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Les Communes et le Sénat adoptent le projet de loi sur les subventions salariales

Une vue en plongée de la Chambre des communes montre cette dernière presque vide.

Les différents partis fédéraux siégeaient en nombre très réduit. Une trentaine de députés, tout au plus, ont débattu du plan d'aide aux entreprises.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Radio-Canada

Le projet de loi spécial sur les subventions salariales afin de soutenir les entreprises pendant la crise de la COVID-19 a reçu la sanction royale et devient officiellement loi.

Les différents partis fédéraux, qui siégeaient en nombre très réduit – une trentaine de députés, tout au plus – dans le cadre d'une séance extraordinaire de la Chambre des communes, ont voté en faveur du projet de loi vers 18 h, après plusieurs heures de débat.

Les parlementaires étaient de retour à Ottawa pour donner le feu vert à un élargissement du programme de subventions salariales mis de l'avant pour contrer les impacts économiques de la pandémie au pays.

En soirée, c'était au tour du Sénat d'adopter le projet de loi.

Selon le bureau du leader du gouvernement en Chambre, le projet de loi a été adopté « avec division » en raison des conservateurs. L'opposition officielle a appuyé le projet, mais a tout de même tenu à exprimer, ce faisant, un certain désaccord. Le plan n’est pas parfait, mais nous comprenons l’urgence d’agir, a expliqué une porte-parole du camp conservateur.

Programme modifié

Le programme de subventions salariales, dont le coût était évalué à 73 milliards de dollars, a déjà fait l'objet d'assouplissements dans les derniers jours.

Les partis d'opposition voulaient notamment élargir les critères des mesures d'urgence pour aider le plus grand nombre possible de Canadiens. Le chef conservateur Andrew Scheer s'est réjoui du fait que les entreprises allaient bénéficier de plus de flexibilité pour obtenir de l'aide.

Le Bloc québécois demandait à élargir la subvention salariale pour y inclure des coûts fixes de fonctionnement. Cette mesure aiderait surtout les petites entreprises, qui craignent de ne pas avoir les reins financiers assez solides pour passer au travers de la crise.

Seuls 30 députés siègent à la Chambre des communes, suffisamment pour obtenir un quorum afin de respecter les mesures de distanciation physique.

Prestation canadienne d'urgence

  • 231 199 demandes remplies dans la journée du 10 avril
  • 3,32 millions de demandes reçues cette semaine
  • 5,85 millions de demandes reçues depuis le 15 mars
  • 5,26 millions de demandes traitées depuis le 15 mars

Discours de Trudeau aux Communes

Le premier ministre Justin Trudeau a annulé sa mise à jour quotidienne pour pouvoir assister aux débats à la Chambre des communes.

Depuis des semaines, il faisait ses apparitions seul lors des points de presse tenus devant sa résidence de Rideau Cottage, tandis que d’autres membres de son Cabinet faisaient séparément le point sur la situation avec leur équipe.

Justin Trudeau debout en Chambre.

Justin Trudeau a fait une rare apparition à la Chambre des communes depuis des semaines pour s'adresser aux Canadiens en ces temps incertains.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Le premier ministre s'est adressé aux Canadiens depuis les Communes pour parler de la pandémie qui sévit actuellement d'un océan à l'autre.

Notre pays est en deuil. Trop de familles ont perdu un être cher en raison de cette pandémie. Cette maladie est d’autant plus cruelle qu’elle nous empêche de se rassembler pour pleurer la perte de ceux qui nous ont quittés et de célébrer leur vie entre amis et en famille. Au nom de tous les Canadiens, j’offre mes plus sincères condoléances à ceux qui ont perdu un proche, a-t-il déclaré.

Il a mis les citoyens en garde concernant le nouveau coronavirus, les prévenant de semaines difficiles à venir.

Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, nous ferons face à de nombreux obstacles. Nous traverserons d’autres moments incertains. La peur et l’inquiétude continueront de faire partie de notre quotidien. Et malheureusement, nous pleurerons ensemble la perte des nôtres. Même si nous prenons toutes les précautions nécessaires, la situation risque de s’empirer avant de s’améliorer. C’est la triste réalité à laquelle notre pays est confronté, a-t-il affirmé.

Cependant, il a insisté sur notre « détermination à en finir avec ce virus » et a démontré sa confiance sur les épreuves à venir : « Je sais que nous sommes à la hauteur du défi devant nous. »

Justin Trudeau a lancé un appel aux élus pour faire adopter son programme de subvention salariale d’urgence.

« Il s’agit de la politique économique canadienne la plus importante depuis la Deuxième Guerre mondiale. Cette subvention va permettre aux Canadiens de garder leur emploi et un chèque de paie pendant cette crise. »

— Une citation de  Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Il a précisé : Cette subvention s’appuie sur les démarches déjà entreprises pour venir en aide aux Canadiens, comme l’offre de prêts garantis aux petites entreprises et la prestation canadienne d’urgence pour ceux qui ont perdu leur emploi.

M. Trudeau entend prendre congé dimanche et lundi pour passer du temps avec sa famille. Il n’a pas cessé de travailler depuis le 12 mars, lorsque son épouse Sophie Grégoire a été déclarée positive à la COVID-19.

Scheer s'oppose au Parlement virtuel

Mais les discussions sur la suite des choses se poursuivront de toute évidence, puisque l'opposition conservatrice s'oppose toujours au Parlement virtuel préconisé par le gouvernement libéral qui pourrait voir le jour d'ici quatre semaines.

Andrew Scheer debout en Chambre.

Le chef du Parti conservateur Andrew Scheer plaide pour un retour au travail aux Communes dans un format réduit.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Le chef du Parti conservateur Andrew Scheer a réitéré sa demande que des séances se tiennent à la Chambre des communes en personne, mais avec un nombre de députés réduit. Il se dit convaincu que les parlementaires pourront respecter les règles de distanciation sociale.

Il croit que le gouvernement Trudeau doit répondre aux préoccupations de la population. Il a mentionné que Justin Trudeau a demandé aux Canadiens de se préparer pour « une deuxième, voire une troisième vague ». Il soutient que les Canadiens, en retour, s’interrogent à savoir comment le gouvernement fédéral se prépare à les affronter.

Nous ne pouvons pas attendre que la pandémie soit finie pour demander des comptes à ce gouvernement. Le Parlement a un rôle crucial à jouer en ce moment. Par le débat, la discussion et des questions régulières de l’opposition, nous allons obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, a-t-il dit.

M. Scheer estime que les Canadiens se posent plusieurs questions et qu’ils méritent des réponses.

Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu si longtemps avant de fermer les frontières? Pourquoi les premiers arrivants n’étaient-ils pas systématiquement soumis au dépistage? Pourquoi y a-t-il un manque criant d’équipement médical? Pourquoi le gouvernement envoie-t-il des millions de masques, de gants et d’autres pièces d’équipement en Chine et à l’Organisation mondiale de la santé?, a-t-il cité en exemples.

Selon lui, le gouvernement doit rendre des comptes au Parlement et les partis d’opposition contribuent à mieux structurer l’offre de l’administration Trudeau. Nous offrons des solutions constructives pour améliorer la réponse du gouvernement à cette pandémie, assure-t-il.

De son côté, le chef du Bloc québécois a rappelé samedi que la prochaine étape importante dans les négociations parlementaires sera le 20 avril, c'est-à-dire la date limite de la suspension de la Chambre lors de la dernière entente.

Le projet de loi C-14

Bill Morneau assis derrière une tribune de la presse.

Le ministre des Finances Bill Morneau a fait le point sur son projet de loi C-14.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, est derrière le projet de loi C-14 visant à soutenir les employeurs qui ont été fortement touchés par la pandémie.

Les entreprises, organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance pourront demander une subvention salariale si leur revenu a diminué de 15 % en mars ou de 30 % en avril ou mai par rapport au même mois de l’année précédente, ou de la moyenne des revenus de janvier et février.

La subvention couvrira 75 % du salaire de l’employé et jusqu’à 847 $ par employé par semaine, pour un maximum de 12 semaines. Nous voulons nous assurer que les entreprises pourront garder leurs employés, mais également les réembaucher, a expliqué Bill Morneau en conférence de presse ce matin.

Les fonds seront disponibles d’ici deux à cinq semaines. On espère obtenir l’argent plus tôt, si c’est possible, et nous travaillons chaque journée nous en assurer, a-t-il déclaré.

Avec les informations de CBC News, et La Presse canadienne

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