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La Cour suprême confirme la juridiction du Port de Québec sur l'environnement

Des citernes de l'entreprise IMTT-Québec au Port de Québec

L'entreprise IMTT-Québec opère actuellement une cinquantaine de citernes au Port de Québec

Photo : Radio-Canada / Jean-Pierre Robin

La Cour suprême du Canada n'entendra pas le Gouvernement du Québec qui contestait une décision confirmant que les lois fédérales ont préséance au Port de Québec.

Le plus haut tribunal au pays a tout simplement rejeté la demande d'autorisation d'appel, présentée par Québec dans cette longue saga juridique.

La Cour suprême n'explique jamais pourquoi elle décide, ou pas d'entendre une cause.

Le gouvernement québécois voulait infirmer une décision de la Cour d'appel rendue à l'automne qui a confirmé que la Loi sur l'environnement ne s'appliquait pas à la compagnie IMTT-Québec.

L'entreprise avait ajouté des réservoirs à ses installations du port sans obtenir de certificat d'autorisation environnementale de la part de l'état québécois.

Les juges de la Cour d'appel avaient conclu que IMTT n'avait aucune autorisation à demander aux autorités provinciales, puisque la Loi québécoise n'avait pas d'assises constitutionnelles au Port de Québec, sous juridiction fédérale.

Déception

L'organisme Nature Québec qui appuyait le gouvernement dans sa démarche judiciaire voulait également plaider sa position à la Cour suprême.

La directrice générale Alice-Anne Simard ne s'attendait pas à ce que la Cour suprême choisisse de ne même pas entendre la cause.

Alice-Anne Simard, directrice générale, Nature Québec

Alice-Anne Simard, directrice générale, Nature Québec

Photo : Radio-Canada / Maxime Denis

C'est décevant, on ne sait pas pourquoi elle refuse d'entendre l'appel de cette façon-là. Pour nous, il est clair que la pollution ne connaît pas les frontières, a -t-elle indiqué, jeudi.

Elle constate que la bataille juridique est terminée, mais elle entend poursuivre le débat.

Peut-être qu'au niveau politique, il y a du travail qui peut être encore fait pour s'assurer que les lois québécoises sont respectées, partout, fait valoir Alice-Anne Simard.

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