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CHSLD Herron : l’Autorité des marchés publics a besoin de plus de pouvoir, selon son ex-PDG

Le centre d’hébergement était autorisé à obtenir des contrats du gouvernement du Québec, malgré le passé criminel de son président qui a obtenu un pardon.

Denis Gallant

Denis Gallant, ex-PDG de l'Autorité des marchés publics.

Photo : Radio-Canada / Stéphanie Dufresne

L’ancien dirigeant de l’Autorité des marchés publics (AMP), Denis Gallant, se désole de voir qu’un homme qui a déjà trempé dans le trafic de drogues et qui a été dans la mire des policiers et du fisc peut obtenir un contrat du gouvernement. Il croit que le chien de garde des contrats des marchés publics devrait avoir plus de dents.

Samir Chowieri, président du controversé CHSLD Herron, a été condamné dans les années 1980 pour complot pour trafic de drogues et complot pour fraude, révélaient mercredi le quotidien La Presse puis Enquête.

M. Chowieri, qui selon un document fourni par son porte-parole, a obtenu un pardon de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en 2014, dit avoir fait l’objet d’une enquête judiciaire du ministère de la Santé et des Services sociaux avant de pouvoir investir dans des résidences pour personnes âgées.

Mais Denis Gallant estime que cette situation révèle un trou dans la loi qui rend difficile la possibilité d'exclure un individu qui ne satisfait pas aux attentes élevées d'intégrité, le principe qui sous-tend les vérifications.

On voulait se doter au Québec d’un mécanisme pour qu’il n’y ait pas d’entreprises bandits qui obtiennent des contrats, explique en entrevue Denis Gallant, parlant de manière générale de la création de l’AMP à la suite de la commission Charbonneau dont il était l’un des procureurs vedettes.

Cinq ans après leur condamnation, les entreprises et les criminels peuvent généralement obtenir à nouveau des contrats du gouvernement. Dans le cas de M. Chowieri, qui a obtenu un pardon, l’analyse ne doit pas tenir compte des antécédents judiciaires.

Denis Gallant croit pourtant que l’on devrait scruter le passé d’un individu de manière globale et ne pas se limiter au principe des 5 ans ni seulement aux antécédents judiciaires.

Je considère qu’il y a une brèche dans l’intégrité. Plutôt que de mettre mécaniquement un temps défini des 5 ans, [...] on devrait aller plus loin.

Denis Gallant, ex-PDG de l'Autorité des marchés publics

En plus de ses condamnations dans les années 1980, M. Chowieri a été l’objet d’une enquête pour blanchiment d’argent dans les années 1990 – sans mener à des accusations – et a été reconnu coupable d’évasion fiscale en 2002.

Cette situation est « inacceptable », a réagi le premier ministre du Québec, François Legault, qui a demandé à son équipe de vérifier les informations diffusées dans les médias.

Or, le CHSLD Herron était autorisé par l’Autorité des marchés publics à obtenir des contrats du gouvernement du Québec. L'établissement, situé à Dorval sur l’île de Montréal, a été mis sous tutelle après avoir été durement frappé par la pandémie de COVID-19. 31 des quelque 150 résidents sont décédés depuis le 13 mars dernier.

Besoins d’outils

Je considère qu’il y aurait lieu de donner des outils encore plus forts aux autorités, soutient Denis Gallant, qui dit parler en tant que citoyen et non en tant qu’ex-dirigeant de l’AMP ou d’inspecteur général de la Ville de Montréal, poste qu’il a aussi déjà occupé.

Les analystes du service de la vérification de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) – qui travaille avec l’AMP pour déterminer si une entreprise peut faire affaire avec le gouvernement – n’ont pas accès aux bases de données policières, explique-t-il.

Pour obtenir des renseignements policiers, les analystes à l’intégrité de l’UPAC doivent en faire la demande. Dans le cas de M. Chowieri, on ne sait pas si ces derniers ont poussé plus loin leurs recherches et ont demandé si les policiers avaient des informations sur lui.

J’ai toujours dit que c’est l’AMP qui devrait avoir ces pouvoirs de vérification et d’enquête, justement pour aller poser des questions. Tous les secteurs de l’économie sont importants, mais surtout dans des cas où on va confier nos aînés [à une entreprise privée]. Moi, je pense qu’on aurait dû en faire un peu plus, dit-il, ne voulant toutefois blâmer personne.

L’Autorité peut refuser à une entreprise de lui accorder ou de lui renouveler une autorisation ou révoquer une autorisation si elle ne satisfait pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre, dit-il, citant la loi.

Beaucoup de choses ont été faites [après la commission Charbonneau], mais il ne faut pas baisser la garde, dit Denis Gallant, qui rappelle que les contrats publics représentent des milliards de dollars.

Retrouvez tous les reportages de l'émission Enquête

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