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Rassemblements interdits : attention aux mauvaises interprétations

Les policiers sont inondés d’appels de citoyens dénonçant des rassemblements tout à fait légaux. Parfois, c’est la police elle-même qui contribue à la confusion.

Des cadets patrouillent au parc La Fontaine.

Le SPVM a déjà distribué 400 constats d’infraction pour avoir enfreint les règles de distanciation sociale.

Photo : Radio-Canada / Daniel Thomas

Depuis mercredi, tous les corps de police du Québec ont le pouvoir de remettre des amendes de 1000 $ aux gens qui participent à des rassemblements illégaux ou qui ne respectent pas les consignes de distanciation physique pour prévenir la propagation de la COVID-19. Mais durant toute la journée, nous avons constaté une interprétation divergente selon les autorités.

Des services de police ont affirmé que des amis n'ont pas le droit de marcher ensemble dans la rue, même à deux mètres l'un de l'autre, et que les rassemblements de plus de deux personnes sont interdits. C'est inexact et incomplet.

Pour en avoir le coeur net, le Directeur des poursuites criminelles et pénales nous renvoie au décret du gouvernement du Québec du 20 mars (Nouvelle fenêtre) qui a renouvelé l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire.

On peut y lire qu'un rassemblement extérieur est interdit « sauf si une distance minimale de deux mètres est maintenue entre les personnes rassemblées ».

Le site web du gouvernement du Québec (Nouvelle fenêtre) et celui du Service de police de la Ville de Montréal (Nouvelle fenêtre) (SPVM) confirment la même règle.

Rassemblement extérieur possible pour :

  • les personnes occupant la même résidence privée ou ce qui en tient lieu, sans exigence de distanciation;
  • si une personne reçoit d’une autre personne un service ou son soutien, sans exigence de distanciation;
  • pour toute autre personne : si une distance minimale de deux mètres est maintenue entre les personnes rassemblées.

Rassemblement dans une résidence privée (ou ce qui en tient lieu) possible :

  • entre ses occupants, sans contrainte de distance;
  • avec toute personne leur offrant un service ou dont le soutien est requis en tenant, dans la mesure du possible, une distance minimale de 2 mètres avec les occupants.

Sont aussi permis les rassemblements dans un lieu de travail ou un commerce essentiel et dans les transports en commun.

La Sûreté du Québec demande d'arrêter de dénoncer inutilement

La Sûreté du Québec a publié une vidéo pour demander aux citoyens d'arrêter de dénoncer des situations qui sont légales.

La Sûreté du Québec a publié une vidéo pour demander aux citoyens d'arrêter de dénoncer des situations qui sont légales.

Photo : Sûreté du Québec

« Nos centrales d’appels sont extrêmement sollicitées à toutes les heures de la journée, dénonce le sergent Jean-Raphaël Drolet dans une vidéo publiée mercredi par la Sûreté du Québec (SQ). Des centaines de personnes nous appellent pour nous poser des questions farfelues ou nous rapporter des situations inappropriées. »

Ce n’est pas approprié d’appeler la police pour signaler deux couples de voisins dans une cour privée qui discutent à une bonne distance; ou deux marcheurs qui se rencontrent sur le trottoir, respectent leurs distances de deux mètres, mais en profitent pour échanger quelques mots.

Jean-Raphaël Drolet, sergent de la SQ

La SQ encourage en revanche à dénoncer :

  • les rassemblements intérieurs « de type party » de gens qui n'habitent pas la résidence;
  • les rassemblements extérieurs de gens qui ne respectent pas les deux mètres de distance et qui ne vivent pas dans le même endroit;
  • les rassemblements sportifs, culturels ou religieux;
  • les commerces non essentiels qui sont ouverts.

Autorités et corps de police se contredisent

Le directeur du Service de police de l'agglomération de Longueuil, Fady Dagher

Le directeur du Service de police de l'agglomération de Longueuil, Fady Dagher, lors d'une conférence de presse de la Santé publique de la Montérégie, mercredi.

Photo : Capture d'écran

Nous avons recensé plusieurs affirmations inexactes ou incomplètes de la part des pouvoirs publics.

La ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault avait oublié toutes les exceptions lorsqu'elle a déclaré, samedi : « On ne veut plus voir de rassemblements, ni extérieurs ni intérieurs. »

La Ville de Repentigny écrit sur son site web (Nouvelle fenêtre) que ses policiers assurent « l’interdiction de tout rassemblement intérieur ou extérieur » et elle précise que ce qui constitue un rassemblement, c'est « toute réunion de deux personnes et plus, excluant les membres d’une même famille demeurant sous le même toit ».

La Régie de police Richelieu-Saint-Laurent nous a affirmé pour sa part qu'un rassemblement illégal commence à trois personnes.

Mercredi, lors d'une conférence de presse, le directeur du Service de police de l'agglomération de Longueuil, Fady Dagher, a expliqué que deux amis n'ont pas le droit de marcher ou parler ensemble dans la rue.

« Ce qui est autorisé, c'est les personnes qui sont dans une cellule familiale, a dit le chef de police. Ce n'est pas le moment de commencer à se réunir en amis, même à deux mètres de distance. »

À l’inverse, la police de Gatineau a publié une vidéo mercredi soir pour expliquer comment deux amis ont tout à fait le droit de marcher à deux mètres l’un de l’autre, tant qu'ils restent en sécurité.

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