•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les publicités de cannabis sur Snapchat sont-elles légales?

La plateforme est très populaire chez les jeunes âgés de 13 à 17 ans.

Des captures d'écran de publicités.

Des publicités des producteurs Zenabis et Canopy Growth et du site de vente illégal Speed Greens

Photo : Radio-Canada / Matéo Garcia Tremblay

Matéo Garcia-Tremblay

Des publicités colorées, au design épuré. Sur l’application Snapchat, elles apparaissent sans prévenir à l’écran. Un mouvement du doigt suffit pour être redirigé vers le site web d’un producteur de cannabis.

La plateforme est immensément populaire auprès des jeunes âgés de 13 à 17 ans. À l’opposé de Facebook et d'Instagram, Snapchat autorise les publicités de cannabis.

Au cours des derniers mois, Radio-Canada a compilé des publicités sur l’application Snapchat provenant de grands producteurs de cannabis canadiens, mais aussi d’un site de vente illégal.

Du cannabis pour toutes les occasions, promet le producteur Canopy Growth dans une publicité diffusée le 14 janvier dernier. Des variétés de cannabis de la marque Tokyo Smoke défilent ensuite à l’écran, chacune associée à une humeur ou à un sentiment de bien-être.

Peu après, une autre publicité apparaît, cette fois pour le site de revente Speed Greens. Ce site permet aux usagers de commander discrètement du cannabis sans avoir à prouver leur âge au moment de la transaction.

Dans presque toutes les provinces, dont l’Ontario et le Québec, seules les sociétés de cannabis provinciales peuvent vendre du cannabis récréatif en ligne. Par courriel, Snap Inc., qui possède Snapchat, a réagi en disant ne pas être pas au courant que Speed Greens est un site illégal. Speed Greens, pour sa part, n'a pas répondu à nos questions.

Snap Inc. n’a pas voulu dire comment l’entreprise vérifie les publicités, ajoutant que c’est, selon elle, la responsabilité des annonceurs publicitaires de faire en sorte que leur contenu respecte les lois.

Qu’en est-il des publicités de producteurs autorisés par Santé Canada?

La promotion du cannabis est extrêmement restreinte au Canada. Les producteurs doivent éviter que leurs publicités soient attrayantes pour les jeunes et prendre des mesures raisonnables pour qu’ils n’y aient pas accès.

Seules la promotion informative ou la promotion de marque sont autorisées, mais avec un lot de restrictions. Elles ne peuvent pas évoquer une émotion positive ni projeter une image de prestige, par exemple.

Radio-Canada a compilé ces publicités sur des comptes appartenant à des personnes majeures en Ontario. Les paramètres de vérification de l’âge de l’application n’offrent toutefois aucune garantie de l'âge réel de l'utilisateur. Les dirigeants de Snapchat l’ont eux-mêmes (Nouvelle fenêtre) admis récemment devant un comité parlementaire britannique.

Par courriel, Snap Inc. précise que ces commentaires visaient l’industrie en général et qu’environ 80 % des publicités sur Snapchat sont vues par des adultes.

Snapchat compte près de 9 millions d’utilisateurs au Canada. Il n’existe pas de données publiques sur son utilisation chez les adolescents canadiens, mais selon une étude (Nouvelle fenêtre) de l’Université de Chicago, plus de 75 % des jeunes Américains âgés de 13 à 17 ans l’utilisent fréquemment.

Avertissements

Santé Canada a déjà envoyé des lettres d'avertissement à sept producteurs de cannabis en mars 2019 pour des allégations de non-conformité liées aux interdictions relatives à la promotion sur les médias sociaux, explique le porte-parole Geoffroy Legault-Thivierge, sans préciser lesquels. Radio-Canada en a obtenu une copie.

Jusqu’à présent, aucune licence n’a été suspendue ou révoquée en raison d’une infraction aux interdictions liées à la promotion et aucune sanction administrative n’a été imposée, précise-t-il.

Les publicités recueillies par Radio-Canada des producteurs Canopy Growth, Aurora et Zenabis ont été diffusées plusieurs mois après l’envoi des lettres d’avertissement. Lorsque contactés par Radio-Canada, ces producteurs n’ont pas confirmé s’ils avaient reçu de lettres.

Des captures d'écran de publicités sur Snapchat.

Un mouvement du doigt suffit pour être redirigé vers le site web d’un producteur de cannabis. Le producteur Zenabis dit toutefois avoir cessé de publier des publicités sur Snapchat après avoir été contacté par Radio-Canada.

Photo : Radio-Canada / Matéo Garcia Tremblay/Snapchat

Par courriel, ils ont tous indiqué qu'ils respectaient les règles en vigueur et qu'ils restreignaient leurs publicités à un auditoire de 19 ans et plus à l’extérieur du Québec à l’aide des paramètres de géolocalisation disponibles sur la plateforme publicitaire de Snapchat. Zenabis dit toutefois avoir cessé de publier des publicités sur Snapchat, sans expliquer pourquoi.

Zenabis respecte scrupuleusement la réglementation canadienne sur le cannabis; c'est quelque chose que nous respectons et prenons au sérieux.

Jonathan Anthony​, directeur des communications chez Zenabis

Le producteur québécois HEXO dit pour sa part ne pas avoir utilisé Snapchat à des fins publicitaires depuis septembre. Nous n'avons pas reçu de plainte ou d'avertissement de nos organismes de réglementation. La campagne d’HEXO n'est pas apparue sur Snapchat au Québec, dit sa porte-parole, Isabelle Robillard.

Au Québec, les publicités de cannabis sur les médias sociaux sont carrément interdites, mais le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) affirme être au courant de cette pratique chez certains producteurs. Radio-Canada n'a pas pu vérifier de manière indépendante cette allégation. Snapchat dit ne pas permettre les publicités de cannabis au Québec.

Afin de ne pas nuire aux processus en cours et à ses stratégies de surveillance et d'enquêtes, le MSSS réserve ses commentaires à ce sujet, indique la porte-parole Marie-Claude Lacasse.

La loi québécoise prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars en cas d’infraction. Du côté du fédéral, les contrevenants risquent des amendes allant jusqu'à 5 millions de dollars et/ou des peines d’emprisonnement de trois ans.

Flou légal au Canada

Si ces publicités sont illégales au Québec, c’est très, très difficile de savoir si ça contrevient à la loi fédérale, estime l'avocat et professeur au Département de criminologie à l'Université d'Ottawa Eugene Oscapella, puisqu’il n'existe pas encore de cas semblable dans la jurisprudence. Ça mérite toutefois d’être porté à l’attention des autorités, dit-il.

L’avocate Alison Malsbury, chargée de cours en droit du cannabis à l’Université Santa Clara, en Californie, estime pour sa part que les publicités contreviennent de façon assez évidente à la loi canadienne, même si elles sont diffusées sur des comptes d’usagers majeurs.

C’est un secret de polichinelle que même les enfants de moins de 13 ans utilisent cette plateforme. C’est très facile de mentir sur son âge sur Snapchat et en ligne.

Alison Malsbury, avocate en droit du cannabis aux États-Unis et au Canada
Une femme pose pour une photo devant un escalier.

L’avocate et chargée de cours en droit du cannabis à l’Université Santa Clara, en Californie, Alison Malsbury.

Photo : Harris Bricken

Mme Malsbury surveille de près les réglementations américaines et canadiennes, particulièrement en ce qui a trait à l’octroi de permis et à la promotion. Elle représente des influenceurs de l’industrie du cannabis qui travaillent des deux côtés de la frontière.

Les producteurs sont très au courant que les publicités sur Snapchat sont problématiques. Ça pose aussi des problèmes pour mes clients. Ce serait possible d’enfreindre les lois canadiennes simplement en faisant de la publicité aux États-Unis.

Géants du web plus prudents

Pour Alison Malsbury, il est surprenant que Snapchat soit prêt à prendre un tel risque, à l’opposé des autres géants du web, qui eux font preuve d’une grande prudence.

La promotion et la vente de cannabis ou de produits connexes sont strictement interdites sur Facebook et sur Instagram, même dans les marchés où ces drogues ont été légalisées. Alphabet, la maison mère de Google n'autorise pas non plus les publicités pour les drogues récréatives sur ses plateformes.

C’est difficile, en fait, c’est pratiquement impossible de respecter les lois actuelles, renchérit Caryma Sa'd, avocate en droit du cannabis de Toronto. Sans Facebook, Google et Instagram, les possibilités de promotion en ligne pour l’industrie du cannabis, de plus en plus compétitive, sont limitées, rappelle-t-elle.

Une avocate regarde l'objectif.

Caryma Sa'd, avocate en droit du cannabis de Toronto

Photo : Radio-Canada / Matéo Garcia Tremblay

Les producteurs autorisés se trouvent donc dans une zone grise et n’ont d’autre choix que de tester les limites de la Loi sur le cannabis à l’aide de Snapchat, selon Me Sa’d.

Santé Canada n’a pas défini clairement ce qui constitue une mesure raisonnable pour empêcher les jeunes à avoir accès au contenu. Un procureur pourrait faire l’argument que les publicités sur Snapchat enfreignent la loi, mais ça n’est pas encore arrivé.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !