La suspension de la surveillance environnementale inquiète des militants
Le changement temporaire ne s'applique qu'aux projets liés à la COVID-19, selon le ministre de l'Environnement.
Des groupes environnementaux sont inquiets après que la province eut adopté un règlement plus tôt ce mois-ci pour exempter des projets de la consultation publique requise en vertu de la Charte des droits environnementaux. La province affirme que l'exemption ne couvre que les propositions liées à la COVID-19.
Photo : Radio-Canada / Richard Agecoutay/CBC
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Plus de 40 groupes environnementalistes ont envoyé une lettre au gouvernement ontarien pour faire part de leurs préoccupations après que ce dernier eut suspendu certaines parties de la Charte des droits environnementaux.
Le gouvernement affirme que cela permettra aux autorités de réagir plus rapidement pendant la pandémie.
Plus tôt ce mois-ci, la province a publié un bulletin sur son site web indiquant qu'elle modifiait temporairement un règlement afin de suspendre certaines règles de surveillance environnementale, comme les consultations publiques.
Selon des groupes environnementaux, ces exemptions étaient déjà possibles en vertu de la législation actuelle et il n'était donc pas nécessaire de la modifier. Ils y voient déjà des conséquences pour l'avenir.
Le public ne saura pas quand d'importantes décisions peuvent avoir un impact environnemental
, estime Kerri Blaise, avocate des services du Nord de l'Association canadienne du droit de l'environnement (CELA).
Kerri Blaise, l'avocate des services du Nord de la CELA
Photo : Kerri Blaise
Ce changement restera en vigueur pendant encore 30 jours après la fin de l'état d'urgence déclaré par le gouvernement en raison de la COVID-19.
Le ministre provincial de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs de l'Ontario, Jeff Yurek, a déclaré à CBC News que l'exemption ne vise que les projets liés à la pandémie et qui doivent être construits rapidement. Cela pourrait inclure, par exemple, des installations médicales pour combattre le virus.
Le bulletin publié sur le site Internet de la province ne précise toutefois pas si ce changement concerne seulement les propositions liées à la pandémie.
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Les groupes environnementaux se disent donc inquiets que des projets sans rapport avec la COVID-19 reçoivent le feu vert de la province sans la surveillance appropriée ni l'avis du public.
Le bulletin indique également que les décideurs ne sont plus tenus de prendre en considération
ce que l'on appelle les déclarations des valeurs environnementales.
Celles-ci soulignent en temps normal les engagements des ministères envers l'environnement et les tiennent responsables de veiller à ce que ce paramètre soit pris en compte dans leurs décisions.
Selon Jeff Yurek, ce changement était nécessaire, car l'article de loi initial n'aurait pas permis, par exemple, d'améliorer le flux de produits et de marchandises dans la province.
Le ministère de l'Environnement a aussi déclaré que toute proposition non liée à la pandémie devrait respecter les règles précédentes, comprenant notamment la publication en ligne au Registre environnemental avec une période de consultation de 30 jours.
Méfiance des groupes environnementalistes
La CELA demande l'abrogation de ce nouveau règlement. Mme Blaise soutient que les groupes comprennent que des mesures d'urgence soient mises en place durant la pandémie, mais que telle qu'elle est écrite présentement, la réglementation est trop floue.
Si une entreprise minière cherche par exemple à renouveler un permis de 10 ans pour prélever quotidiennement des millions de litres d'eau dans un lac, cette demande ne sera pas affichée [pour une consultation du public]
, pense-t-elle.
L'organisation environnementale à but non lucratif Wilderness Committee abonde dans le même sens. Sa principale préoccupation est que le gouvernement autorise des propositions sans rapport avec la pandémie sans que le public en soit informé.
Le [Registre environnemental] est le principal moyen pour des organisations comme nous d'être informées de ces projets et de pouvoir les commenter
, explique Katie Krelove, militante de l'organisation en Ontario.
C'est une question de transparence, selon elle.
Le député néo-démocrate Peter Tabuns
Photo : Radio-Canada
Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique de l'Ontario en matière d'énergie et de changement climatique, Peter Tabuns, rappelle pour sa part que les règles précédentes étaient en place pour une raison.
Si vous exonérez le gouvernement de ces règles, il est toujours possible que quelqu'un agisse d'une manière qui n'est pas responsable
, a-t-il déclaré, ajoutant qu'il craignait que quelqu'un ne profite des gens distraits par la pandémie.
« Nous n'allons pas cacher des choses »
De son côté, le ministre Yurek assure que la nouvelle réglementation ne va pas nuire au processus de surveillance habituel.
Mon ministère ne va rien faire qui n'a rien à voir avec la COVID-19, et d'autres ministères ont été chargés de suivre les processus actuels pour des raisons extérieures à la COVID-19
, a-t-il déclaré dans une interview à CBC News.
Le ministre de l'Environnement, Jeff Yurek
Photo : La Presse canadienne / Chris Young
Il rappelle aussi que les ministères sont invités à continuer d'afficher les propositions qui ne sont pas liées à la COVID-19 au Registre environnemental et à autoriser la période de consultation de 30 jours.
Nous voulons être aussi transparents que possible pendant cette pandémie
, conclut-il.
