus, M. Trudeau a rappelé qu'ils avaient aussi accès au Compte d'urgence pour les entreprises.

Ce programme permet aux PME ayant des masses salariales allant de 20 000 $ à 1,5 million d'obtenir un prêt de 40 000 $ sans intérêt la première année, dont un quart de la valeur peut s'avérer non remboursable.

Lors d’un témoignage livré jeudi devant le comité des finances des Communes, le président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Dan Kelly, a indiqué que 70 % des 30 000 membres de l’organisation paient leur loyer de façon mensuelle, et que 55 % d’entre eux disent ne pas avoir les moyens de l'acquitter pour le mois de mai.

Vendredi, la FCEI s'est réjouie de l'annonce de M. Trudeau, mais a indiqué qu'elle demeure inquiète que ce programme soit trop compliqué et trop dépendant de la bonne volonté des propriétaires commerciaux dans sa mise en œuvre puisque les propriétaires commerciaux ne sont pas dans l’obligation d’y adhérer. 

M. Trudeau n'a pas exclu en conférence de presse que l'aide aux loyers commerciaux soit prolongée – « on verra par la suite », a-t-il laissé tomber.

Le gouvernement aura bientôt d'autres nouvelles pour les entreprises plus grandes, a-t-il également dit.

Discussion au sommet sur la réouverture de l'économie

Le premier ministre Trudeau a aussi fait savoir qu'il discutera plus tard vendredi de la réouverture graduelle de l'économie du pays avec ses homologues des provinces et des territoires.

L'objectif sera de mettre en place des principes et des recommandations qui assureront la sécurité des gens, a-t-il précisé.

Il s'agira d'éléments que devraient considérer les provinces lorsqu'elles décideront quelles entreprises pourront rouvrir leurs portes et quand elles pourront le faire. Cela devrait inclure de nouvelles considérations de santé et sécurité au travail.

« Mais je veux être très clair en ce qui concerne la réouverture du pays. Ça n’arrivera pas du jour au lendemain. Ça doit se faire une étape à la fois. Si vous ne voulez pas qu’on recommence à zéro, tout le monde doit continuer d’être vigilant et de suivre les recommandations des experts. »

Chaque endroit pourrait avoir une approche distincte, donc si vous voyez aux nouvelles qu’une autre province prévoit assouplir les règles, vous devez continuer de suivre les directives qui s’appliquent à l’endroit où vous vivez, a-t-il prévenu.

La Loi canadienne sur la santé élargie aux CHSLD?

Justin Trudeau s'est par ailleurs défendu d'avoir voulu faire la morale aux provinces avec les propos qu'il a tenus jeudi au sujet de la situation « inacceptable » dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) du pays.

Si vous êtes fâchés, frustrés ou inquiets, vous avez raison de vous sentir comme ça. On doit faire mieux. Parce qu'on laisse tomber nos parents, nos grands-parents, nos aînés, avait-il dit.

Interrogé à ce sujet, il a assuré que tous les paliers de gouvernement devront s'interroger sur ce qu’on aurait dû faire et ce qu’on devra faire dans les mois et années à venir.

M. Trudeau n'a pas répondu directement à un journaliste qui lui demandait s'il regrettait de ne pas avoir été plus généreux envers les provinces lors des dernières négociations entourant le Transfert canadien en matière de santé.

Il a cependant ouvert la porte à des discussions ultérieures sur le bien-fondé d'assujettir les CHSLD à la Loi canadienne sur la santé.

« Peut-être qu’effectivement on pourrait avoir une discussion sur si nos résidences d’aînés devraient faire partie du système de santé et [être] régies sous la Loi canadienne sur la santé.  »

Il y a plusieurs suggestions, plusieurs discussions qu’on pourrait avoir dans les mois à venir, a-t-il ajouté. Pour l'instant, ma priorité, c’est de m’assurer qu’on est en train d’aider les gens qui souffrent aujourd’hui et demain.