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Reprise des exportations de matériel militaire du Canada vers l’Arabie saoudite

Des officiers de l'armée saoudienne discutent dans la capitale, Riyad. Derrière eux, on peut voir un logo des forces nationales de l'Arabie saoudite.

La décision survient un an et demi après l’imposition d’un moratoire dans ce dossier controversé.

Photo : Getty Images / FAYEZ NURELDINE

Le gouvernement Trudeau va recommencer à délivrer des permis d’exportation de matériel militaire vers l’Arabie saoudite. Cette décision survient un an et demi après l’imposition d’un moratoire dans ce dossier controversé.

À la veille du congé de Pâques, en pleine crise sanitaire et économique, Ottawa s’est défendu d’avoir voulu faire un tour de passe-passe.

Au contraire, c’est jouer de transparence. Tout ça est une preuve d’ouverture et de transparence, a répondu le ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, face aux nombreuses questions qui portaient sur le moment choisi pour cette annonce.

À l’automne 2018, le gouvernement libéral suspendait la délivrance de tout nouveau permis d’exportation de matériel militaire vers le royaume, dans la foulée de l'assassinat du journaliste Jamal Khashoggi et dans le contexte de l'implication de l'Arabie saoudite dans la guerre au Yémen.

Affaires mondiales avait du même coup annoncé un examen de toutes les ventes d'armes existantes du Canada aux Saoudiens. Les exportations prévues de blindés de la compagnie General Dynamics pouvaient se poursuivre, mais Ottawa s’était engagé à réviser le contrat de 14 milliards de dollars.

Un contrat révisé

Le premier ministre de l'époque, Stephen Harper, visite l'usine de General Dynamics Land Systems. Un véhicule blindé est à l'avant-plan.

Le premier ministre de l'époque, Stephen Harper, visite l'usine de General Dynamics Land Systems, en 2014.

Photo : La Presse canadienne / Dave Chidley

Par voie de communiqué, Affaires mondiales a indiqué que le contrat signé en 2014 entre la société d’État Corporation commerciale canadienne et Riyad était régi exclusivement par le droit saoudien et assujetti au système judiciaire saoudien.

Nous améliorons une situation dont nous avons hérité, a répété à plusieurs reprises le ministre Champagne, lors d’une conférence téléphonique, en précisant que des négociations avaient permis de bonifier les conditions du contrat des blindés canadiens construits à London, en Ontario.

La vente de véhicules blindés canadiens au royaume découle d’une entente controversée négociée sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, mais approuvée ensuite par celui de Justin Trudeau.

Pour la toute première fois, Ottawa a révélé l’ampleur de la pénalité à laquelle s’exposait le Canada s’il avait mis un terme aux exportations ou s’il avait simplement dévoilé une seule des conditions du contrat. Les dommages auraient pu atteindre 14 milliards de dollars, soit la valeur totale du contrat.

Ottawa confirme avoir fait en sorte d’éliminer le risque financier auquel les Canadiens seraient exposés.

François-Philippe Champagne considère maintenant que tout ça est certainement conforme aux valeurs canadiennes, parce que les droits de la personne sont au cœur de ce que nous faisons à l'échelle internationale, conforme au droit canadien.

« C’est épouvantable »

L’ex-diplomate et ancienne députée néo-démocrate Hélène Laverdière, qui suit ce dossier depuis des années, est révoltée. Je trouve ça épouvantable et je pense qu’il devrait y avoir une enquête sur le rôle de la Corporation commerciale canadienne qui a fait ce deal-là, lance-t-elle.

Elle se questionne aussi sur le sérieux de la décision du gouvernement Trudeau qui met un terme au moratoire sur la délivrance des permis. Qu’est-ce qui a changé depuis 2018? Est-ce que soudainement l’Arabie saoudite est devenue un modèle de droits de la personne?

Hélène Laverdière et divers groupes de la société civile dénoncent le fait que le gouvernement semble profiter du couvert d’une crise nationale et mondiale pour faire part de ses décisions.

Combien de véhicules livrés?

Un véhicule blindé de General Dynamics vu de profil.

Un véhicule blindé de General Dynamics vu de profil. Ce modèle présenté dans le cadre d'un salon commercial est semblable à celui vendu à l'Arabie saoudite.

Photo : Radio-Canada / MARC GODBOUT

Depuis Shawinigan, François-Philippe Champagne a confirmé qu’à ce jour, environ 50 % des véhicules blindés légers avaient été livrés à Riyad.

Les récents retards de paiement de l’Arabie saoudite ont aussi soulevé de nombreuses questions. En novembre dernier, les résultats financiers du dernier trimestre de l’entreprise General Dynamics montraient que Riyad devait toujours près de 3,4 milliards de dollars en arriérés de paiement.

Le ministre des Affaires étrangères se limite à cette réponse : Grâce aux négociations, le calendrier de paiement a été amélioré, mais en raison de la confidentialité commerciale, je ne suis pas en mesure de donner beaucoup de détails à ce sujet.

Justin Trudeau et les libéraux ont pu traverser toute une campagne électorale sans être inquiétés par les blindés. Des mois plus tard, ils font le pari que le dossier pourra rester loin des projecteurs.

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