Privé, public, conventionné ou non : les différents types de foyers pour aînés

Il existe au Québec cinq catégories d’hébergement pour les aînés : les centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) publics, les CHSLD privés conventionnés, les CHSLD privés non conventionnés, les résidences privées pour aînés (RPA) et les ressources intermédiaires (RI).

Certains établissements sont publics, d’autres privés, avec ou sans attache financière publique.

CHSLD : mêmes soins, gestion différente

Les CHSLD sont soit publics, soit privés conventionnés, soit privés non conventionnés. Tous les résidents d’un CHSLD, quel qu’en soit le type, reçoivent les mêmes services, mais c’est au niveau de la gestion et du financement que les différents CHSLD se distinguent.

Les CHSLD publics sont gérés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, alors que les CHSLD privés – qu'ils soient conventionnés ou non – sont gérés par un particulier.

Les CHSLD privés non conventionnés ne reçoivent pas d’argent du gouvernement. Ce sont les établissements qui ont le plus de liberté du point de vue de la gestion. Ils doivent quand même détenir un permis du ministère de la Santé et des Services sociaux et se soumettre aux mécanismes de contrôle mis en place pour assurer la qualité des soins et des services.

En outre, dans les CHSLD privés non conventionnés, c’est l’administration de l’établissement qui détermine les tarifs.

Par contre, dans les CHSLD publics et les CHSLD privés conventionnés, les tarifs sont fixés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

On recense 313 CHSLD publics, 59 CHSLD privés conventionnés et 40 CHSLD privés non conventionnés sur le territoire québécois.

Ce sont ces derniers qui font l’objet d’inspections immédiates annoncées samedi par la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann.

Résidences privées et ressources intermédiaires

Les deux types de résidences pour personnes âgées les plus courantes au Québec restent tout de même les résidences privées pour aînés (RPA) et les ressources intermédiaires (RI).

En mars 2019, les 1791 RPA de la province fournissaient un total de 130 538 unités locatives et on comptait, en juin 2019, 1835 ressources intermédiaires (RI).

Les RPA, bien que privées, doivent détenir un certificat de conformité d’un Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) ou d’un Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) pour pouvoir exister. La période de validité d’un tel certificat est de quatre ans et il peut être renouvelé.

En tout temps, toutefois, un représentant du CISSS ou du CIUSSS peut visiter la résidence et faire les vérifications qui s’imposent. Le ministère de la Santé et des Services sociaux peut aussi faire des inspections sans préavis dans ces résidences. Les informations fournies par les résidences lors de la certification sont accessibles au grand public, par l’entremise du Registre des résidences privées pour aînés (Nouvelle fenêtre).

Les établissements de type ressources intermédiaires (RI) bénéficient de services de soutien à domicile offerts par un Centre de santé et services sociaux (CSSS) dont ils sont en quelque sorte partenaires. Les résidents des RI sont en perte d’autonomie, mais ils n’ont pas besoin d’autant de soins que ce qui est offert en CHSLD. Ils peuvent donc continuer à vivre dans la communauté, mais en recevant plus de soins.

La COVID dans les milieux de vie des aînés

En date du 8 avril, le ministère de la Santé avait répertorié 813 milieux de vie pour aînés où au moins un cas suspecté ou confirmé de COVID-19 avait été identifié parmi les résidents ou les employés :

• 264 CHSLD
• 288 RPA
• 157 RI
• 104 dans d’autres milieux