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Recours collectif contre Phénix : la Cour suprême rejette la demande d'appel

Une infographie montre des employés fédéraux tentant de réparer une bannière sur laquelle est inscrit le mot Phénix.

La Cour suprême du Canada rejette la demande d'appel visant à inclure d'autres fonctionnaires au recours collectif contre Phénix.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Cour suprême du Canada rejette la demande d'appel qui vise à inclure plus de fonctionnaires fédéraux au recours collectif contre le système de paie Phénix.

Elle n'aura pas à décider si le gouvernement fédéral doit dédommager un plus grand nombre d'employés qui ont été touchés par la mise en place de Phénix à compter de février 2016.

Comme à son habitude, le plus haut tribunal du pays n'a pas fourni d'explications sur son refus.

En avril 2018, la Cour supérieure avait autorisé un recours collectif pour tous les fonctionnaires, sauf ceux qui ont un droit de grief en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

La demanderesse Ezmie Bouchard, ex-employée au bureau de Passeport Canada à Québec, avait alors interjeté appel. Mais la Cour d'appel du Québec avait rejeté l'appel en novembre 2018.

Le cabinet d'avocats Saraïlis Avocats avait donc décidé de porter la décision en appel devant la Cour suprême, toujours dans le but d'inclure les fonctionnaires fédéraux non syndiqués qui ont accès à un processus de grief.

Seuls les étudiants, les travailleurs occasionnels et les retraités font partie de l'action collective à l'heure actuelle.

Avec les informations de La Presse canadienne

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