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Tuerie en Nouvelle-Écosse : le suspect avait été reconnu coupable d'un crime

Gabriel Wortman a été condamné pour une agression qui s'est produite à Dartmouth, en 2001, selon des documents judiciaires.

Une voiture de police devant la clinique.

L'Atlantic Denture Clinic, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, appartenait au suspect.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Radio-Canada

Selon la GRC en Nouvelle-Écosse, l’auteur du massacre qui a fait au moins 22 victimes n'avait pas de casier judiciaire. Mais Gabriel Wortman, 51 ans, avait été condamné pour un crime.

Des documents judiciaires montrent qu’il a été accusé d'avoir agressé un homme à Dartmouth, le 29 octobre 2001, et qu’il a plaidé coupable le 7 octobre 2002.

Il a reçu une absolution conditionnelle, ce qui signifie que le tribunal l’a déclaré coupable, mais lui a donné la chance de conserver son casier judiciaire intact.

Il a été assujetti à une probation de neuf mois qui s’accompagnait de nombreuses conditions. Il devait notamment n'avoir aucun contact avec sa victime, consulter un psychologue et participer à un programme de gestion de la colère. Il ne devait posséder aucune arme à feu, arbalète, arme prohibée, munitions ou substances explosives de quelque nature que ce soit, ou tout autre objet similaire.

Les documents judiciaires ne précisent pas ce qui s'est passé ce jour d'octobre 2001, ni si Gabriel Wortman a terminé les neuf mois de probation avec succès.

Le document judiciaire indiquant la culpabilité de Wortman et les conditions qu'il devait respecter.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Gabriel Wortman a été condamné pour agression en 2002, selon des documents judiciaires. L'agression a eu lieu en 2001 à Dartmouth.

Photo : CBC

Mais s'il a respecté toutes les conditions, il s’en est tiré sans casier judiciaire, explique David Lutz, un avocat spécialisé en droit pénal et familial, dont la pratique est établie au Nouveau-Brunswick.

À l'expiration de ce délai, s'il n'y a pas de récidive ou de délit similaire et qu’aucune autre violation de la loi n’est commise, la condamnation disparaît automatiquement du dossier, dit M. Lutz.

Règle générale, une absolution conditionnelle est accordée lorsque la police ne craint pas que l’accusé récidive, explique l’avocat. On l’accorde dans des circonstances où elle est dans le meilleur intérêt de la société et de la personne qui a été condamnée, poursuit-il.

Normalement, il s'agit d'agressions où il n'y a pas de lésions corporelles. On ne peut obtenir une absolution conditionnelle que pour des infractions mineures, assure David Lutz.

Bien qu'une absolution conditionnelle puisse disparaître du casier judiciaire d'une personne, la condamnation peut toujours être reconnue à la frontière américaine, par exemple.

Avec les informations de Karissa Donkin, CBC News

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