•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

COVID-19 : le Cégep obligé de transmettre des données confidentielles de ses employés

Les résidences des garçons du Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue.

Le Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue

Photo : Radio-Canada / Marie-Hélène Paquin

Le 15 avril, le directeur général du Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue s’est fait tordre un bras par le sous-ministre adjoint à l’enseignement supérieur du ministère de l’Éducation Simon Bergeron qui l’a sommé de lui transmettre la liste des enseignants issus du milieu de la santé de son établissement ainsi que leurs coordonnées téléphoniques.

En cette période de décret, le respect de la confidentialité ne tient plus. Mais jusqu’où peut-on enfreindre les bases légales du respect de la vie privée et sacrifier les libertés individuelles au profit de la collectivité? Qui surveille les élus et autres dirigeants qui jouissent de pouvoirs accrus en ces temps de décret sanitaire?

Je tiens à vous aviser que j’ai été dans l’obligation de transmettre des informations vous concernant afin de permettre la mise en application du décret de la ministre de la Santé de vendredi dernier, écrit Sylvain Blais dans un courriel transmis à tous les professeurs de soins infirmiers, d’éducation spécialisée, d’intervention en délinquance et de travail social.

Sincèrement, je veux m’excuser auprès de vous tous et toutes de cette démarche que je pourrais qualifier de cavalière, mais la crise du COVID et la volonté gouvernementale de faire tellement vite, dans ce cas-ci, ne m’ont pas donné de choix, poursuit-il, visiblement mal à l’aise et inquiet quant au possible effritement du lien de confiance avec ses employés. 

Sylvain Blais, directeur du Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue

Sylvain Blais, directeur du Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue

Photo : Radio-Canada / Joël Côté

C’est clair que ce n’est pas la façon de fonctionner usuelle, avec la culture du Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue - et probablement de plusieurs institutions collégiales. On a l’habitude de pouvoir se parler avant d’exécuter, ou à tout le moins consulter ou informer, explique M. Blais. Là, dans l’urgence d’agir, je n’ai pas été en mesure de les informer avant.

J’ai trouvé cette démarche cavalière parce que la notion de l’urgence, je ne la sentais pas tant que ça en Abitibi-Témiscamingue. On est déjà en discussions avec le CISSS-AT depuis plusieurs semaines. Et ils n’étaient assurément pas rendus à interpeller les non-volontaires. Ils ne sont même pas rendus à rappeler les volontaires.

Une citation de :Sylvain Blais, directeur général du Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue

Pourquoi cette urgence?

Au cours de la dernière semaine, le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (CISSS-AT) s’est effectivement voulu rassurant à l’égard de son partenaire qu’est le Cégep. 

Avant d’aller dans le monde de l’éducation, on fait aussi le même exercice avec nos ressources, le CISSS-AT, un appel à tous, d’aller se chercher une banque et de se préparer si jamais la situation devenait de plus en plus difficile, a expliqué la directrice des ressources humaines et des affaires juridiques, Sylvie Latulippe, lors du point de presse du mercredi 15 avril. 

C’est peut-être plus simple pour eux de dire : ‘’on va le demander à tout le monde, de cette façon-là on aura l’ensemble des informations si nécessaire plutôt que de répéter plusieurs fois la même demande‘’.Ce n’est pas la première fois qu’on dit que la gestion à distance amène des distorsions sur le territoire québécois, rappelle Sylvain Blais, qui se décrit comme un régionaliste. Je pense que l’ensemble de ces preneurs de décisions pensaient bien faire, dit-il.

Ce qu’en dit le droit

Depuis le 13 mars, le gouvernement a adopté cinq décrets consécutifs et valides pour 10 jours, déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois. C’est donc dire que, momentanément, la Loi sur la santé publique a préséance sur le respect des libertés individuelles ou sur des principes de confidentialité.

Cette loi prévoit notamment que le ministre ou le gouvernement puisse ordonner à toute personne, ministère ou organisme de lui communiquer ou de lui donner accès immédiatement à tout document ou à tout renseignement en sa possession, même s’il s’agit d’un renseignement personnel, d’un document ou d’un renseignement confidentiel ou requérir l’aide de tout ministère ou organisme en mesure d’assister les effectifs déployés.

Et ce, sans que le gouvernement, le ministre ou toute autre personne ne [puisse] être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice ou l’exécution de ces pouvoirs. Le gouvernement peut même aller jusqu’à ordonner la vaccination obligatoire de toute la population.

L'avocat à la retraite Marc Lemay

L'avocat à la retraite Marc Lemay

Photo : Radio-Canada / Émilie Parent-Bouchard

L’avocat à la retraite Marc Lemay émet cependant un bémol. Pour moi, c’est clair qu’il risque d’y avoir des poursuites, dit-il. C’est clair que les tribunaux auront à se pencher là-dessus et dire c’est quoi la priorité de la Loi sur la santé publique versus les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Il y a vraiment là un débat juridique. Il va falloir se poser un jour cette question, c’est certain, on n’a jamais eu à se poser cette question-là depuis que les chartes sont en vigueur dans les années 1980.

Le contrôle judiciaire des actions gouvernementales suite aux décrets qui ont été adoptés en vertu de la Loi, oui il peut y avoir un contrôle judiciaire, mais le fardeau de la preuve repose sur les épaules de celui ou de celle qui invoquera le fait qu’on n’a pas respecté ses droits en transmettant des informations confidentielles, donc qu’on n’était plus de ‘’bonne foi’’.

Une citation de :Marc Lemay, avocat à la retraite

Je pense qu’après cette urgence nationale, on aura beaucoup de questions à se poser sur le fonctionnement même du réseau de la santé, comment ça a pu se rendre jusqu’à ces difficultés-là, mais aussi les relations entre les ministères, les maisons d’enseignement et les institutions en général. Régionalement, on se connaît tous, on a de bons contacts. Sur le terrain, on fait arriver beaucoup de choses qui sont extraordinaires. Mais des fois, les communications qui nous proviennent de plus haut créent un peu de distorsion, conclut pour sa part Sylvain Blais.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !